Articles sélectionnés pour le thème : loi droits personnes handicapees
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés
tweet
Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.
Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...
Site :
http://www.faire-face.fr
Conditions de travail des travailleurs domestiques ...
Conditions de travail des travailleurs domestiques
Conditions de travail des travailleurs domestiques
Définition et statut du domestique sur le marché du travail
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En tant que travailleur domestique, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Vous jouissez des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement / aide menagere pour personne handicapee / contrat de travail pour personnes handicapees
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...
En savoir plus sur les places de stationnement réservées...
Prototype Toyota Motor Show 2004
Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.
(sources : ResponseJP )
Direction des travers de la Ville de Lausanne
Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...
Date: 2017-04-01 11:26:43
Site :
http://www.wheelchair.ch
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - SlideServe
-Symétrie
-...
6/ le plan autisme le deuil de leurs projets et attentes et ainsi favoriser au mieux le développement de leur enfant handicapé, faciliter son autonomisation à l'âge adulte.
Définition: L'autisme ou plus généralement les troubles du spectre autistique sont des troubles du développement humains caractérisés par une interaction sociale et une communication anormales avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'un travailleur handicape / accueil d'handicape
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Section 2 : Allocation différentielle - Code de l'action ...
Article R241-4
L'allocation différentielle prévue à l'article L. 241-2 est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Avoir eu droit, à la date d'entrée en vigueur des articles 9,35 (1) et 39 (2) de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, à une ou plusieurs des allocations mentionnées à l'article L. 241-2 ou...
Date: 2017-06-23 16:12:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Exercer ses droits Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le 16 février 2009, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité son troisième Schéma départemental en faveur des personnes âgées, pour 2008-2012. Ce document établit les...
Date: 2017-06-23 17:25:52
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Ces documents sont également disponibles au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la MDPH
Le remplir et joindre les pièces obligatoires :
certificat médical de moins de 6 mois
photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
photocopie de l'attestation de jugement si le demandeur est sous tutelle ou curatelle
photocopies des...
Date: 2017-06-23 15:29:56
Site :
https://www.valdemarne.fr
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / centre d'accueil pour personne handicape / les droits des personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
De quels avantages peut bénéficier un travailleur ...
Le statut de travailleur handicapé ouvre droit au bénéfice de différentes mesures en matière d'emploi, de formation professionnelle et de retraite.
Une aide à la recherche d'emploi
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) doit vous orienter vers une entreprise adaptée (par exemple un atelier protégé), un établissement ou un service d'aide par le travail (par ex. un centre d'aide par le travail) afin de vous aider...
Date: 2017-06-23 02:11:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
STTR - Transport adapté
Le service de transport adapté de la STTR c'est ... Un service de transport en commun (collectif), de porte à porte accessible, fonctionnant sur réservation seulement.
Il s'adresse aux personnes handicapées au sens de la Loi et qui répondent aux critères d'éligibilité établis par la Politique d'admissibilité au transport adapté du Ministère des transports du Québec.
Pour en...
Date: 2017-06-23 13:01:44
Site :
http://www.sttr.qc.ca
Thèmes liés : loi personne handicapee quebec / loi droits personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi personne handicapee
Le handicap | CM1 | Fiche de préparation (séquence ...
Chanson de Grand Corps Malade "6ème sens" https://www.youtube.com/watch?v=H5Vkh3MsFxk
Paroles de la chanson
Feuilles blanches A4, feutres/crayons de couleurs
Cahier de brouillon
1. Découverte de la chanson de Grand Corps Malade
|
On écoute 3 fois la chanson 6ème sens :
1ère écoute : pour découvrir la chanson
2ème écoute : on note au brouillon les phrases qui nous plaisent
A l'oral, on...
Site :
https://www.edumoov.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / definition de l'handicap moteur
Trisomie 21 France | Accueil
5
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée...
La fédération Trisomie 21 France adresse toutes ses félicitations à Sophie Cluzel nommée cette semaine secrétaire d'Etat chargée des personnes handica...
Lire la suite >>
Trisomie 21 France réaffirme les droits ...
Un nouveau décret (n° 2017-808 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai)...
Site :
http://trisomie21-france.org
Thèmes liés : droits des personnes handicapees en france / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 115
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
NOR: AFSS1712394D
Objet : droits à retraite anticipée des personnes concernées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees de paris / maison departementale des personnes handicapes de paris / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / droits des personnes handicapees en france
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
L’accessibilité des locations meublées saisonnières aux ...
