Articles sélectionnés pour le thème : travailleur handicape droit au logement
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Les Papillons Blancs de l'Essonne - Nos établissements et ...
| Foyer d'hébergement d'Evry
Le Foyer d'Hébergement et de Vie "Résidence Coquibus"
Situé dans la ville nouvelle d'Evry sur un parc de 2500 m², cet établissement sous double agrément (foyer d'hébergement et foyer de vie) propose une solution innovante d'hébergement.
La Résidence Coquibus héberge 23 travailleurs handicapés en activité, 14 travailleurs handicapés...
Site :
http://www.papillonsblancs91.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape ont droit retraite / travailleur handicape droit a la retraite / travailleur handicape droit au logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-06-18 22:19:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / travailleur handicape droit au logement / droit handicap logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 mars 2007 sur le handicap
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».
1....
Date: 2017-06-23 16:38:45
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / droit handicap logement / travailleur handicape droit au logement / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
MDPH2B | Conseils
A noter
L'allocation ouvre droit à :
- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;
- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;
- Une exonération de la redevance audiovisuelle...
Site :
http://www.mdph2b.fr
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
foyer d'hébergements - PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin
Les Hébergements pour personnes handicapées mentales adultes, travailleurs et non-travailleurs sont :
La résidence LE MOULIN - La Résidence CAP CORNELY - Le Foyer LE GRAETHOF - La Résidence HENNER
Le Pôle hébergement compte ainsi 4 structures d'habitations variées : habitat en collectivité ou semi collectivité, appartements individuels, etc dans le Haut-Rhin à Mulhouse, Guebwiller et...
Site :
http://www.lespapillonsblancs68.org
Thèmes liés : centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / centre d'accueil pour personne handicape / accueil d'un travailleur handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Raccourcis
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Site :
cairn.info
Handicap – Université de Montpellier
Vos droits et prestations
CROUS - Logements adaptés. Les étudiants en situation de handicap peuvent être prioritaires pour l'obtention d'un logement.
Handi U - Site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dédié au service des élèves, étudiants et personnels en situation de handicap.
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH) - Elle offre un accès unique...
Site :
http://www.umontpellier.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Aspect fonctionnel du handicap
Conséquence sociale du handicap
Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.
2.2....
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 17:47:38
Site :
http://mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 13:00:53
Site :
http://www.mdph.fr
La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...
Site :
http://www.slideserve.com
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...
Les avantages sont :
2. Exonération éventuelle de la redevance télé
3. Les réductions tarifaires dans les transports en commun ( SNCF, RATP, Air France, etc.)
Quel taux faut-il avoir pour recevoir la carte d'invalidité ?
Pour obtenir une carte d'invalidité, votre taux doit être de 80 % minimum
Comment obtenir le complément de ressources ?
Comment obtenir le complément de ressources...
Site :
http://mdph57.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape et impots / reconnaissance travailleur handicape
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n°...
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Site :
http://www.mdph.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
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