Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Prêt personnel pour personne handicapéeSurf Finance

8 mars 2011 à 10:37

Il n'existe a priori pas d'organismes spécialisées qui octroient des prêts personnels exclusivement à des personnes handicapées. Toutes les banques sont susceptibles de le faire, notamment en raison de l'améliroation du cadre législatif depuis la Loi Lagarde. Vous avez intérêt à interroger les banques au cas par cas pour connaitre leurs conditions. Il est possible que des cas d'exclusion soient maintenus.

balaarbi dit :

bonjour j ai été greffer des...

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Site : http://www.surf-finance.com

Thèmes liés : pret personnel pour personne handicapee / pret personnel pour handicape / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés

Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés

9e législature

Question écrite n° 01188 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/1988 - page 904

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES | publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://handicapinfos.com

Prêt Pour Personne en Difficulté: chômage, dossier de ...

Obtenir un Prêt

Prêt pour personne en difficulté: chômage, dossier de surendettement, handicapé (invalidité), fiché Banque de France FICP - FCC, petit salaire...

Prêt pour personne en difficulté: chômage, dossier de surendettement, handicapé (invalidité), fiché Banque de France FICP - FCC, petit salaire...

Etre en difficulté ne signifie pas qu'il l'est plus possible d'obtenir un...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / pret personnel pour personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi des personnes handicapees

CREDIT HANDICAPE

CRÉDIT HANDICAPÉ PRÊT HANDICAP PERSONNEL AAH MICROCRÉDIT HANDICAPÉ FINANCEMENT PARTICIPATIF

PRÊT MEDICAL PTZ PRÊT A TAUX ZERO HANDICAPÉ

PRÊT HANDICAPÉ FINANCEMENT HANDICAP INVALIDE

EMPRUNT EN CAS D'INVALIDITÉ AAH CROWDFUNDING CRÉDIT SANTE

Crédit Handicapé est le premier site dédié au crédit handicapé. Grâce à Crédithandicapé.com, trouvez les solutions de financement...

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Date: 2017-06-11 10:04:36
Site : http://www.credithandicape.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / pret personnel pour handicape / aide a l'emploi personne handicape / pret personnel pour personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic

o Financement de la mise en accessibilité

o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales

o Aides à la mise en accessibilité en copropriété

Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.

Qu'est ce qu'un...

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Site : https://www.syneval.fr

Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Code de la route - Les Editions La Baule

Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Les aides financières aux personnes handicapées : pensions ...

Les compléments de ressources

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement, destiné à compenser une perte de salaire résultant d'une perte de la capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux catégories de prestations :

des prestations en espèces : la pension...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Maison Départementale des Personnes ... - change.org

1 882

signataires

Le Comité d'Entente Départemental du 77, regroupant les principales associations représentant les personnes en situation de handicap vous alerte :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  du 77 est en danger !

Nous sommes tous concernés ...

Aujourd'hui :

Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH  (salariés de la MDPH...

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Site : http://www.change.org

Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Créer ou reprendre une entreprise

Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :

l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,

l' ACCRE (Aide au...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-06-23 14:17:42
Site : http://rcyn.org

Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;

  2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

  " L'officier de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54

Bonjour BARAT

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.

Dans l'offre de prêt et les...

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Date: 2017-02-10 14:37:12
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah)

UDAF 21 - Service Mesures de Protection Judiciaire

 Chef de Service : Maryvonne DELETANG

Horaires d'ouverture

Le Service Mesure de Protection Judiciaire est ouvert :

 les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil physique et téléphonique

 les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Accueil téléphonique uniquement

 les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 : Accueil physique et...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

Mobilité réduite: Barcelone en fauteuil roulant

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Accueil > Visiter > Personnes à mobilité réduite > Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite

Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite

Publié par Pauline dans la catégorie Personnes à mobilité réduite , Visiter . Article actualisé...

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Site : http://les-bons-plans-de-barcelone.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape prix / rampe d'acces handicape en bois / rampe d'acces handicape

Carrefour famillial des personnes handicapées | Aide aux ...

+

Québec, le 15 novembre 2016 La protectrice s'alarme, et nous donc !

« J'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires cumulées ont été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables. » La Protectrice du citoyen, Mme Raymonde St-Germain, n'a pas été tendre envers le gouvernement lors du dépôt de son rapport annuel en septembre dernier.

Mme...

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Date: 2017-05-15 18:13:53
Site : http://www.cfph.org

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide personne handicapee domicile / aide sociale pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS

commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes

 

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...

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Date: 2017-06-16 19:54:17
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d ...

Accueil > Handicap > Textes et publications > Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d'intégration psycho-sociale

Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d'intégration psycho-sociale

 Envoyer par email

Préalable 

Le fait qu'il ait de l'exclusion n'implique pas nécessairement qu'il y ait des exclus. Il nous faut distinguer le processus de l'exclusion du processus de la...

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Date: 2017-06-23 16:18:58
Site : http://www.cemea-pdll.org

Thèmes liés : l'integration des handicapes dans le monde du travail / integration des handicapes a l'ecole / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / integration des handicape a l ecole

Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees

Bibliothèque et accessibilité

> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux

Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...

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Site : http://www.pearltrees.com

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement de personnel d'aide à domicile ménagère ...

Recrutement de personnel d'aide à domicile ménagère auxiliaire de vie Annecy 74 Haute Savoie

Si votre motivation est d'aider les personnes, de leur apporter ce qui correspond à leurs attentes, et que vous éprouvez une satisfaction dans ce type d'investigation, alors rejoignez-nous.

La société "Le Bien-Etre à domicile" est prête à répondre à vos attentes en vous offrant un...

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Site : http://www.lebienetreadomicile.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile / aide menagere pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee

Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

Personnes concernées

Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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Date: 2017-06-22 11:09:38
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere logement personne handicapee / aide logement personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / acces au logement des personnes handicapees

Mira Laval - ÊTRE FAMILLE D'ACCUEIL

La Fondation Mira fournit à la famille d'accueil

La nourriture.

Un collier, une laisse, un foulard. Une lettre d'identification facilitant l'accès aux endroits publics.

Les conseils et l'assistance reliés au développement et à la socialisation du chiot.

De plus, la Fondation MIRA vous offre...

Le partage d'une expertise unique et éprouvée, ainsi que les conseils d'un personnel...

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Site : https://www.evaluation-prevention-obesite.ulaval. ...

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / pret personnel pour personne handicapee / personne handicapee retraite / personne handicapee

Voiture pour personne handicapée en fauteuil roulant ...

Les voitures pour personnes handicapées d'occasion

Handynamic : votre interlocuteur unique

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Handynamic, se mobilise pour les personnes à mobilité réduite exclusivement et s'engage à :

Fournir  la solution la...

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Site : https://www.handynamic.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / pret personnel pour personne handicapee / personne handicapee / droits personnes handicapees

Handynamic, vente et location de voitures handicap et TPMR ...

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Handynamic pour les professionnels du...

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Site : https://www.handynamic.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Credit pour personne handicapée - Credifina

Credit pour personne handicapée

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Thèmes liés : maison de l'handicape / personne handicapee ou en situation de handicap / pret personnel pour personne handicapee

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr