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LOI DU 2 JANVIER 2002 - samsah-savs.fr
LOI DU 2 JANVIER 2002
LOI DU 2 JANVIER 2002
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 17:13:10
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Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2002 personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes
loi 2002-2 - Mémoire - Dragonne66 - etudier.com
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LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Les 2 principes directeurs à concilier :
- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.
- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes, en rénovant le...
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Thèmes liés : loi 2 fevrier 2002 handicap / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi handicap 30 juin 1975
Loi du 2 janvier 2002 - mdph.fr
Loi du 2 janvier 2002
Jeudi, 12 Mai 2011 09:55
Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale
Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale. Cette évolution fut particulièrement marquée par la loi de 1975...
Date: 2017-06-23 13:06:39
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ...
Source : Handicap International, 2012
Le chantier parlementaire de la loi du 2 janvier 2002 a été ouvert dès 2000 avec l'annonce par le gouvernement de la rénovation des lois de 1975. Présentée en première lecture en janvier 2001, elle sera votée à l'unanimité le 2 janvier 2002.
La loi se décline en quatre axes :
1er axe : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires...
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J.O n° 15 du 18 janvier 2002 page 1008
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
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Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
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Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
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Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
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SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER
SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER
2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
1/ LES DEUX PRINCIPES DIRECTEURS A CONCILIER
- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.
- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes en rénovant le lien entre la planification, la programmation,...
Date: 2004-01-02 18:17:54
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Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
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Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
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06 13 05 29 67
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Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
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LIJ N°194 - juillet 2016 - education.gouv.fr
Recrutement et changement de corps
APTITUDE PHYSIQUE
Fonctionnaire stagiaire - Fin de stage - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire reconnu physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions - Obligation pour l'administration de chercher à reclasser le fonctionnaire stagiaire avant de prononcer son licenciement (non)
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M. X, gardien de la paix stagiaire,...
Date: 2016-09-15 13:58:18
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http://www.education.gouv.fr
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Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-06-09 23:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile ...
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation , la médecine et la France .
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Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est en France un...
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[catred] - Handicap
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Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
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Association Frenchymymy - Handicap et Sexualite
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La part de l'intime dans la relation éducative et ...
Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livret d'accueil...). Ce concept d'intimité est assez flou et mouvant car souvent confronté à la réalité du terrain : prise en charge collective, contraintes architecturales et organisationnelles, dépendance, sexualité, fin de vie...
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Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
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17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de ...
Le débat sur la légalisation de l'euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
07.09.10
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Régulièrement, il est déposé un projet de loi cherchant à faire légaliser le fait de provoquer délibérément le décès d'une personne en fin de vie. Le présent projet plaide en faveur d'un droit à une aide active à mourir. Comme à...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi 2002 et 2005 sur le handicap
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L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
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10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées
par Nathalie Levray
joeannenah / Flickr CC
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...
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