Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape ...

Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires

Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape

par FmR 9 avril 2014

Recrutement

Après avoir vu comment parler de son handicap sur son CV et en entretien, intéressons-nous au recrutement des personnes handicapées par les entreprises. La loi prévoit en effet (depuis 1987 et 2005) un quota de 6% de personnes...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP  ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Sport et...

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Date: 2017-06-16 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Soutenance oral handicap - Rapport de Stage - Krolyne28

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ORAL MEMOIRE

Pour ce mémoire, j'ai choisi de traiter le sujet du handicap mental et de la famille. « En quoi les difficultés pour trouver un établissement scolaire pour un enfant en situation de handicap mental ont-t-il des conséquences sur la vie familiale ? » J'ai formulé cette question de départ après...

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Site : http://www.etudier.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

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Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-06-19 19:30:59
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...

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Date: 2017-06-23 10:52:28
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

CREDIT HANDICAPE

CRÉDIT HANDICAPÉ PRÊT HANDICAP PERSONNEL AAH MICROCRÉDIT HANDICAPÉ FINANCEMENT PARTICIPATIF

PRÊT MEDICAL PTZ PRÊT A TAUX ZERO HANDICAPÉ

PRÊT HANDICAPÉ FINANCEMENT HANDICAP INVALIDE

EMPRUNT EN CAS D'INVALIDITÉ AAH CROWDFUNDING CRÉDIT SANTE

Crédit Handicapé est le premier site dédié au crédit handicapé. Grâce à Crédithandicapé.com, trouvez les solutions de financement...

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Date: 2017-06-11 10:04:36
Site : http://www.credithandicape.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / pret personnel pour handicape / aide a l'emploi personne handicape / pret personnel pour personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees

Services aux personnes ayant une déficience physique ...

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap

Services aux personnes ayant une déficience physique ...

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap

Aide techniques pour les personnes ayant ... - msss.gouv.qc.ca

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maison des personnes handicapées Alpes-Maritimes ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Maritimes

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : PACA, Alpes-Maritimes

Site Internet : www.mdph06.fr

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.

Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison handicap alpes maritimes / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

TUTELLE CURATELLE - Accueil

Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.

La protection est inspirée par incapacité à comprendre.

Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.

Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...

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Date: 2017-06-22 13:09:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L'infographie

Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)

Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.

Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité

Connexion

VOS OBLIGATIONS

Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.

Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...

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Site : https://www.controleaccess.org

Associations pour handicapés - sanitaire-social.com

Accueil > HANDICAP > Associations pour handicapés

Associations pour handicapés

Consultez les Associations pour handicapés de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus

Le rôle des associations pour handicapés

Les associations pour handicapés jouent un rôle majeur pour aider à mettre en pratique les principes de la loi du 11 février 2005...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI

Le travailleur handicapé et ses droits

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...

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Site : http://vivravecunemici.canalblog.com

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

14e législature

Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...

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Date: 2016-10-21 11:33:49
Site : senat.fr

Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages

Relatif au renforcement des missions...

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Site : http://www.apajh.org

La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street

Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?

 

 

R.  En réponse à votre demande :

l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Annuaire : Maison des personnes handicapées Haute-Garonne ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Midi-Pyrénées, Haute-Garonne

Site Internet : www.mdph31.fr

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees haute garonne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees

Historique - L'association - Clos du nid

Historique

1955

Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.

Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...

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Site : http://www.closdunid.asso.fr

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

La Maison Départementale des Personnes ... - change.org

1 882

signataires

Le Comité d'Entente Départemental du 77, regroupant les principales associations représentant les personnes en situation de handicap vous alerte :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  du 77 est en danger !

Nous sommes tous concernés ...

Aujourd'hui :

Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH  (salariés de la MDPH...

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Site : http://www.change.org

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://informations.handicap.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.unaisse.fr

Code de la route - Les Editions La Baule

Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Emploi des Travailleurs Handicapés, politique Handicapable ...

Permettre à tous les talents de s'exprimer fait partie de nos engagements.

Nos conseils pour bien vivre votre handicap au travail.

 

      

Partenaire de la campagne de communication de l'AGEFIPH* sur le thème « les personnes handicapées réussissent... et c'est normal », Manpower a fait appel à Grégory Cuilleron, ambassadeur de cette campagne pour mobiliser ses entreprises...

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Site : manpower.fr

Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...

La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...

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Date: 2015-04-17 15:24:00
Site : senat.fr

Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...

Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.

Les aides ne sont pas toutes récupérables

Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...

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Date: 2017-06-23 14:38:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;

  2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

  " L'officier de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

texte - legislation.cnav.fr

La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.

L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Personnes en situation de handicap - ac-limoges.fr

Ils seront examinés conjointement par l'Université de Limoges et le Rectorat de l'Académie de Limoges.

¤ Pour les emplois de professeurs des écoles :

Les candidats adresseront leur dossier composé comme décrit ci-dessus aux directions des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, de la Creuse ou de la Haute-Vienne. Leur dossier sera étudié en fonction de leurs...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Date: 2017-06-23 14:35:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans

La loi handicap de 2005 a dix ans

11-02-2015

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr

UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

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Date: 2017-06-23 12:27:02
Site : http://www.unaf.fr