Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'accessibilite des personnes handicapees
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Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...
Ressources
Cadre réglementaire
Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.
Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une...
Date: 2017-06-23 05:11:10
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
L'accessibilité de bon sens : Diagnostic accessibilité erp ...
L'accessibilité de bon sens
"L'accessibilité de bon sens" résume parfaitement les fondements de l'entreprise.
La perte temporaire ou définitive de cette mobilité entrave l'autonomie des personnes ; non seulement le cadre bâti doit alors être adapté, mais la collectivité doit assurer toute possibilité de déplacement, en proposant une voirie et...
Site :
http://accecite.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
Site :
un.org
L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse
Divers >L'accessibilité des lieux de travail
Maximize
L'accessibilité des lieux de travail
Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés
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DI72
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Disponibilité :
Sommaire
En...
Site :
http://www.celsedit.com
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
Ecoutez
La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
CE QUE DIT LA LOI - Accessible pour moi... Mobilite ...
Définition de l'accessibilité :
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ouaménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à despersonnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéderaux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier desprestations en vue...
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
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I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des ...
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des lieux publics
06 août 2015 | 1h44
(AFP) - La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel.La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015...
Site :
http://www.leparisien.fr
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité
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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
Journée Mondiale des Mobilités et de l'Accessibilité, le ...
1 contribution
Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l'accessibilité.
"[...] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées [...],...
Site :
http://www.journee-mondiale.com
Thèmes liés : definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees definition / personne handicapee ou en situation de handicap
accessibilité - définition - C'est quoi
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accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Adapter un poste de travail à une personne handicapée
Analyser les besoin du personnel
Définir les besoins
Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....
Date: 2017-06-23 10:41:15
Site :
http://www.commentcamarche.net
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public
Accessibilité des établissements recevant du public
Publié le vendredi 18 octobre 2013
Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s'applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.
Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public
18 octobre 2013 | Mis à...
Date: 2017-06-23 11:44:30
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...
Site :
http://droit-medical.com
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 11:06:33
Site :
handichiens.org
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées
Aides pour les personnes handicapées
La PCH
La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...
Site :
http://www.sur-habitat.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees
L’accessibilité du web - lescybers
Ecrit par Jean marc Fleitou juin 18, 2016 Nouveautés 0 Commentaires
Mise à jours 18 juin 2016
Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.
Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.
Définition, périmètre
L'accessibilité numérique consiste à permettre à...
Site :
http://www.lescybers.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Définition du concept - Société Logique
Définition du concept
L'adaptation, l'accessibilité selon le Code et l'accessibilité universelle
Ces trois (3) concepts sont actuellement utilisés dans le domaine de l'architecture et de la construction. Notre société tend vers l'accessibilité universelle, un phénom�?ne qui ne se limite pas uniquement au Québec. Il s'agit d'une tendance mondiale qui a sa place dans le développement...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : l'accessibilite universelle / l'accessibilite des batiments publics / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
Anpeda
Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Menu
Fédération Association Nationale
des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Pétition · Gouvernement & Parlement: Pour que les personnes sourdes ou handicapées de la communication puissent téléphoner · Change.org
En France, 500 000 personnes ne peuvent téléphoner du fait de leur handicap auditif ou de la communication....
Site :
http://anpeda.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...