Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite
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Les différents types de handicap - Allier Tourisme
La marque Tourisme & Handicap assure l'accessibilité pour les quatre principaux types de déficiences: moteur, mental, visuel et auditif. La marque peut être obtenue pour 2 à 4 déficiences.
Chacune de ces déficiences nécessite des adaptations spécifiques qui assurent l'accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap mais qui participent également à améliorer le...
Site :
http://www.allier-auvergne-tourisme.com
La norme relative aux handicapés handicape la construction ...
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, s'en prend à un tabou. D'après lui, les normes handicap actuelles qui s'imposent aux promoteurs renchérissent inutilement les coûts de construction. Les réaménager permettrait de faire baisser les prix.
"La promotion privée va mal en France. Je ne sais ce que l'opinion comprend de la situation. Elle a en...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Journées Nationales 2017 Tourisme et Handicaps
Bordeaux - Sud Ouest - 03 avril 2017
Ces portes « grandes » ouvertes sur l'accessibilité auront lieu dans toutes les régions et départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion).
En 2016, 130 professionnels du tourisme labellisés Tourisme & Handicap se sont mobilisés pour accueillir les personnes en situation de handicap, leurs amis et leur famille.
Un accueil qui s'accompagne de la découverte des lieux conçus pour rendre attractifs et sans difficultés les vacances et les loisirs ouverts à tous. Des professionnels qualifiés, des visiteurs confiants...
Site :
http://www.tourisme-handicaps.org
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / tourisme handicap ile de france / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / tourisme et handicap en france / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap
Réglementation issue du code de la santé publique ...
Réglementation issue du code de la santé publique
Réglementation issue du code de la santé publique
La réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux « mesures d'urgence contre le saturnisme » crée de nouvelles obligations, entre autres pour les propriétaires de logements contenant des peintures au plomb.
Même si cette réglementation...
Date: 2017-06-23 13:41:03
Site :
http://www.desamiantage-idf.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / dossier d accessibilite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Anco - L'accessibilité Handicapé dans les maisons ...
A l'intérieur de la maison
4Largeur des couloirs (appelés "circulations" dans la norme) : 0,90 m mini
5Porte d'entrée : la largeur de passage est de 0,83 m minimum, lorsque la porte est ouverte à 90°
{gallery}accessibilite-handicape/norme-maison-porte{/gallery}
6Autres Portes : la largeur de passage est de 0,77 m minimum, lorsque la porte est ouverte à 90°.
Pour toutes les...
Date: 2017-06-23 12:34:16
Site :
anco.pro
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salle de bain / norme batiment accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape / norme accessibilite handicapes
Anco - L'accessibilité Handicapé dans les maisons ...
A l'intérieur de la maison
4Largeur des couloirs (appelés "circulations" dans la norme) : 0,90 m mini
5Porte d'entrée : la largeur de passage est de 0,83 m minimum, lorsque la porte est ouverte à 90°
{gallery}accessibilite-handicape/norme-maison-porte{/gallery}
6Autres Portes : la largeur de passage est de 0,77 m minimum, lorsque la porte est ouverte à 90°.
Pour toutes les...
Site :
anco.pro
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salle de bain / norme batiment accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape / norme accessibilite handicapes
HawKar: La voiture tunisienne pour les personnes à ...
HawKar est la voiture qui sera fabriquée en Tunisie, pour les personnes à mobilité réduite.
Ces voitures existent dans quelques pays de l'Europe de l'Est et il est difficile de les importer en Tunisie. Alors, Khadija s'est dit: "Pourquoi ne pas en fabriquer ici?"
Khadija est une jeune tunisienne de 26 ans, avec une expérience dans la gestion de projet. En février 2016, elle décide de...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
ERP et PMR : quelles obligations pour l'accessibilté ...
4 %
Illimité
Pour les rampes de grandes dimensions (Supérieures à 10 mètres), doivent être accessibles tous les dix mètres des paliers de repos d'une longueur de 140 centimètres ne bloquant pas le passage.
Accessibilité des ascenseurs (ERP et PMR)
Quelques règles en matière d'accessibilité des ascenseurs :
La porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
L'ascenseur...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité handicap - Bibliothèques de l'Université ...
Partager :
Accessibilité handicap
Vous êtes une personne à mobilité réduite, en situation de handicap permanent ou temporaire ? Vous trouverez ici des informations pratiques sur l'accessibilité des bâtiments afin de faciliter votre venue dans les bibliothèques universitaires (BU) de Paris-Sud.
A noter! Certaines de vos BU proposent des services adaptés aux personnes en situation de handicap .
BU Châtenay-malabry
Les personnes à mobilité réduite qui souhaitent accéder aux salles de lecture de la bibliothèque universitaire de...
Site :
http://www.bibliotheques.u-psud.fr
Thèmes liés : aide pour les personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / accessibilite des batiments aux personnes handicapes / accessibilite personnes handicapes
Pourquoi ce DIUO ? | diuo salle eau
Pour comprendre la nécessité de ce document officiel, nous vous proposons un rappel de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :
Accessibilité salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005...
Site :
http://www.diuo-salle-eau.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Accessibilité handicapé Commerces et Etablissements ouverts au public
Réaliser votre dossier Ad'AP
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda...
Site :
http://www.acceo.eu
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...
Par LIBERATION --
26 février 2014 à 15:06
Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters
En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore
Prendre un bus,...
Date: 2017-06-23 10:48:14
Site :
http://www.liberation.fr
Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com
Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état
Les établissements recevant du public de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...
Site :
apave.com
Accessibilité des maisons individuelles neuves | Adapter ...
La nouvelle réglementation accessibilité dans l' habitat collectif s'applique uniquement aux maisons individuelles destinées à :
la location
la mise à disposition (logement de fonction)
la vente par un professionnel, à l'exception des maisons individuelles neuves construites...
Date: 2017-06-23 12:02:07
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / nouvelle reglementation accessibilite handicape / maison de l'handicape / personnes en situation de handicap
Politique de santé au Maroc: Une vision nouvelle s’impose ...
Politique de santé au Maroc: Une vision nouvelle s'impose
Par Jaâfar HEIKEL | Edition N°:5013 Le 28/04/2017 | Partager
Jaâfar Heikel est professeur de médecine, expert en management sanitaire (Ph. Jarfi)
Au moment où plusieurs indicateurs de développement placent le Maroc dans une nouvelle dynamique et une croissance positive grâce au modèle de développement national et à...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / l'accessibilite aux soins au maroc / accessibilite a l'education / l'accessibilite universelle / l'accessibilite
Attestation d'accessibilité - accessibilite-handicape.pro
Attestation d'accessibilité
Votre établissement est conforme à la réglementation ?
Nous venons sur place établir les relevés et vous établissons votre "attestation d'accessiblité" couvert par notre assurance Générali.
Obligation de transmettre une attestation...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.pro
Thèmes liés : attestation d'accessibilite aux handicapes / attestation accessibilite handicape / accessibilite des handicape a l habitation / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
Diagnostic d'Accessibilité Handicapés en Alsace, Moselle ...
Diagnostic d'accessibilité handicapés
Appelé Diagnostic ou Etat des Lieux de l'Existant, cette première étape est impérative afin de connaître les points faibles de l'accessibilité de votre ERP. 2C-2S ACCESS visite votre établissement et relève la situation...
Site :
accessibilite-handicapes-moselle.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite erp
Etudes et plan de mise en accessibilité de la ... - sormea.fr
Les quatre types de déficiences cités précédemment (motrice, psychique et/ou mentale, visuelle, auditive)
Les femmes enceintes et le parent accompagnant son enfant en poussette,
Nos ainés qui peuvent avoir des difficultés à se mouvoir ou à traverser une rue,
Une personne victime d'un accident et se déplaçant momentanément avec des béquilles,
Les enfants et les personnes de petite taille,
Les personnes encombrées (paquets, bagages...)
Dans le cadre de la réglementation sur l'accessibilité, SORMEA réalise les études d'accessibilité de la voirie, des IOP (Installations Ouvertes au...
