Articles sélectionnés pour le thème : loi assurant les droits des personnes handicapees
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Café du Prêt - Crédit pour les personnes à faible revenu ...
Crédit pour les personnes à faible revenu (RSA, chômage, surendettement, handicapées) ou fichées Banque de France (interdit bancaire FICP) : découvrez le secours et prêt d'honneur CAF !
Même si l'on est rigoureux avec son budget, on a toujours besoin d'emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? Réponse : en faisant appel aux prêts d'honneur...
Site :
http://cafedupret.fr
Assurance-vie avec options épargne handicap ...
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie
L'épargne handicap en assurance-vie Retour
18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL
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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été adoptée définitivement le 14 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Quelles sont les avancées concernant les proches aidants et aidants familiaux ?
Une définition inscrite dans la loi
Le proche aidant et l'aidant familial sont reconnus par la loi dans le code de l'action sociale et des familles...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide aux personnes agees et handicapees
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE
Point sur l'épargne handicap
L'épargne Handicap : Pour qui ?
Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap. Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...
Site :
http://www.handijustice.fr
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Droit moral .
L'auteur bénéficie d'un droit moral , qui reconnaît dans l'oeuvre l'expression de la personnalité de l'auteur et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ». Le droit moral de l'auteur se rapproche des droits de la personnalité...
Date: 2017-06-22 07:27:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france / loi assurant exercice droits personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide pour personne handicapee
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le mandat de protection future - loi n°2007-308 du 5 mars ...
Le mandat de protection future - loi n°2007-308 du 5 mars 2007
Le mandat de protection future - loi n°2007-308 du 5 mars 2007
(Yanous.com 02/2008 - Bulletin de l'AFTC Ile de France)
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique a instauré un mandat de protection future qui peut être conclu dés la publication de la loi (J.O du 7 mars 2007), mais qui ne...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / enfant et le handicap / loi sur l'handicap en france / loi assurant les droits des personnes handicapees / la place de l'handicap en france
L'autonomisation | Encyclopédie internationale multilingue ...
L'autonomisation [empowerment] est un thème central et récurrent en réadaptation. Par exemple, au cours de la commémoration du 70e anniversaire de la Vocational Rehabilitation Act ( VC Act) aux États-Unis, l'ancien commissaire à l'administration des services de réadaptation, Nell Carney, a insisté sur le fait que le « programme de réadaptation professionnelle couvre sept décennies...
Site :
http://cirrie.buffalo.edu
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
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17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
Site :
http://www.lesocial.fr
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
http://www.carpimko.com
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / nouvelle loi handicap 2014
UNAF - Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,
Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Considérant la...
Date: 2017-06-23 12:58:42
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / droits personnes handicapees logement
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Retraite des parents et aidants de personnes en situation ...
Retraite des parents et aidants de personnes en situation de handicap
Article publié le lundi 28 janvier 2013.
Question N° : 4242 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord)
Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4999
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7766
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du...
Date: 2017-06-23 14:04:44
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / relation d'aide et handicap / aide a l'emploi personne handicape
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...
En savoir plus sur les places de stationnement réservées...
Prototype Toyota Motor Show 2004
Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.
(sources : ResponseJP )
Direction des travers de la Ville de Lausanne
Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...
Date: 2017-04-01 11:26:43
Site :
http://www.wheelchair.ch
ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...
ESAT EPIS
A propos
Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).
Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...
Site :
http://www.adsea06.org
UDAF 21 - Service Mesures de Protection Judiciaire
Chef de Service : Maryvonne DELETANG
Horaires d'ouverture
Le Service Mesure de Protection Judiciaire est ouvert :
les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil physique et téléphonique
les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil téléphonique uniquement
les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 : Accueil physique et...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Colloques de l'AD-PA (notamment dans le cadre du Congrès Annuel des Professionnels en Gériatrie)
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
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http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-06-23 14:06:30
Site :
http://www.dysphasie.org
MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr
www.inshea.fr
Elèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.
Création du CAPPEI
Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés
tweet
Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.
Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...
Site :
http://www.faire-face.fr
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Home
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La...
Date: 2017-06-23 14:10:05
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape
Le contrat Epargne Handicap - News Assurances
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Exercer ses droits Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées
Le 16 février 2009, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité son troisième Schéma départemental en faveur des personnes âgées, pour 2008-2012. Ce document établit les...
Date: 2017-06-23 17:25:52
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...
Date: 2016-09-23 09:02:19
Site :
http://www.epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 115
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
NOR: AFSS1712394D
Objet : droits à retraite anticipée des personnes concernées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees de paris / maison departementale des personnes handicapes de paris / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / droits des personnes handicapees en france
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...
- à l'exploitation agricole ou forestière,
- à la fonction d'entrepôt,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.
Il y a changement de destination...
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
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L'école inclusive | Gouvernement.fr
L'école inclusive
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...
Date: 2017-06-23 12:40:35
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