La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour
la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public soient
accessible à toutes les personnes handicapées, quel...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Fédération de Pêche des Bouches du Rhône | Cartes de pêche
-
32,00EUR
Cette grille de tarifs est valable uniquement pour les A.A.P.P.M.A. affiliées au Club Halieutique Interdépartemental. Pour les A.A.P.P.M.A. non réciprocitaires, il faut se référer à leur fiche respective.
(*) Pour les moins de 8 ans et les personnes handicapées (80% et plus), la Fédération et les AAPPMA continuent leurs offres promotionnelles de l'année précédente. Pour...
Site :
http://www.peche13.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france / droits personnes handicapees logement / droits personnes handicapees
Les aides au logement | caf.fr
Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape
Plateforme élévatrice PMR : Solutions PMR à découvrir ...
Devis gratuit
PLATEFORME ÉLÉVATRICE PMR : DES ÉQUIPEMENTS ET SOLUTIONS SUR MESURE POUR CHAQUE BESOIN
ETNA France, spécialiste en monte escalier et élevateur pour personne à mobilité réduite, vous propose de découvrir ses solutions et équipements sur-mesure pour répondre aux besoins et exigences de chacun !
Fort de son expérience et de son savoir-faire, ETNA équipe depuis 20 ans les...
Site :
https://etnafrance.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...
ESAT EPIS
A propos
Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).
Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...
Site :
http://www.adsea06.org
Accessibilité en copropriété - PARIS AVOCAT
Accessibilité en copropriété
Écrit par Paris Avocat
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un logement accessible ?
Les logements accessibles sont ceux qui respectent la réglementation du code...
Date: 2017-06-23 10:52:42
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations ...
Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) Version 3 2016
Présentation du RGAA
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, les collectivités...
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :
lutter contre les discriminations
garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap
favoriser leur insertion...
Date: 2017-06-23 17:36:55
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Mieux comprendre la loi du 11 février 2005 - ac-grenoble.fr
Note d'information sur la loi N° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(SYNTHESE : voir documents)
Un power point sur la loi du 11/02/05
pps loi...
Date: 2017-06-23 13:08:13
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur l'handicap 2005
République numérique - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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République numérique
Loi pour une République numérique :
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi a été...
Date: 2017-04-03 22:19:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Le chien d’assistance - Handichiens
Accueil > Le chien d'assistance
Le chien d'assistance
Pour une personne à mobilité réduite, les gestes les plus simples de la vie quotidienne procèdent de l'exploit ou sont tout simplement impossibles à accomplir. Grâce aux chiens HANDI'CHIENS qui auront appris à répondre à 50 commandes, la vie devient plus facile.
Les chiens HANDI'CHIENS ont un rôle d'aide et d'assistance au quotidien....
Date: 2017-06-23 17:23:14
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : association chien d'handicape / association d'aide pour personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
LE SITE PERSONNEL DE MOHAMED DARDOUR Sociologue Ecole ...
Principaux textes encadrant le secteur social et médico-social
HANDICAP : LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rénovation: Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
la loi2-2002 Présentation power point
LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT...
Date: 2015-07-05 10:31:53
Site :
http://mohamed.dardour.pagesperso-orange.fr
Employer des travailleurs handicapés : modalités et ...
Toute entreprise employant plus de 20 salariés doit aujourd'hui compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quelles sont les modalités concrètes de cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les différentes alternatives ?
Définition du handicap
Selon l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles, le handicap se définit par « toute...
Site :
http://exclusiverh.com
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / contrat d'assurance epargne handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees
PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...
Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent
Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :
nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,
ainsi que nos propositions.
Cette...
Date: 2017-06-21 20:37:35
Site :
http://deescaa.free.fr
De la loi de 1975 à celle de février 2005 - Espoir 54
La reconnaissance du handicap psychique en tant que tel est très récente : elle correspond à la loi du 11 février 2005. Cette reconnaissance permet de mieux cerner ce handicap et de proposer des prises en charges adaptées.
Une révolution pour le handicap psychique
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2014-09-15 16:46:09
Site :
http://www.espoir54.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Algie vasculaire de la face et handicap - afcavf.org
Algie vasculaire de la face et handicap
La loi « handicap » du 11 février 2005 n'affirme-t-elle pas le droit à compensation du handicap de toutes les conséquences liées au handicap ?
Dans le cas de l'AVF, et plus particulièrement pour les personnes atteintes de la forme chronique, soit la société met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour compenser les conséquences du handicap soit la loi feint d'ignorer les besoins des personnes et démantèle, ce faisant, les droits fondamentaux que leur reconnaît la législation française comme la...
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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
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Date: 2016-09-23 09:02:19
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