Articles sélectionnés pour le thème : loi droits personnes handicapees
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Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com
Sites interessants
Loi du 11 Février 2005
Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 »
Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...
Date: 2017-06-22 02:22:55
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...
Handicap : Une synergie d'engagements
"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.
Les points forts :
- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.
- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...
Site :
http://www.synergie.fr
Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé ...
Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé: AAH
Quand utiliser cette lettre de demande de l'aah ?
Vous êtes handicapé et vos ressources sont modestes. Vous êtes atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et, vous subissez, dans cette seconde hypothèse, une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de votre handicap ainsi...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
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L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été adoptée définitivement le 14 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Quelles sont les avancées concernant les proches aidants et aidants familiaux ?
Une définition inscrite dans la loi
Le proche aidant et l'aidant familial sont reconnus par la loi dans le code de l'action sociale et des familles...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide aux personnes agees et handicapees
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...
Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.
Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...
Site :
https://www.esatea.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
Discrimination | Belgium.be
Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :
la prétendue race
la loi anti-discrimination
la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel stipule que les institutions culturelles publiques sont pluralistes et ne peuvent pas discriminer les...
Date: 2017-06-23 14:32:14
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / embauche d une personne handicapee / relation d'aide personne handicapee
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-06-23 08:58:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
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http://www.atelierslafeuillade.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / travailleur handicape entreprise adaptee / handicap entreprise adaptee / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-23 07:41:21
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / aide a l'emploi personne handicape
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
La prévention santé des personnes handicapées
La prévention santé des personnes handicapées
26-11-2012
Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.
L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Rapport d'accessibilité de GE | GE.com
Rapport d'accessibilité de GE
Déclaration d'engagement
GE Canada s'engage à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité professionnelle. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes présentant un handicap dans les plus brefs délais, et ce, en nous appliquant à...
Site :
ge.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite des personnes handicapees
Mise en accessibilité des établissements recevant du ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Cette...
Date: 2017-06-23 10:35:14
Site :
http://www.gouvernement.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...
Cap emploi
Sur l'accompagnement du handicap
personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)
télécharger l'affiche
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...
Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades
2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)
2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles
2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales
3. Enjeux actuels et futurs
3.1. Rapport « Zéro...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide pour personne handicapee
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Date: 2017-06-23 17:38:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 15:54:44
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 11:44:15
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions
Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.
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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.
Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...
Site :
https://scribium.com
Agression d'un jeune handicapé : la loi va-t-elle s ...
Ecoutez
Identifiés et interpellés grâce à la mobilisation des internautes qui ont signalé la vidéo sur la plateforme de signalement des contenus illicites d'internet, ( www.internet-signalement.gouv.fr ), le Procureur de la République de Grenoble qui s'est exprimé sur l'affaire a eu un mot malheureux en parlant de « bêtise d'adolescents » alors que nous sommes dans un délit des plus...
Date: 2017-06-23 14:46:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / loi sur agression personne handicapee / travail pour personne handicapee / loi personne handicapee
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0
Handicap mental et psychique
Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par piso0 o 8 Avril 2012 o Dissertation o 282 Mots (2 Pages) o 1 369 Vues
Page 1 sur 2
Le handicap mental et psychique
La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
6 -...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / travailleur handicape ont droit retraite
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini ...
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini (article Faire Face)
Publié le 13 Janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient...
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http://www.souffrancemaisonduhandicap.com
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits
Accessibilité | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le portail entreprises.gouv.fr utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette...
Date: 2017-06-23 10:35:12
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Thèmes liés : referentiel accessibilite des services internet de l administration francaise / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
|
17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
Site :
http://www.lesocial.fr
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / etablissement d'accueil personnes handicapees / ministre delegue personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi droits personnes handicapees
Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE
Point sur l'épargne handicap
L'épargne Handicap : Pour qui ?
Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap. Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...
Site :
http://www.handijustice.fr
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...