Articles sélectionnés pour le thème : controle accessibilite personnes handicapees
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Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables
La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
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apave.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
L’accessibilité d’une piscine pour les personnes handicapées
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées
Il existe différents accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes handicapées. Siège élévateur, rampe ou lève-personne, autant de possibilités pour permettre à tout le monde de profiter des joies de la piscine.
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées © Kiko Jimenez - Fotolia.com
Des moyens d'accès à la piscine pour les personnes handicapées
Des piscinistes proposent depuis des années des accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes...
Site :
http://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse
Divers >L'accessibilité des lieux de travail
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L'accessibilité des lieux de travail
Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés
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DI72
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http://www.celsedit.com
Droits des personnes handicapées - un.org
Quelque 650 millions de personnes -- environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement -- souffrent de quelque infirmité d'ordre physique, mental ou sensoriel.
Les personnes handicapées sont souvent marginalisées et la discimination à leur égard revêt différentes formes, depuis le refus des possibilités d'éducation jusqu'à...
Site :
un.org
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
www.un.org
Du constat d'une certaine forme de marginalisation au besoin de protection
Jeune fille handicapée dans
un centre de Trinidad et Tobago.
Photo © ONU/L Solmssen
Quelque 650 millions de personnes -- environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement -- souffrent de quelque infirmité d'ordre physique, mental ou sensoriel.
Les personnes...
Site :
un.org
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
Site :
http://www.boitesauxlettres.fr
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...
Site :
http://droit-medical.com
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-06-16 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...
La recherche face au handicap
Une poste, une boulangerie ou une salle de sport peuvent parfois être totalement inaccessibles aux personnes handicapées. Des dispositifs sont prévus par la loi, mais la réalité est parfois bien différente : de nombreux établissements doivent encore être mis aux normes. La nouvelle loi fait naître des espoirs, et permettra peut-être d'accélérer les...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Bulletin Clic - L'accessibilité du Web : une condition ...
Version Imprimable
Denis Boudreau, AccessibilitéWeb (Vitrine Technologie-Éducation)
Le concept d'«accessibilité du Web» évoqué ici renvoie à l'idée que les personnes handicapées puissent non seulement percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace dans l'univers numérique, mais aussi y créer du contenu et y contribuer. Si les sites et les applications Web...
Site :
http://clic.ntic.org
L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...
Il est possible de ne mettre qu'une partie du cabinet en conformité.
À compter du 1e janvier 2011, il en va de même pour les établissements créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale, c'est-à-dire la création d'un cabinet médical seul ou d'un cabinet médical avec une habitation dans des locaux à usage d'habitation existants.
Des dérogations sont...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...
Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.
Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.
Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.
Au moins 6% de travailleurs...
Date: 2017-06-22 11:54:03
Site :
https://pro.parisinfo.com
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
Contrôle Technique Construction - Risques et Techniques
Prévenir les risques et aléas techniques
TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC "OUVRAGES D'EXCEPTION"
Vos Enjeux
Un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou d'exécution peut avoir des conséquences graves sur la solidité d'un ouvrage, la sécurité des futurs occupants, sa résistance au séisme, l'accessibilité aux personnes handicapées ou encore sur sa performance...
Site :
http://construction.bureauveritas.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / controle accessibilite personnes handicapees
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
Connexion
VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-06-23 12:14:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées
Aides pour les personnes handicapées
La PCH
La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...
Site :
http://www.sur-habitat.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
SiteSecurite.com - Textes satellites
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Normes techniques immobilières et règles de construction ...
Les normes phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees