Articles sélectionnés pour le thème : loi assurant les droits des personnes handicapees
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Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : travailleur handicape ont droit retraite / emploi personne handicapee belgique / allocations pour personnes handicapees belgique / semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Le chien d’assistance - Handichiens
Accueil > Le chien d'assistance
Le chien d'assistance
Pour une personne à mobilité réduite, les gestes les plus simples de la vie quotidienne procèdent de l'exploit ou sont tout simplement impossibles à accomplir. Grâce aux chiens HANDI'CHIENS qui auront appris à répondre à 50 commandes, la vie devient plus facile.
Les chiens HANDI'CHIENS ont un rôle d'aide et d'assistance au quotidien....
Date: 2017-06-23 17:23:14
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : association chien d'handicape / association d'aide pour personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / contrat d'assurance epargne handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees
Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...
Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent
Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :
nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,
ainsi que nos propositions.
Cette...
Date: 2017-06-21 20:37:35
Site :
http://deescaa.free.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la...
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-06-16 20:25:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Place handicap
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-06-23 12:38:13
Site :
http://www.place-handicap.fr
Ascenseur — Wikipédia
Un ascenseur est un transport vertical assurant le déplacement en hauteur.
Les dimensions, la construction et le contrôle en temps réel pendant l'usage des ascenseurs permettent l'accès sécurisé des personnes.
L'ensemble du dispositif des guides, moteur, mécanique et câbles est installé le plus souvent dans une trémie ou gaine rectangulaire verticale fermée ou parfois semi-fermée...
Date: 2017-06-16 19:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / loi acces personnes handicapees / acces au logement des personnes handicapees / acces personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'accueil familial des personnes âgées - L'aide sociale à ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes âgées L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées L'accueil familial des personnes âgées
L'accueil familial des personnes âgées
L'accueil familial est un mode d'accueil intermédiaire entre le soutien à...
Date: 2017-06-23 11:32:12
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees
Association aide à domicile Marseille - Association aide à ...
Main dans la main : services à la personne à Marseille
Main Dans La Main est une association Loi 1901 de services à la personne agréée par la l'Etat (agrément simple et agrément qualité) et autorisée par le Conseil général 13.
Elle est implantée au pied de l'immeuble au sein de la citée le Grand
St. Barthélemy dans le 14ème arrondissement de Marseille.
L'association a...
Site :
http://www.maindanslamain.eu
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee domicile / aide aux personnes agees et handicapees
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees
Attestation de vérification de l'accessibilité aux ...
il y a 5 mois
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1 Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées onstruction de Maison(s) individuelle(s) soumise a Permis de onstruire Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 15/039/PETRIN/PEYREMALE 09 h h 45 Je soussigné : MOREL-MAROGER Mireille de la société ABévennes en qualité de : -...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
NOR : MENH1424493N
note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte
Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...
Date: 2017-06-21 19:25:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle aide sociale pour un détenu ? A charge de quel C.P ...
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par Jean-François Funck , le 22 mars 2011
Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l'établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de...
Date: 2017-06-23 15:11:52
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / aide personne handicapee domicile