Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite
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Conformite adap
Ayant dépassé la date butoir du 27 septembre 2015, l'objectif de conformite-adap.com est de proposer aux ERP n'ayant pas encore déposé leur déclaration, une solution rapide leur permettant de régulariser leur situation actuelle à moindre coût.
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Conformite-adap.com permet aux E.R.P de 5ème catégorie de...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp
Accessibilité | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le portail entreprises.gouv.fr utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette...
Date: 2017-06-23 10:35:12
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : referentiel accessibilite des services internet de l administration francaise / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-06-23 12:14:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
Mise en accessibilité des bâtiments communaux | Ville de Dax
1 800 actions seront entreprises dans les 9 années à venir.
L'adaptation de tous les bâtiments communaux de la Ville représente un budget total de plus de 3 millions d'euros.
La Loi Handicap, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée en 2005, a placé au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.dax.fr
Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...
Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®
HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.
HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.
Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...
Site :
http://www.handisigne.fr
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics
Accessibilité des lieux publics aux handicapés - Sénat
Accessibilité des lieux publics aux handicapés
11e législature
Question écrite n° 01874 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat...
Date: 2016-10-21 10:59:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds interministeriel pour l'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees
ADAP REGIONAL
Contact
AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)
ADAP DECLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse...
Site :
https://adap-regional.fr
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Épisode 8: Audit de l'accessibilité aux sites Web
Il commande ensuite un audit d'accessibilité du site et découvre l'existence de lignes...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : audit accessibilite site web / norme accessibilite site web / l'accessibilite du web / audit accessibilite web / norme accessibilite web
Attestation de vérification de l'accessibilité aux ...
il y a 5 mois
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1 Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées onstruction de Maison(s) individuelle(s) soumise a Permis de onstruire Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 15/039/PETRIN/PEYREMALE 09 h h 45 Je soussigné : MOREL-MAROGER Mireille de la société ABévennes en qualité de : -...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
Appel à projets Handicap 2016-2017 - Aides et appels à ...
Parce que 10% de la population du nouveau territoire régional présente un handicap, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée portant une attention particulière sur la question du handicap poursuit son engagement par :
d'une part, une démarche transversale consistant à prendre en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans l'ensemble de ses champs...
Date: 2017-06-23 15:45:54
Site :
http://www.laregion.fr
Thèmes liés : inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / inclusion des personnes en situation de handicap / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / les droits des personnes en situation de handicap
Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de ...
Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l'accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments recevant du public, mais également les immeubles de plus de 3 niveaux. Leur usage doit également être adapté à tous les handicaps, sans exception.
Les ascenseurs, éléments d'accessibilité dans les...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : accessibilite des handicape a l habitation / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicapes construction / normes accessibilite handicapes batiments publics / accessibilite handicape batiment public
Nantes Métropole - Voirie et espace public
Les contacts pour vous répondre
Allonantes
Pour toute demande d'intervention concernant la collecte des déchets et les déchets en général (y compris les encombrants), contactez Allonantes 02 40 41 9000.
Mobilier urbain
Si vous constatez la panne ou la détérioration d'un élément de mobilier urbain, n'hésitez-pas à en informer Nantes Métropole. Pour cela, contactez le pôle de proximité dont dépend votre domicile ou celui dont dépend le lieu du problème constaté.
Accessibilité des ERP, lien avec l'espace public
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un Etablissement...
Site :
http://www.nantesmetropole.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / guide de l'accessibilite des erp / accessibilite des etablissements recevant du public
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Mise en accessibilité des Ets recevant du public (ERP ...
·il permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public (ERP)
de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
·il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
Attention, des...
Date: 2017-06-23 11:16:30
Site :
http://www.digne.cci.fr
Accessibilité - Office de la protection du consommateur
Haut de la page
Standards sur l'accessibilité du Web
L'accessibilité numérique des contenus dans le Web est une question de plus en plus importante dans les technologies de l'information. De nos jours, on ne s'intéresse pas exclusivement aux communautés qui présentent des déficiences et qui utilisent Internet quotidiennement. Nous considérons également :
l'ensemble de la population,...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : audit accessibilite site web / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / l'accessibilite / l accessibilite
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : SOGOFIM
Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM, 16 rue Cadet, 75009 Paris
Objet du marché : Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
Durée du marché : 2 MOIS
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Gros oeuvre - Serrurerie
Lot n°2 : Plâtrerie
Lot n°3 : Menuiserie intérieure
Lot n°4 : Monte-personnes
Lot...
Site :
http://www.marchesonline.com
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite pmr / mise en conformite accessibilite / mise en conformite pmr / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-06-23 11:09:52
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
www.agefac.org | Faq
En principe, le propriétaire d'un ERP est responsable de la transmission de l'attestation d'accessibilité ou du dépôt de la demande d'approbation. Cette demande incombe à l'exploitant/ locataire lorsque le contrat de bail lui transfère les obligations de mise en accessibilité faites au propriétaire.
Le locataire, par ses propres aménagements à son ERP, peut être tenu au respect des obligations d'accessibilité et être...
