synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002

Auteur: coralie 

Date:   03/08/2007 21:54

Salut

Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.

J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI

Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?

par Catherine Piraud-Rouet

Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Annuaire des maisons du handicap - Site de recrutement

Réseau des Réussites

Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».

Ayant pour vocation d'être un guichet unique, cette maison départementale regroupe tous les services et les prestations nécessaires à la vie quotidienne. Elle rassemble...

Lire la suite


Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent

par Sophie Le Gall

Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Présentée par Olivier Tonnelier

jeudi 4 février 2016 à 10h00

Durée émission : 55 min

© Nicolas MESSYASZ/CIRIC - Mars 2013 : Raymonde, 90 ans, seule dans sa maison. Douai, Nord (59), France

La récente loi relative à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:07:54
Site : https://rcf.fr

Thèmes liés : nouvelle loi handicap 2013 / nouvelle loi acces handicape / nouvelle loi handicap 2015 / nouvelle loi sur le handicap / loi maison du handicap

APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...

Maison départementale des personnes handicapées   MDPH

 

 

Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».

 

Cet organisme  permet un accès unique aux...

Lire la suite


Site : http://www.apei-grandmontpellier.org

Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

 

Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?

 

I- La loi de 2005

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

II - Comment monter un dossier MDPH ?

      1°) La...

Lire la suite


Site : http://www.dysmoi.fr

Le Télégramme - Maison du handicap. Nouveaux locaux quimpérois

Du 2 au 6 juin, les services de la Maison du handicap de la rue Le Déan, à Quimper seront fermés.

Du 2 au 6 juin, les services de la Maison du handicap de la rue Le Déan, à Quimper seront fermés. Le lundi 9, l'activité reprendra dans les locaux neufs de Creac'h Gwen : guichet unique pour traiter les problèmes des personnes handicapées. La Maison du handicap fonctionne depuis janvier...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : maison du handicap conseil general / maison handicap quimper / maison de l'handicape / loi maison du handicap / maison du handicap

La loi du 11 février 2005 - mdph.fr

La loi du 11 février 2005

Jeudi, 12 Mai 2011 09:49

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:31:55
Site : http://www.mdph.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 07:00:02
Site : https://www.ameli.fr

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

Lire la suite

Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

Lire la suite


Site : http://mag.homeloc.com

La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...

Ecoutez

La loi du 11 février 2005

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.

Définition du handicap

Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...

Lire la suite


Site : http://www.mdph61.fr

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

Lire la suite


Site : http://www.handishare.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]

Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005

Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).

 

 

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...

Lire la suite

Date: 2006-11-30 23:46:39
Site : http://un.educ.en.itep.free.fr

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

Lire la suite


Site : http://www.fondshs.fr

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:32:04
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

 PDF 

8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP  ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Sport et...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil

MAISON Départementale des personnes handicapées

5 Avr 2017

09:55

Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:30:33
Site : http://www.handroit.com

Algie vasculaire de la face et handicap - afcavf.org

Algie vasculaire de la face et handicap

La loi « handicap » du 11 février 2005 n'affirme-t-elle pas le droit à compensation du handicap de toutes les conséquences liées au handicap ?

Dans le cas de l'AVF, et plus particulièrement pour les personnes atteintes de la forme chronique, soit la société met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour compenser les conséquences du handicap soit la loi feint d'ignorer les besoins des personnes et démantèle, ce faisant, les droits fondamentaux que leur reconnaît la législation française comme la...

Lire la suite


Site : http://www.afcavf.org

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 handicap / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / loi sur l'handicap 2005 / loi 2005 personne handicape

[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:35:26
Site : http://www.catred.org

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Nord-Pas de Calais, Pas-de-Calais

Site Internet : www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Personnes-handicapees/La-Maison-Departementale-des-Personnes-Handicapees

Partager sur

Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation,...

Lire la suite


Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

Lire la suite


Site : http://www.bnf.fr

L’emploi et le chômage des personnes handicapées.

Quelques uns des chiffres donnés par la DARES dans ce rapport :

Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (soit 641 000 personnes en 2007).

Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 01:26:09
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Accessibilité handicapées

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Pour la reconnaissance des handicapés, l'administration aménage les lieux publics. De nombreux dispositifs sont pris en compte pour adapter les espaces publics aux PMR en améliorant leur accessibilité et leur bien-être. Les banques, les postes et les gymnases doivent suivre les normes pour faciliter...

Lire la suite


Site : http://www.amenagement-handicap.com

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Chiffres clés - starting-block.org

Chiffres clés

Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.

Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :

- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:57:13
Site : http://www.starting-block.org

Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap en france 2013 / nombre de personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap definition / nombre personnes en situation de handicap

Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

Aspect fonctionnel du handicap

Conséquence sociale du handicap

Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.

2.2....

Lire la suite

Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

Décrets d'application loi du 11 février 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

Lire la suite


Site : http://www.100cv.com

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Normes handicapes - yeubtp.com

Plan du site

Accessibilité des maisons individuelles

Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition (par exemple, logements de fonction) ou pour être vendues (groupé, VEFA, etc.). Sont exclues celles dont le propriétaire a (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction) entrepris la construction ou la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:21:58
Site : http://www.yeubtp.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles