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7 articles sélectionnés
L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Pack d’accessibilité – expertise.legal
Pack d'accessibilité
Le pack d'accessibilité, une solution simple
Expertise.legal relève chaque jour le défi d'apporter une solution simple et adaptée à des entreprises recevant du public (ERP), dans toute la France.
Parmi l'ensemble des services qu'Expertise.legal met à disposition des entreprises et des professionnels, le Pack de conformité ne nécessite aucune ressource ou intervenant...
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / norme d'accessibilite erp
expertise.legal – La conformite pour tous
Expertise.legal permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...
Les E.R.P n'ayant pas...
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / loi pour l'accessibilite des handicapes
Conditions Générales de Ventes – expertise.legal
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
1) COMMANDE ET PRIX
1.1-L'envoi de la commande se fait soit par voie électronique, fax ou par voie postale. Cela implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
1.2-Expertise.legal, Siret 82122830100015 Numéro Intra FR 54 821228301 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au...
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / dossier d'accessibilite erp / ad'ap erp categorie 5 / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / erp categorie 5 accessibilite
Diagnostic – expertise.legal
Diagnostic
OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic est un examen méthodique, normalisé et indépendant, qui vise à déterminer si les activités et résultats relatifs à un processus, un référentiel... satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs. Il s'agit de constater le niveau de conformité.
L'approche du diagnostic est basée exclusivement sur des faits et des observations constituant des preuves. Des recommandations ou des propositions...
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp
Votre Diagnostic final – expertise.legal
Référence Dossier (Nom du Conseiller) *
OBJET DE LA DEMANDE *
A. PARLONS D'ABORD DU STATIONNEMENT
1. Avez-vous un stationnement propre à l'établissement ?
B. CONCERNANT VOS PLACES DE STATIONNEMENT
1. Avez-vous prévu une place adaptée si votre espace de stationnement offre moins de 50 places (répondre OUI si vous avez moins de 50 places) ?
2. Les places réservées disposent-elles d'une...
Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / rampe d'acces handicape pente
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