Articles sélectionnés pour le thème : audit accessibilite handicapes erp
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...
Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...
Site :
http://www.thierrymarciano.com
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620
Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Accessibilité handicapés Bondues 59910 - Mobilité réduite
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité handicapés, à Bondues
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Vous voulez un diagnostic accessibilité ERP, à Bondues
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous avec besoin d'une expertise accessibilité aux personnes handicapées, à Bondues
guidage dans le déplacement
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic pour personne à mobilité réduite, à...
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Accessibilité des bâtiments publics | Issy.com
Votre parcours : Issy.com La Vie quotidienne Handicap Accessibilité des bâtiments publics
Accessibilité des bâtiments publics
Date de publication : 20-08-2012 | Dernière mise à jour : 26-04-2017 | |
La loi du 11 février 2005 affirme le principe d'accessibilité, condition primordiale pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Cette mise en accessibilité des locaux existants profite d'ailleurs à tous : personnes âgées, parents avec des poussettes, femmes enceintes, personnes qui ont un souci...
Date: 2017-06-23 17:30:09
Site :
http://www.issy.com
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite handicapes batiment public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Formation - diagnostic-accessibilite-handicapes.com
Informations sur la formation Diagnostic Accessibilité ERP
Durée de cette formation : formation de 2 jours (16 heures).
Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06 et Paris.
Nombre de participants maximum par session : 14 personnes
Les personnes pouvant être concernées par cette formation
Aux membres adhérents du réseau l'expert souhaitant compléter leur formation.
Aux architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs.
Aux professionnels reconnus de l'immobilier.
Aux personnes ayant un niveau BTS proche du...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : formation diagnostic accessibilite handicapes erp / diagnostic accessibilite handicapes formation / formation diagnostic accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / differents types d'handicap
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Normes, Accessibilité, Handicapés | Travaux.com
Sujet: norme handicapé toilette dans les restaurants
En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...] bonjour 2 cas. n°1 affaire existante,sans augmentations de surface et de capacitée d'acceuil les wc existants ne sont pas modifies pas...
Site :
http://conseils.travaux.com
DUCA: Diagnostic accessibilité, audit et rapport complet ...
Atouts d'un diagnostic accessibilité DUCA :
Réactivité et la proximité de l'équipe DUCA
Une équipe pluridisciplinaire : le choix de la compétence
Un rapport de diagnostic facilement exploitable et largement illustré
Une présentation orale du rapport assurant son entière compréhension
Des propositions argumentés et des renvois à la règlementation
Un classement...
Site :
http://www.duca.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite obligatoire
Formation Audit et Diagnostic Accessibilité E.R.P ...
Particularités de la formation diagnostic accessibilité ERP
Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures).
Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.
Nombre de participants maximum par formation : 12 personnes
Personnes pouvant être intéressées par ce stage
Les membres du réseau l'expert souhaitant compléter leur formation.
Les architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs.
Les professionnels reconnus de l'immobilier.
Les personnes ayant un niveau BTS proche du domaine de...
Site :
http://www.l-expertise.com
Thèmes liés : formation diagnostic accessibilite handicapes erp / formation diagnostic accessibilite erp / diagnostic accessibilite handicapes formation / differents types d'handicap / different types d handicap
Attestations d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr
La lettre type est téléchargeable sur le site www.accessibilite.gouv.fr
Quels éléments techniques permettent d'affirmer qu'un établissement est accessible ?
Les règles d'accessibilité dont nombreuses et il faut alors effectuer un rapprochement entre l'arrêté du 8 décembre 2014 (fixant les règles d'accessibilité relatives aux ERP existants) et la réalité de votre établissement. Un...
Date: 2017-06-23 11:32:50
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / erp attestation d'accessibilite / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
Connexion
VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
audit-daccessibilité-erp
AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP
LA LOI ET SES ENJEUX
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette réglementation se base sur...
Site :
http://www.expertiseenbatiment.com
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
ERP : sécurité et accessibilité | Je reçois du public dans ...
© I. Quintanilla
ERP : sécurité et accessibilité
Les Établissements Recevant du Public sont soumis à des règles spécifiques en matière de lutte contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité aux personnes handicapées.
La lutte contre les risques d'incendie et de panique
La règlementation en vigueur s'articule autour de plusieurs principes :
limiter les risques d'incendie (isolement des locaux à risques, comportement au feu des matériaux utilisés, vérifications périodiques...)
alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare (équipement d'alarme incendie...)
favoriser...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities
Télécharger le Flyer
Accessibilité PMR
Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.
Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.
Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...
Site :
http://www.sigp-facilities.com
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
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