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LSQ - Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi... : septembre 2010 à mars 2013
Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : septembre 2010 à mars 2013
Traduction en langue des signes québécoise (LSQ)
Les indications entre parenthèses sont des références bibliographiques présentes dans le rapport.
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Par : Office des personnes handicapées du Québec
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / loi personne handicapee
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Première partie:
Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.
Par : trisomie21quebec
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Deuxième partie:
Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.
Par : trisomie21quebec
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
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Troisième partie:
Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.
Par : trisomie21quebec
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Quatrième partie:
Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.
Par : trisomie21quebec
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
Égalité des handicapés : zéro initiative
Le «Disability Bill» est en souffrance… D’autres projets de loi lui sont passés devant, pour faciliter autre chose que la vie de certains citoyens. En 2007, Maurice signait la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Ce faisant, le gouvernement s’engageait, entre autres, à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Près de dix ans plus tard, quel bilan ?
Par : l'express
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi accessibilite handicapes lieux publics / convention droits personnes handicapees
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