L'accessibilité des personnes handicapés en ERP ...

L'accessibilité des personnes handicapés en ERP, Habitations

Ref : TB 141

Contenu

Objectifs

- Maîtriser les principes d'accessibilité généralisée,...

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Site : http://formation.bureauveritas.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / accessibilite des erp aux personnes handicapes / loi accessibilite handicapes erp / loi accessibilite personne handicape / loi pour l'accessibilite des handicapes

Agence accès handicap

 Les textes en vigueur

Missions principales de l'Agence accès handicap

- Conception d'espaces accessibles, bureaux, lieux de vie, halls d'immeuble, aménagés pour l'usage de tous les occupants ;

- Diagnostique d'accessibilité du cadre bâti et de son environnement ;

- Assistance technique sur les questions d'accessibilité pour les concepteurs ;

- Rédaction des notices...

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Site : http://www.acces-handicap.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes

accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés

Les textes de lois

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation

La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.

L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Accessibilité handicapés

Les textes de lois

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation

La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.

L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des ...

Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des lieux publics

06 août 2015 | 1h44

(AFP) - La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel.La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015...

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Site : http://www.leparisien.fr

Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...

Accueil \ Actualités \ Actualités du handicap \ Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale

Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale

Mardi, 04 Août 2015 12:05

Source :  dossierfamilial.com

L'accessibilité des lieux publics.

Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...

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Date: 2017-06-23 12:12:27
Site : http://www.mdph.fr

Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620

Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Politique Professionnelle > Grands dossiers ...

Accessibilité

 

L'accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics...

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Site : http://www.fncf.org

Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées

Loi Handicap: la règlementation

 

      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...

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Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap

Chartered Surveyor REUNION-974

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.

Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...

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Site : http://www.chartered-surveyor.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.

Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?

16 Sep

La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...

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Site : http://www.top-chantier.com

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...

  Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Publié le vendredi 30 janvier 2015

Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments

Tous les textes sur l'accessibilité

La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...

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Date: 2017-06-23 11:57:50
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : https://expertise.legal

Siège de mise à l'eau PMR Delphin, Elévateur piscine Delphin

Elévateur hydraulique de piscine Réf. ELE-L-D (Delphin)

utilisable en autonomie

 

        Siège ascenseur de piscine autonome Delphin                          Siège de mise à l'eau PMR en position basse

Pour piscines enterrées à parois droites. La rotation ...

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Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...

Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés

19 novembre 2012

Actualités Réglementations techniques

Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...

Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée

Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics

 aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...

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Date: 2017-06-22 02:56:18
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité

Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux

Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr

La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.

L'arrêté du 1er août 2006...

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Site : http://www.architecte-liovat.com

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

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Site : http://www.ffmkrpaca.com

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

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Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes ...

Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Actu

Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 15/10/2014 à 09:23:21

Une ordonnance vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du...

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Site : https://www.netpme.fr

/batiment-et-accessibilite - cohesion-territoires.gouv.fr

  Bâtiment et accessibilité

Bâtiment et accessibilité

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant : l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap ;...

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Date: 2017-06-23 12:00:59
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape

Tourisme et handicaps — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Tourisme et handicap (homonymie) .

Tourisme et handicaps

Membre du Conseil National du Tourisme

Membre de l'OBIAÇU

Membre de l'Organisation Internationale du Tourisme Social

OITS

modifier

Tourisme et Handicaps (ATH) est une association loi de 1901 créée en 2001 [1] visant à élaborer avec ses partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme,...

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Date: 2017-06-09 14:35:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Rampe Handicap – L'accessibilité pour tous

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Ne les excluons plus !

L'exclusion n'est plus une fatalité. L'accès est un droit. Notre équipe vous aide à mettre en place des solutions adaptées à votre environnement.

Know More

QUELQUES CONSEILS POUR METTRE EN PLACE L'ACCESSIBILITÉ : 

Dans l'idéal, choisissez la rampe amovible la plus longue possible afin que l'effort à faire pour monter la pente soit minime.

Équipez-vous...

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Site : http://rampehandicap.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite

ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.

 

Qui est concerné ?

Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...

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Site : http://immo-pro-commerce.com

audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...

Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics

Mardi, 13 Mai 2014 00:00

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Elle suppose que chacun soit...

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Date: 2017-06-23 10:33:15
Site : http://audit-accessibilite.com

l’accessibilité des ERP aux handicapés Portail National ...

 En vous connectant sur votre PC ou Tablette

250 EUR

S'inscrire

PERMIS D'EXPLOITATION

Obligatoire (décret n°2007-911 du 15/05/2007) si vous ouvrez ou modifiez un débit de boissons ou restaurant distribuant de l'alcool.

Plus d'info Trouver un stage

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Obligatoire (décret n° 2011-731 du 24/06/2011 ) pour tous les professionnels de la restauration (exploitant, chef de...

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Site : http://www.france-formation.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

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Site : http://www.ase-avignon.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...

Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?

La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

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Site : http://www.ase-bordeaux.com

Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier

Audit Accessibilité Handicapé

Objectif :

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.

Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...

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Site : http://www.expertise-immobilier.com

Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...

La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.

Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public

L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Handicapés: La loi sur l'accessibilité contestée | L ...

Celles-ci comptent saisir le CCDH et même solliciter l'arbitrage royal La loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées a soulevé des remous au niveau des associations actives dans le domaine. Plus de quarante ONG nationales ont manifesté, samedi dernier à Rabat, contre les dispositions de la nouvelle loi. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation lors d'un séminaire...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...

La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...

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Date: 2015-12-08 09:47:14
Site : senat.fr

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic...

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Site : http://www.ase.expert

Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr

Handicap : la mise aux normes attendra

11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014

A

A

Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp

Partagez sur :

Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.

L'INFO. En terme...

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Site : http://www.europe1.fr

accessibilité - définition - C'est quoi

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accessibilité

définition : accessibilité

L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...

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Site : https://c-est-quoi.com

Mise en accessibilité des établissements recevant du ...

Envoyer

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Cette...

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Date: 2017-06-23 10:35:14
Site : http://www.gouvernement.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...

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Site : http://www.ase-montpellier.com

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la ...

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté

  et toutes les vidéos en LSF de la Ville de Nantes.

 

L'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées, un levier d'égalité

La Ville de Nantes n'a pas attendu la loi de 2005 pour améliorer l'accessibilité du cadre de vie aux personnes...

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Site : http://www.nantes.fr

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

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Site : http://mag.homeloc.com

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

A+

A-

Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Site : https://www.pratique.fr

Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP

03 88 79 33 00 ou par email

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :

Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...

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Date: 2017-05-16 12:45:19
Site : http://www.access-handi.fr

Les chiffres de l'handicap - eole-handisport-charavoile.com

 

 

 - 40% de la population en France est confrontée à une situation d' handicap de façon temporaire ou permanente.

 - 12 millions sur 65 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultées importantes dans leurs activités 

   quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l'année.  Parmi eux, 80% ont un handicap...

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Site : http://www.eole-handisport-charavoile.com

Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...

SOURCE AFP - AGENCE |

Le 11/06/14 à 11H00

Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.

Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...

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Site : https://www.lesechos.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?

par Catherine Piraud-Rouet

Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...

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Site : http://www.ase-lyon.com

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

10e législature

Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674

M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr