La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

JORF n°0110 du 11 mai 2017

texte n° 115

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées

NOR: AFSS1712394D

Objet : droits à retraite anticipée des personnes concernées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Notice : le décret fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees de paris / maison departementale des personnes handicapes de paris / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / droits des personnes handicapees en france

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-06-23 05:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Apajh83.org Association pour les Adultes et jeunes ...

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Trophées APAJH 2017 - candidature des talents APAJH !

Talents APAJH : CHANTEURS, DANSEURS...et ARTISTES PEINTRES, DESSINATEURS et SCULPTEURS ! Veuillez trouver, ci-joint, l'appel à candidature pour les talents APAJH souhaitant participer à la soirée des Trophées 2017 (mardi 7 novembre 20 ...

>> Lire

Par apajh83 le Ven 12 Mai 2017

TROPHEES APAJH 2017 : Lancement du concours

A...

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Date: 2017-06-23 14:24:03
Site : http://apajh83.org

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / centre pour adultes handicapes var / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / centre d enfant handicape

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...

Article 1 - a) Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en ouvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, prévus à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, dans le cadre des établissements et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accessibilite a l'education / etablissement d'accueil des handicapes / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

L'accueil des handicapés mentaux à l'école | Dossier Familial

» L'accueil des handicapés mentaux à l'école

L'accueil des handicapés mentaux à l'école

Le 29/08/2007 à 0h00

Aller à l'école est un droit pour tous les enfants et adolescents. Qu'ils souffrent de handicap n'y change rien... théoriquement. Le droit a parfois du mal à entrer dans la réalité quotidienne.

C'est un devoir pour chaque école et chaque lycée d'accueillir, sans...

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Date: 2017-06-23 17:32:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Questions de définitions - Handicap mental et ...

approche relativiste des classifications

 

A la suggestion qui me fut faite de préciser l'expression "handicap mental" par rapport à d'autres termes sémantiquement proches, j'ai hésité à répondre car je n'aime guère les étiquettes qui fixent et masquent la diversité et la complexité des situations. Et ce d'autant plus que nous semblons être revenus à ...

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Date: 2006-10-16 19:44:59
Site : http://maurice.villard.pagesperso-orange.fr

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES | publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://handicapinfos.com

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...

La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de ...

La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les îles du sud-ouest de l'océan Indien : état des lieux et perspectives

Atelier régional du Centre local du CIEP à La Réunion, 14-15 novembre 2012

 

Les enjeux de la scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap sont multiples : mise en pratique des valeurs de solidarité et de respect de la...

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Date: 2017-06-23 15:33:51
Site : http://www.ciep.fr

taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé

Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;

Assesseurs :  

 - M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.

SECRETARIAT GREFFE

Lors des débats et du prononcé :

Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...

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Date: 2010-03-12 10:44:51
Site : http://forum.doctissimo.fr

Aménagements et aides pour les étudiants et stagiaires ...

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Aménagements et aides pour les étudiants et stagiaires handicapés

Aménagements des cours, aides pédagogiques, tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, accessibilité des locaux... De nombreux aménagements existent pour aider les étudiants handicapés © Aldegonde Le Compte / Fotolia

Université, BTS/DUT, formation professionnelle,...

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Site : http://www.cidj.com