Site :
http://sormea.fr
Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / mise en accessibilite des etablissements recevant du public
L'Hôtel de Ville - Ville de Montpellier
Les plages horaires ont été élargies, avec un accueil du public aux guichets
Vie Quotidienne, Etat-civil, Population, Prest'O et Administration des Cimetières
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30.
Le jeudi : ouverture de 10h jusqu'à 19h, pour permettre aux personnes qui travaillent de venir faire leurs démarches.
Visiter l'Hôtel de ville
Présentation de la nouvelle...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des batiments publics
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
SDIS91 - ERP
NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE
Article L. 111-8
Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...
Site :
http://www.sdis-91.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
Ville de Montreuil : Handicap
> Le rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
A télécharger
> Le rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / accessibilite personnes handicapes / personnes en situation de handicap / l'accessibilite / l accessibilite
Attestations d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr
La lettre type est téléchargeable sur le site www.accessibilite.gouv.fr
Quels éléments techniques permettent d'affirmer qu'un établissement est accessible ?
Les règles d'accessibilité dont nombreuses et il faut alors effectuer un rapprochement entre l'arrêté du 8 décembre 2014 (fixant les règles d'accessibilité relatives aux ERP existants) et la réalité de votre établissement. Un...
Date: 2017-06-23 11:32:50
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / erp attestation d'accessibilite / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp
Accessibilité PMR : rampe d'accès, sonnette PMR...
Accessibilité
Accessibilité
Lorsque l'on parle d' "'accessibilité PMR" c'est la mise en oeuvre d'un moyen d'accès spécifique pour les Personnes à Mobilité Réduite pour qu'elles puissent accéder à votre erp, commerce, restaurant ou entreprise même si sa configuration initiale ne le permet pas (marche /...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Point-S Pneus Lavoie | Pneus - Jantes - Gatineau - Ottawa ...
Point-S Pneus Lavoie
UNE HISTOIRE DE PASSIONNÉS
Depuis plusieurs années, Point-S Pneus Lavoie dessert la population des régions de l'Outaouais et les Laurentides pour ce qui est de la vente et l'installation de pneus. Possédant plus de 12 succursales dans une dizaine de ville, Point-S Pneus Lavoie offre une gamme...
Site :
http://www.pneuslavoie.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees loi 2005 / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
normes handicapes 2015
Accueil dans la restauration
Le handicap (voir la notion de handicap) concernant aussi bien les handicapés au sens strict, personnes à mobilités réduites en fauteuil roulant ou non, à déficience visuelle, auditive ou mentale mais aussi aux personnes affectées par un désavantage entravant leur autonomie : personnes âgées ou personnes accompagnées d'enfants en bas âge, personnes de...
Date: 2017-06-23 12:16:06
Site :
http://normeshandicapes2015.hautetfort.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / aide aux personnes agees et handicapees / rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL
Le rôle des SPANC
Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).
En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...
Site :
http://www.eparcyl.com
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite / loi d accessibilite 2015
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Journée Mondiale des Mobilités et de l'Accessibilité, le ...
1 contribution
Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l'accessibilité.
"[...] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées [...],...
Site :
http://www.journee-mondiale.com
Thèmes liés : definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees definition / personne handicapee ou en situation de handicap
Attention à l'arnaque au diagnostic accessibilité ...
Accueil >
Attention à l'arnaque au diagnostic accessibilité
Des sociétés proposent des diagnostics pour les commerces qui se transforment en commande ferme. Il faut être vigilant.
19/02/2016 à 14:06 par Wilfried Pinson
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La Chambre de Commerce et de l'Industrie du Lot-et-Garonne met en garde les commerçants contre des sociétés malhonnêtes.
La...
Date: 2016-02-19 14:06:35
Site :
http://www.lerepublicain.net
Thèmes liés : diagnostic accessibilite ad'ap / diagnostic accessibilite commerce / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap / diagnostic accessibilite
Orthogestion: Accessibilité et sécurité du cabinet
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement ou l'installation est conçu
- à compter du 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie, des installations ouvertes au public existantes ou des...
Date: 2017-06-22 02:35:27
Site :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
Sonnette accès handicapé | ServiceBip™
(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.
Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...
Site :
https://servicebip.com
ACCESSIBILITE HANDICAP PMR - AD'AP - ERP - IOP
LE HANDICAP ?
Sachant, que moins de 10% de la population Française est détentrice d'une carte d'invalidité PMR, nous pourrions penser que 90 % de la Population ne souffre d'aucun Handicap, vous-même, vos proches, vos amis, vos collaborateurs !!!!
Et pourtant ,
Une simple maladresse, , un accident, même bénin, le port de Lunettes, la maladie, une intervention chirurgicale, l'Age et malheureusement de nombreuses autres causes peuvent faire de chacun d'entre nous, à plus ou moins long terme des Personnes souffrant de HANDICAPS !
La...
Site :
http://www.l-arche.fr
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / accessibilite des erp aux personnes handicapes / guide de l'accessibilite des erp / guide accessibilite handicapes erp
Normes des habitations concernées par l’accessibilité des ...
une salle d'eau
Dans le cas d'une maison individuelle sur plusieurs niveaux, l'unité de vie située au niveau d'accès du logement est constituée des pièces suivantes :
la cuisine
les toilettes comportant un lavabo
Les escaliers doivent comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre. Ce dispositif pourra être commandé depuis les différents niveaux...
Site :
https://www.legrand.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
certitech diagnostic immobilier haute savoie sallanches ...
N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre étude...
Certitech possède l'agrément, permettant d'établir le Diagnostic Accessibilité Handicapé dans les E.R.P
La société CERTITECH a pour vocation d'intervenir dans le domaine du secteur immobilier.
Cliquez sur les visuels ci-dessous pour plus de...
Site :
http://diagnostic-expertise-immobilier74.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Ad'Ap, l'accessibilité sur ordonnance - 11/02/2015 - La ...
11/02/2015 05:22
en bref
> Le gouvernement a décidé de donner « un second souffle à l'accessibilité » en complétant la loi de 2005 par l'ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant le dispositif des Ad'Ap, agendas d'accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public (ERP). Cette ordonnance, en attente de ratification par le Parlement, a valeur de loi.
> Le Loir-et-Cher compte environ 6.700 ERP, dont un tiers satisfait déjà aux normes. D'autres peuvent bénéficier de...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite erp ad'ap
Guide Ad'ap à destination des gestionnaires d'hôtels et de ...
Tourisme
Guide Ad'ap à destination des gestionnaires d'hôtels et de restaurants
Dans le cadre de la mise en accessibilité dans le secteur du tourisme, la DGE, qui porte les marques Tourisme & Handicap et Destination pour tous, et Atout France proposent en partenariat un Guide à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui exploitent des Établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie....
Date: 2017-06-23 10:40:45
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / cerfa demande de derogation aux regles d'accessibilite / cerfa accessibilite ad'ap / demande de derogation aux regles d'accessibilite
Accessibilité : déclaration sur l'honneur - mgfrance.org
Catégorie : Profession
Mis à jour : 3 March 2016
Pour les rares collègues qui ont la chance d'avoir un cabinet totalement aux normes (c'est par exemple le cas de ceux qui ont acheté un local neuf après 2007) le ministère a mis en ligne un document type appelé " attestation sur l'honneur...
Site :
https://www.mgfrance.org
Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite
Destination pour tous Tourisme et Handicaps
Télécharger la présentation de la marque Destination pour tous de la Direction Générale des Entreprises - octobre 2015.
LANCEMENT DU TROISIEME APPEL A CANDIDATURES "DESTINATION POUR TOUS"
Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016. Cette marque est portée par le Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées et de...
Site :
http://www.tourisme-handicaps.org
Thèmes liés : association tourisme et handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / loi pour l'accessibilite des handicapes
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
audit-daccessibilité-erp
AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP
LA LOI ET SES ENJEUX
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette réglementation se base sur...
Site :
http://www.expertiseenbatiment.com
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
mercredi 21 septembre 2016
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...
Date: 2017-06-23 11:35:49
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Toutes nos nouvelles succursales ont été conçues pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées :
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