Thèmes principaux sur loi accessibilite handicapes erp

loi accessibilite handicapes erp 2015  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...  [suite...]

130 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

L'accessibilité des personnes handicapés en ERP ...

L'accessibilité des personnes handicapés en ERP, Habitations

Ref : TB 141

Contenu

Objectifs

- Maîtriser les principes d'accessibilité généralisée,...

Lire la suite


Site : http://formation.bureauveritas.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / accessibilite des erp aux personnes handicapes / loi accessibilite handicapes erp / loi accessibilite personne handicape / loi pour l'accessibilite des handicapes

accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés

Les textes de lois

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation

La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.

L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne

Accessibilité des handicapés des ERP

 

 

Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...

Lire la suite


Site : http://www.sherwood-training.com

Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap

Chartered Surveyor REUNION-974

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.

Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...

Lire la suite


Site : http://www.chartered-surveyor.fr

Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Accessibilité handicapés

Les textes de lois

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation

La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.

L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620

Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.

Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...

Le diagnostic accessibilité ERP handicapé

Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité

Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...

Lire la suite


Site : diagnostic-sibane.com

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP

03 88 79 33 00 ou par email

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :

Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 12:45:19
Site : http://www.access-handi.fr

Siège de mise à l'eau PMR Delphin, Elévateur piscine Delphin

Elévateur hydraulique de piscine Réf. ELE-L-D (Delphin)

utilisable en autonomie

 

        Siège ascenseur de piscine autonome Delphin                          Siège de mise à l'eau PMR en position basse

Pour piscines enterrées à parois droites. La rotation ...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées

Loi Handicap: la règlementation

 

      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

Lire la suite


Site : http://www.ase-avignon.com

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

Lire la suite


Site : https://clic-diagnostic.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...

Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?

La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

Lire la suite


Site : http://www.ase-bordeaux.com

La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier

  loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier       No comments    

Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.

La loi d'accessibilité 11 février 2005 :

Cette loi a pour objectif de :

- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 03:22:39
Site : http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?

16 Sep

La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...

Lire la suite


Site : http://www.top-chantier.com

l’accessibilité des ERP aux handicapés Portail National ...

 En vous connectant sur votre PC ou Tablette

250 EUR

S'inscrire

PERMIS D'EXPLOITATION

Obligatoire (décret n°2007-911 du 15/05/2007) si vous ouvrez ou modifiez un débit de boissons ou restaurant distribuant de l'alcool.

Plus d'info Trouver un stage

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Obligatoire (décret n° 2011-731 du 24/06/2011 ) pour tous les professionnels de la restauration (exploitant, chef de...

Lire la suite


Site : http://www.france-formation.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...

Lire la suite


Site : http://www.ase-montpellier.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...

Lire la suite


Site : http://www.ase-beziers.com

Report de la Loi Accessibilité ERP 2015

Report de la Loi Accessibilité ERP 2015

mardi 19 novembre 2013

Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?

Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Diagnostic accessibilité handicapé Paris 75000 | ACCESS ...

Diagnostic accessibilité handicapé Paris - 75000

Rendu indispensable par la loi du 11 février 2005, le diagnostic d'accessibilité handicapés, à Paris comme partout en France,  concerne les bâtiments recevant du public (ERP).

Ce diagnostic vise à ce que...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.pro

Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...

Lire la suite


Site : http://www.ase-lyon.com

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

Lire la suite


Site : http://www.simon-bureau.com

Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée

L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.

La date butoir du 1er janvier 2015 fixée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.

Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 02:56:18
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité

Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux

Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr

La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.

L'arrêté du 1er août 2006...

Lire la suite


Site : http://www.architecte-liovat.com

L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...

Share

Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.

La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.

La date butoir pour réaliser les indispensables...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:09:06
Site : http://portail-des-pme.fr

Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...

Présentation Audit d'accessibilité ERP

La loi et ses enjeux

La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.

Cette...

Lire la suite


Site : http://habitat-adapte.fr

Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs

Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés

La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...

Lire la suite


Site : http://www.exacompare.fr

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

Lire la suite


Site : http://www.ffmkrpaca.com

Accessibilité handicapé Alsace - accessibilite-handicape.pro

06 14 12 83 36

Julien CASTEL

06 99 39 21 12

Accessibilité handicapé Alsace -

Vous êtes propriétaire d'un ERP (établissement recevant du public) en Alsace ? Vous êtes dans ce cas supposé être en conformité avec la législation concernant l'accessibilité handicapé, ce qui implique une mise aux normes des accès et des équipements de...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-handicape.pro

Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé

Rampe PMR

Rampe PMR

Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...

Lire la suite


Site : http://www.comodo-pro.com

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

Lire la suite


Site : http://www.watco.fr

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca

Retour

cliquez sur les images pour les agrandir

Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca

Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...

Lire la suite


Site : http://www.thierrymarciano.com

Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com

Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état

Les établissements recevant du public  de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...

Lire la suite


Site : apave.com

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...

Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité

ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...

Lire la suite


Site : http://www.lyon-metropole.cci.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

Lire la suite


Site : http://www.ase-cannes.com

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

Lire la suite


Site : http://avocat-ambroselli.com

ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.

 

Qui est concerné ?

Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...

Lire la suite


Site : http://immo-pro-commerce.com

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier

Audit Accessibilité Handicapé

Objectif :

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.

Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...

Lire la suite


Site : http://www.expertise-immobilier.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

Lire la suite


Site : http://www.ase-nancy.com

Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP

La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.

La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne

pourront pas...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:35:47
Site : http://www.fnde.com

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

Lire la suite


Site : http://mag.homeloc.com

Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr

Nous avons 18 invités en ligne

News Letter

Diagnostics d'accessibilité

Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?

Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:16:29
Site : http://www.handicap-accessibilite.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...

Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au  au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.

L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Bulletins - Avocats | Associés

ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015

 

Locaux concernés

Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...

Lire la suite


Site : https://www.riviereavocats.com