Articles sélectionnés pour le thème : loi droits personnes handicapees
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Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee
Association Frenchymymy - Handicap et Sexualite
Le handicap moteur touche 4 grandes déficiences telles que la déficience motrice d'origine cérébrale, la déficience médullaire, la déficience neuromusculaire et la déficience Ostéo-articulaire.
Ces quatre déficiences ne touchent pas proprement dit le domaine du mental mais uniquement un handicap physique amenant généralement à l'incapacité d'utiliser une voire plusieurs parties...
Date: 2016-06-29 17:23:04
Site :
http://www.frenchymymy.com
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-06-23 14:06:30
Site :
http://www.dysphasie.org
Accueil - FNASEPH
par Nathalie Levray
© Tatomm-Fotolia
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, réaffirme l'objectif d'accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective, qui fixent le cap de ses actions pour donner toute sa place à la personne handicapée.
Avec plus de 18...
Date: 2017-06-23 12:17:08
Site :
http://fnaseph.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap
Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"
Aux origines du statut
En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / personnes handicapees fonction publique territoriale / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personne handicapee fonction publique
Carte de stationnement : Demande de carte de stationnement ...
Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé).
Notre conseil
Depuis le 1er janvier 2006, la demande doit être adressée, sur papier libre, à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le médecin de l'équipe pluridisciplinaire instruit la demande, et peut, éventuellement, convoquer l'enfant pour évaluer...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Comment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees
Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...
L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.
"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :
- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,
- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »
L'Association...
Site :
http://www.adelaide-perrin.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le ...
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, apporte des...
Date: 2017-06-23 14:35:46
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes
Le contrat Epargne Handicap - News Assurances
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-06-23 15:52:25
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / famille d'accueil adulte handicape
Carte européenne de stationnement - Handicap.fr
J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.
Mon...
Site :
https://parking.handicap.fr
Handicap accessibilité - Ville de Quimper
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L'accessibilité, un défi pour tous
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.
Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...
Site :
http://www.quimper.bzh
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !
"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."
Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...
Site :
http://www.web-pour-tous.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Article 54 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)
La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
Normes, Accessibilité, Handicapés | Travaux.com
Sujet: norme handicapé toilette dans les restaurants
En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...] bonjour 2 cas. n°1 affaire existante,sans augmentations de surface et de capacitée d'acceuil les wc existants ne sont pas modifies pas...
Site :
http://conseils.travaux.com
Le service Accueil handicap - Université Paris 8
Le service Accueil Handicap
Présentation
Créé en 2003, le service Accueil Handicap est dédié à l'accueil et à l'accompagnement pédagogique des étudiants en situation de handicap.
A qui s'adresse le service Accueil Handicap (SAH) ?
Notre service accueille, conseille et accompagne tous les étudiants en situation de handicap ou ayant des troubles de santé, reconnu ou non par la MDPH, afin d'aménager au mieux leur parcours d'études et leurs examens pour leurs permettre d'étudier dans les conditions les plus favorables. Après avis médical du médecin agréé, le service est chargé de mettre en place les dispositifs...
Date: 2017-06-23 12:34:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Définition du handicap - mdph.fr
Définition du handicap
Jeudi, 12 Mai 2011 14:07
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 défini la...
Date: 2017-06-23 10:37:45
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'handicap physique definition / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Lisibilité
Dec 23, 2016
A- A A+
Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?
Déficiences motrices, auditives,...
Site :
https://e-rse.net
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Place handicap
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-06-23 12:38:13
Site :
http://www.place-handicap.fr
L'école inclusive | Gouvernement.fr
L'école inclusive
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...
Date: 2017-06-23 12:40:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les Papillons Blancs de l'Essonne - Nos établissements et ...
| Foyer d'hébergement d'Evry
Le Foyer d'Hébergement et de Vie "Résidence Coquibus"
Situé dans la ville nouvelle d'Evry sur un parc de 2500 m², cet établissement sous double agrément (foyer d'hébergement et foyer de vie) propose une solution innovante d'hébergement.
La Résidence Coquibus héberge 23 travailleurs handicapés en activité, 14 travailleurs handicapés...
Site :
http://www.papillonsblancs91.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape ont droit retraite / travailleur handicape droit a la retraite / travailleur handicape droit au logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-06-16 20:25:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee
SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - L'Univers des ...
36 réponses pour «
SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
»
Si je trouve un emploi mes droit de AHH.s'il change
Référence(s) :
Le 17/02/2010 à 11h52
[ ! ]
Bonjour, conformément aux dispositions en vigueur, l'AAH, tout comme le RSA, ne sont pas saisissable. Je suis chargé des avis à tiers détenteurs et par conséquent je peux l'affirmer à 100 %
Le 11/12/2010 à 00h43
[ ! ]
Bjr la...
Date: 2017-06-23 14:03:02
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / allocation logement handicape adulte / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
BnF - Exception handicap et rôle des éditeurs
Le mode automatique
Actualités : 3e édition de la rentrée littéraire accessible
L'opération "rentrée littéraire accessible" a été reconduite en 2015 par le Syndicat national de l'édition avec la participation de la Bibliothèque nationale de France et du Centre national du livre.
330 titres (de littérature, essais, littérature jeunesse), parmi lesquels Boussole, le prix Goncourt, ont...
Site :
http://www.bnf.fr
Thèmes liés : d'handicape ou de handicap / centre d'handicape / d handicap / d handicap ou de handicap / loi sur l'handicap en france
Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia
Articles détaillés : Enseignement spécialisé en France et Éducation spécialisée en France .
Pour la grande majorité des enfants handicapés, une scolarité dans une école traditionnelle est possible, sans accompagnant, avec un ou une accompagnante ou dans une classe spécialisée. Ce droit à la scolarisation est néanmoins loin d'être respecté dans un certain nombre de pays, comme la...
Date: 2017-06-18 22:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
/Accessibilite-50 - cohesion-territoires.gouv.fr
Accessibilité
12 août 2013 | Mis à jour le 11 février 2016
Le site du Ministère du Logement et de l'Habitat durable utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
Nous entreprenons pour cela d'avoir une meilleure connaissance de la manière dont les personnes accèdent à Internet afin de développer un site web qui soit clair et simple à utiliser par chacun.
Nous utilisons...
Date: 2017-06-23 10:32:17
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : referentiel accessibilite des services internet de l administration francaise / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees
Handicap en France - Wikimonde
Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.
Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .
Politiques sociales
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...
Site :
wikimonde.com
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Home
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La...
Date: 2017-06-23 14:10:05
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Site :
https://expertise.legal
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
L’emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique
L'emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique
Publié le 19 Novembre 2014
La loi, c'est la loi, et celle du 11 février 2005, dédiée au handicap, impose aux employeurs, qu'ils soient privés ou publics et dont les effectifs comptent au moins 20 salariés, d'embaucher au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Les employeurs ne respectant pas ce minimum sont condamnés à...
Site :
http://www.lavoixemploi.com
- Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Allier
* Un guichet unique d'accueil pour l'accès à vos droits et à vos prestations
* Un réseau local d'organismes et d'associations,
* Un accompagnement personnalisé face au handicap,
* Une équipe pluridisciplinaire à votre...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...
Mis à jour le 21/06/2016
Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone.
Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic
d'accessibilité, même si cela est recommandé.
Restez...
Date: 2017-06-23 11:50:18
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH
8 décembre 2015
Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...
Date: 2017-06-23 15:30:52
Site :
oeth.org
Les PME de moins de 20 salariés bénéficient-elles des ...
Les PME de moins de 20 salariés bénéficient-elles des aides de l'Agefiph ?
Oui.
La loi fixe une obligation d'emploi de personnes handicapées uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés....
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape
Formation manager le handicap
Manager des personnes en situation de handicap implique de se montrer attentif sur certains points en particulier. Le handicap est multiple : visible ou non visible, entraînant ou non des contraintes, une même déficience n'entraîne pas forcément le même handicap. Dans tous les cas, manager le handicap nécessite, suivant les situations, de se montrer plus attentif sur certains...
Site :
http://formation-cn.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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