Articles sélectionnés pour le thème : aide construction logement handicap
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Les aides au logement | caf.fr
Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en ...
Accès et accessibilité au logement pour les person...
LOGEMENT | publié le, 23/04/10
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap
Un guide de l'accessibilité au logement.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l'accès et l'accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / acces au logement des personnes handicapees / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 10:32:13
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Taille des logements en France — Wikipédia
En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 « relatif aux caractéristiques du logement décent » [1] dans les rapports locatifs. Des conditions supplémentaires sont imposées aux logements neufs par le code de la construction et de l'habitation (CCH) : pour tout appartement ou pour toute maison, la...
Date: 2017-06-21 19:21:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide construction logement handicap / handicap type 1 et 2 / relation d'aide et handicap
Aides à l'adaptation du logement | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Aides & Subventions > Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
3 votes (5)
Différentes aides financières existent pour l'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite, un élément essentiel pour faciliter le quotidien au domicile Travaux.com fait un tour d'horizon des différentes aides...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere amenagement logement personne handicapee
Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr
Allocations logement : APL, ALF, ALS
L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).
L'aide personnalisée au...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / education de l enfant handicape
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Conseil départemental de l'Ain - Aides au logement ...
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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?
Les aides de l'ANAH
Pour éventuellement bénéficier d'une subvention de l'ANAH, différentes conditions sont à remplir.
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre...
Site :
http://www.ain.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape / aide de l'etat pour les handicapes
Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...
Conditions rattachées au bien
Conditions rattachées au bien
Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.
Conditions pour un logement neuf
Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.
Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La norme relative aux handicapés handicape la construction ...
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, s'en prend à un tabou. D'après lui, les normes handicap actuelles qui s'imposent aux promoteurs renchérissent inutilement les coûts de construction. Les réaménager permettrait de faire baisser les prix.
"La promotion privée va mal en France. Je ne sais ce que l'opinion comprend de la situation. Elle a en...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape
Taille des logements en France — Wikipédia
Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales[ modifier | modifier le code ]
Préambule terminologique : selon l'article R111-1-1 du CCH [2] « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles...
Date: 2017-06-23 03:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / aide logement personne handicapee / aide construction logement handicap
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-06-22 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
ADIL du Morbihan - Accessibilit? b?timents habitation pers ...
Qualit? de l?habitat / Autre / Accessibilit? des b?timents d'habitation aux personnes handicap?es
La loi du 11 f?vrier 2005 pour l'?galit? des droits et des chances a repris le principe de l'accessibilit? des personnes handicap?es au cadre b?ti. Des r?gles contraignantes doivent ?tre respect?es tant pour les constructions neuves que pour les b?timents existants, qu'ils appartiennent ? des...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / aide social pour personne handicape / aide pour personne handicape / personne handicape / carte d'handicape pour stationnement
Logement - mairie-compiegne.fr
Tél : 03 44 48 61 30
Annexe de l'Hôtel de Ville
Bureau A
A coté du Musée de la Figurine
Tél : 03 44 40 34 74
Site internet
Programme Local de l'Habitat
Le PLH définit, pour une durée de six ans, les objectifs de la politique de logements. L'ARC a prévu la construction chaque année de 450 logements neufs dont 135 (30%) destinés au locatif social et 100 (22%) à l'accession sociale.
L'ARC propose plus de 38% de logements sociaux alors que la loi n'en impose que 20%.
CONTACT
Place de...
Site :
http://www.mairie-compiegne.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / aide adaptation logement handicap / aide construction logement handicap
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
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