Articles sélectionnés pour le thème : demande reconnaissance personne handicapee
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La MDPH et la CDAPH - La Commission des droits et de l ...
La MDPH et la CDAPH
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Sa vocation
Dans chaque Maison départementale des personnes handicapées ( MDPH ), une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ) est chargée de répondre aux demandes formulées par les personnes handicapées concernant leurs droits en matière d'orientation ou...
Date: 2017-06-23 11:08:24
Site :
http://www.unapei.org
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
AViQ - handicap | Question | Aides financières
Question
Où puis-je obtenir des informations sur les allocations aux personnes handicapées ?
C'est le SPF sécurité Sociale, direction des personnes handicapées (appelé communément Vierge Noire) qui est compétent quant à l'octroi d'allocations aux personnes handicapées. Il s'agit de l'allocation de remplacement de revenus et/ou de l'allocation d'intégration.
Ces allocations sont soumises à certaines conditions de revenus de pourcentage d'invalidité converti en points d'autonomie. Vous trouverez une information sur cette aide financière via le lien suivant
Direction générale Personnes...
Date: 2017-06-01 09:45:47
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / allocations personnes handicapees vierge noire / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees / aide financiere pour personne handicapee
Une convention internationale pour l'égalité des droits ...
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Une convention internationale pour l'égalité des droits des personnes handicapées
Droit
Insertion
La Convention relative aux droits des personnes handicapées fête les dix ans de son adoption par les Nations unies. Priscille Geiser, responsable du pôle Appui à la société civile à Handicap...
Date: 2017-06-23 13:02:42
Site :
http://www.handicap-international.fr
Thèmes liés : convention droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-23 03:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Ecoutez
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Groupement d'intérêt public placé sous l'autorité administrative et financière du Président du Conseil Départemental, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est l'interlocuteur privilégié de toutes les personnes en situation de handicap.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) exerce une...
Date: 2017-06-23 12:29:01
Site :
http://www.creuse.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees
La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Guide ...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Organisation :
Accueil en LSF à la MDMPH (voir coordonnées dans l'encadré de droite) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
+ d'informations auprès de Mr Revon : rrevon@grandlyon.fr
Activités
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison...
Site :
http://guidehandicap.universite-lyon.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Les allocations pour personnes handicapees : Actualités du ...
Les allocations pour personnes handicapées
Les allocations pour personnes handicapees
La réglementation applicable aux allocations d'handicapés est la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. 1
Cette loi du 27 février 1987 met en place trois types d'allocations aux personnes handicapées, à savoir 2 :
1) l'allocation de remplacement de revenus
2)...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / allocations pour personnes handicapees belgique / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-06-08 14:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...
Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.
Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...
Date: 2017-06-23 15:41:03
Site :
un.org
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca
Accessibilité
Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada
Objectif
La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....
Site :
http://mcc.ca
Demande Dossier Reconnaissance ... - Accident Route
RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d'obtenir des avantages réservés aux personnes handicapées.
La RQTH, qu'est ce que c'est ?
Le handicap peut survenir au cours de notre vie, mais encore faudrait-il savoir quels moyens techniques mettre en place pour compenser cette situation handicapante : la...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap
Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph
Notre offre d'interventions
1. Notre histoire
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...
Date: 2017-06-23 12:14:41
Site :
agefiph.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-06-23 11:04:27
Site :
apformation.com
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
L'accueil des personnes handicapées - Site de la ...
L'accueil des personnes handicapées
« Le handicap ne doit pas empêcher un salarié de travailler en toute liberté. »
Résumé :
Le code du travail rend obligatoire l'emploi de travailleurs reconnus comme handicapés dans toute entreprise d'au moins 20 salariés.
Selon les particularités du handicap du travailleur, des aménagements adaptés doivent être réalisés afin de lui...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint Hilaire de ...
Par ses actions d'accompagnement, d'animation, de prévention, destinées à toute personne de la commune, le Centre communal d'action sociale est un instrument privilégié de développement social.
Téléchargez le guide ci-dessous
Son rôle
Le centre communal d'action sociale vient en aide aux personnes en difficulté (familles, personnes seules, âgées, handicapées...) et constitue les...
Site :
http://www.sainthilairederiez.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
apformation.com
Financement des formations pour travailleurs handicapés ...
D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
http://www.infoformations.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...
Date: 2017-06-16 17:01:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Le nouveau spot TV 2012-2013 de l'APF (Association des Paralysés de France) se démarque des spots publicitaires TV classiques et le silence durant les 30 secondes de vidéo est un choix destiné à attirer l'attention du téléspectateur entre deux spots...
Site :
http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur...
Date: 2017-06-08 17:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c’est ...
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c'est l'Etat
22h11 , le 29 août 2015, modifié à 16h26 , le 20 juin 2017
Avec 3,63% de travailleurs handicapés, la fonction publique d'Etat est loin des objectifs fixés par la « loi handicap » qui oblige tout employeur à compter 6% de travailleurs disposant d'une reconnaissance de la qualité de...
Site :
http://www.lejdd.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés
séquelles d'accidents, ....
Conditions générales d'attribution
- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.
percevoir des ressources...
Dépression et handicap - L'handicap : ma vie, mon combat
LE HANDICAP GENERE- T-il LA DEPRESSION ?
Le contexte
La dépression touche tout le monde que l'on soit une personne âgée, valide, malade, handicapée ou non mais aussi quels que soient l'âge, les origines, la catégorie socioprofessionnelle. Nous pouvons tous souffrir, à un moment ou à un autre de notre vie, de dépression. Mais lorsque la dépression se rajoute au handicap ou à la maladie,...
Site :
http://lhandicap1vie1combat.e-monsite.com
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / recherche travail pour personne handicapee
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...
Faculté des Sciences économiques,
FUNDP, Namur - Belgique [1]
Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...
Date: 2011-02-15 14:19:41
Site :
http://perso.fundp.ac.be
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Mis à jour le 07/02/2017
Partager
La Maison départementale des personnes handicapées de la Marne organise l'accompagnement de la personne en situation de handicap, de sa famille et de ses proches, durant tout son parcours de vie si elle le souhaite. Elle suit les décisions prises par la Comission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).
La MDPH vous informe que le traitement des demandes subit...
Site :
http://www.marne.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / droits personnes handicapees / demande reconnaissance personne handicapee / dossier reconnaissance personne handicapee / personne handicapee
Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...
Allocation chômage et travailleur handicapé.
Posté le 04/09/2008 à 15:15:08
Bonjour,
Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?
Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...
Date: 2011-11-25 09:31:01
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-06-23 10:54:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n°...
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com