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Loi du 17 janvier 2002 : discrimination dans le logement

J.O n° 15 du 18 janvier 2002 page 1008

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Lutte contre les discriminations dans la location des logements

Article 158

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à...

Date: 2017-06-23 13:04:50

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Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l'habitant

La location d'une chambre chez l'habitant est soumise à une réglementation spécifique que le locataire et le propriétaire sont tenus de respecter. Voici un petit guide juridique qui devrait vous aider à y voir plus clair avant de vous lancer dans la...

Date: 2017-06-23 13:15:44

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