Site :
http://www.agefac.org
Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp / demande de derogation mise en accessibilite erp / accessibilite erp ad'ap
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Circulaire-accessibilite-pmr banque d'accueil pmr mise aux ...
Vous êtes ici : Accueil / Circulaire-accessibilite-pmr
Circulaire-accessibilite-pmr
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public
Qu'est-ce que c'est ?
Les établissements ou installations ouvertes au public doivent désormais présenter une accessibilité pour tous.
En effet, aujourd'hui plus de 15...
Site :
http://www.athex.fr
Thèmes liés : banque d'accueil normes handicapes / banque d'accueil handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en conformite accessibilite pmr / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP
La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...
Date: 2017-06-23 12:08:08
Site :
http://www.batiactu.com
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
Information - Société Logique
Information
Information
Ce service s'adresse aux personnes qui cherchent de l'information sur l'accessibilité universelle et l'aménagement de lieux ou de bâtiments, publics ou privés, d'équipements ou d'objets. Ce service est gratuit.
Nous pouvons vous informer sur :
la réglementation en vigueur au Québec dans le domaine de la construction et plus particuli�rement sur les exigences du Code...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : l'accessibilite universelle / l'accessibilite / l accessibilite
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
mardi 19 novembre 2013
Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?
Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
L’accessibilité d’une piscine pour les personnes handicapées
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées
Il existe différents accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes handicapées. Siège élévateur, rampe ou lève-personne, autant de possibilités pour permettre à tout le monde de profiter des joies de la piscine.
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées © Kiko Jimenez - Fotolia.com
Des moyens d'accès à la piscine pour les personnes handicapées
Des piscinistes proposent depuis des années des accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes...
Site :
http://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
Sommet interdisciplinaire pour l’accessibilité en première ...
Ce Sommet interdisciplinaire sur l'accessibilité à la 1re ligne a été organisé afin d'arriver à trouver des solutions novatrices. Ce sommet vise à réunir des professionnels et des...
Site :
http://communique.ciusssmcq.ca
Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite
Semaine de l'accessibilité et du handicap 2017 - Facebook
Semaine de l'accessibilité et du handicap 2017
Supprimer
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : site accessibilite handicape / l'accessibilite / handicap et accessibilite / controle accessibilite handicape / l accessibilite
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic
o Financement de la mise en accessibilité
o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales
o Aides à la mise en accessibilité en copropriété
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un...
Site :
https://www.syneval.fr
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public
Accessibilité des établissements recevant du public
Publié le vendredi 18 octobre 2013
Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s'applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.
Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public
18 octobre 2013 | Mis à...
Date: 2017-06-23 11:44:30
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Rendre son commerce accessible - CCI de Toulouse
· Les équipements (comptoir, cabine d'essayage, toilettes...)
· L'accès aux étages
· L'accès aux produits (éclairage, étiquetage...)
Mise aux normes accessibilité commerce : écheance importante
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : tous les ERP ont une formalité à effectuer !
Pour les ERP existants de 5ème catégorie (capacité égale ou inférieure à 200 personnes, sauf hôtels, plafond fixé à 100 personnes), au moins une partie de l'établissement proposant toutes les prestations doit être accessible depuis le 1er janvier 2015.
Attention ! Applicable depuis le 14 mai 2016, le décret n°2016-578 du...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...
La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.
Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public
L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Projects
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à...
Site :
http://mdlmconcept.com
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
REGLEMENTATION PMR - DU NOUVEAU POUR 2016 | ATYC ...
Article de l'Ordre des Architectes à cet effet:
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou...
Date: 2017-06-23 07:43:43
Site :
http://www.atyc.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Module A - handicap-accessibilite.fr
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News Letter
Accueil > Formations > Module A : Elaboration des Ad'AP et diagnostics
Module A : Elaboration des Ad'AP et dérogations
Programme détaillé sur demande.
Cette journée est destinée à toute personne désirant s'investir dans l'élaboration des Ad'AP (Agendas d'accessibilité programmée). Elle s'adresse également à toute collectivité publique ou privée ayant élaboré des diagnostic préalables pour lesquels l'Ad'AP n'a pas encore déposé.
Pour maîtriser les règles d'accessibilité, il faudra ajouter le module B. Cet ensemble constitue le module C décrit dans "Nos formations...
Date: 2017-06-23 11:39:08
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Thèmes liés : diagnostic accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap / demande de derogation aux regles d'accessibilite formulaire
Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:36:02
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Accessibilité - Conseil, digital, publishing, vidéos | Ipedis
Accessibilité - Conseil, digital, publishing, vidéos
Menu - fermé
01 . Conseil
Audit
Notre audit d'accessibilité permet d'évaluer à un instant T le taux de conformité de votre projet conformément aux normes internationales via les référentiels français en vigueur. Nous testons les éléments présents dans vos interfaces afin de relever les erreurs de non conformité à la fois...
Site :
http://www.ipedis.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / l'accessibilite du web / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape
Accessibilité des Etablissements Recevants du Public
Architecture
Accessibilité des ERP : les modalités
La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.
Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...
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