Articles sélectionnés pour le thème : loi droits personnes handicapees
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II) A- Histoire du handicap - tpe-smc-handicap.e-monsite.com
Perception du handicap de l'Antiquité à nos jours
Le handicap fait partie du quotidien de la personne, quel qu'en soit la forme. Certains le vivent au jour le jour, d'autres en font la brutale expérience ou d'autres encore y succombent avec l'âge et enfin certains le vivent indirectement, dans leur entourage.
Le handicap est souvent vécu dans une acceptation passive. Ce qui a changé,...
Site :
http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat ...
Naissance d'un enfant handicapé : l'avis du Conseil d'Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 19 mars 2006 - Jérôme Monet , Claire Maignan
Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi...
Date: 2017-06-23 14:20:18
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / centre d enfant handicape / loi sur l'handicap 2005 / loi 2002 enfant handicap / l'handicap physique definition
L'ESAT et la SAS | Communauté de L'Arche d'Aigrefoin
L'atelier est composé de 10 personnes handicapées travaillant en 2 équipes en présence d'éducateurs.
Il dispose de tout le matériel qu'exige la profession : 2 camions bennes, des tondeuses, un tracteur et ses accessoires, des débroussailleuses, taille-haies, etc...
Nous pouvons intervenir sur la base d'un contrat annuel d'entretien, voir aussi à la demande.
Pour les entreprises,...
Date: 2017-06-23 15:12:29
Site :
http://www.arche-aigrefoin.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / travailleur handicape aide a l'emploi
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...
Site :
http://www.handiplace.org
Plateformes élévatrices - SÉMA
Plateformes élévatrices
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
La plateforme élévatrice, alternative à l'ascenseur élévateur, est une solution d'accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant ou personne à mobilité réduite permettant l'accès des lieux privés ou recevant du public.
Plateformes élévatrices - Pour toutes les...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans
La loi handicap de 2005 a dix ans
11-02-2015
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap - La Croix
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.
AMELIE-BENOIST / BSIP
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.
AMELIE-BENOIST / BSIP
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap
Lucie Gruau, le 15/01/2015 à 17h48
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un...
Site :
http://www.la-croix.com
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association - papillonsblancs-rouen.fr
Une association plus que cinquantenaire
"Les Papillons Blancs 76" a été constituée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 22 octobre 1955. Son siège social est situé au 6 rue d'Alembert au Petit-Quevilly (en Seine-Maritime).
Les Papillons Blancs 76, une association parentale
Une caractéristique essentielle des Papillons Blancs 76 est le fait qu'elle est une Association...
Site :
http://www.papillonsblancs-rouen.fr
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales activites
Personnes handicapées | Somme.fr
Associations, collectivités : publier vos manifestations
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2014- 2018 : la Somme célèbre le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Retrouvez toutes les informations et commémorations sur somme14-18.com
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Solidarités
Personnes handicapées
La loi de...
Date: 2017-06-23 11:49:58
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / loi personne handicapee
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-06-23 12:27:02
Site :
http://www.unaf.fr
Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...
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En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR: DEVT0773921A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-06-23 14:17:42
Site :
http://rcyn.org
Définition du handicap - Santé publique France - Inpes
Définition du handicap
26-11-2012
Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
LOI n° 2014-789 du 10...
AAH | Pearltrees
AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?
Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...
Site :
http://www.pearltrees.com
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...
Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.
Les aides ne sont pas toutes récupérables
Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...
Date: 2017-06-23 14:38:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap
Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email
En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees fonction publique territoriale / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)
A quoi sert l'outil ?:
La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...
Date: 2017-06-23 11:21:54
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Accessibilité - Site Officiel de la Ville de Lyon
Plan de site
Accessibilité
Le site a été conçu dans le souci de répondre à un maximum de points de la norme WCAG-1.0 de la WAI (Initiative pour l'accessibilité du Web) du W3C (World Wide Web Consortium). Le site répond normalement aux exigences du niveau A de la norme tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AA.
Conformité aux normes
Le site de la ville de Lyon a été...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 10:32:13
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS
commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...
Date: 2017-06-16 19:54:17
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Académie de Nancy-Metz
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Missions
Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour remplir cette mission, la MDPH
Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
4.3.2 - Sources d'information et de documentation - VAE ...
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
Pour cette expérience n° 1, décrivez précisément l'ensemble des sources d'information et de documentation que vous utilisez dans le cadre de votre intervention.
Le projet institutionnel, ses principaux objectifs, ses missions sont mes premi�?res sources d'information utilisées dans le cadre...
Date: 2017-06-23 15:11:34
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees
La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...
nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré
66 %
part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire
79 900
nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré
75 %
part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire
Infographie
Les effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Les Missions des MDPH
Les Missions des MDPH
Lundi, 16 Mai 2011 10:43
Les missions de la MDPH sont décrites dans l'article 64 de la loi du 11 février 2005 . Il indique qu'elle « exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle met en place et organise le fonctionnement de...
Date: 2017-06-23 12:08:12
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape
Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon
Accueil > Réussite pour tous > Élèves en situation de handicap
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...
La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)
[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
Site :
http://eduscol.education.fr
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...
Date: 2017-06-19 19:32:24
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes ...
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Accès rapide
Rapports annuels de la Commission Communale Pour l'Accessibilité
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
En conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Rouen a...
Date: 2017-06-23 17:43:58
Site :
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Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
Centre de convalescence ATLANTIS - Nice
ROUSSEAU Pascal
LE DéVELOPPEMENT DURABLE
Cette démarche, conduite par la direction de la clinique, à pour but de promouvoir une démarche globale de développement durable dans la clinique. Elle se justifie pleinement car, comme tous les établissements de soins, la clinique est un consommateur d'énergie, un producteur de déchets et une source de risques pour l'environnement.
En 2005, le...
Site :
http://cdc-atlantis.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
La loi du 11 février 2005 - MDPH
Les coordonnées de la MDPH
La loi du 11 février 2005
La MDPH a été créée par la loi du 11 février 2005 dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Structure d'information, d'accompagnement, d'instruction, de conseil auprès des personnes handicapées, la MDPH est là également pour contribuer à la sensibilisation de tous...
Site :
http://www.mdph64.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee