Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite
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Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Loi sur l'Accessibilité des établissements recevant du public
Gestion , Juridique
D'ici le 27 septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) sont dans l'obligation de rendre leur dossier concernant les mises aux normes de leur établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les démarches à respecter? En quoi consiste ce dossier et les aménagements? Quels sont les éventuels motifs de dérogation? Skynet...
Site :
http://www.skynet-ec.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acessibilité, aménagement PMR, malvoyants & malentendants ...
VOTRE CONSEILLER POUR FAIRE LE POINT
Au-delà d'une véritable valeur sociétale, l'accessibilité de vos locaux est maintenant une obligation légale.
Ubia Aménagement est à votre disposition pour vous conseiller et réaliser des installations conformes aux impératifs légaux en vigueur.
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS LES HANDICAPS
En matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, les sujets les plus souvent abordés sont les sanitaires...
Site :
https://www.ubia-amenagement.com
Thèmes liés : personnes en situation de handicap en france / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / la situation de l'handicap en france
Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...
Site :
http://www.architectes.org
Accessibilité au public : une nouvelle obligation pour les ...
securite-incendie - Sécurité incendie - 26/04/2017 - Magali Rossignol
Un décret paru le 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public, à compter du 1er septembre 2017.
Les exploitants d'ERP sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Le...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Tourisme et handicaps — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Tourisme et handicap (homonymie) .
Tourisme et handicaps
Membre du Conseil National du Tourisme
Membre de l'OBIAÇU
Membre de l'Organisation Internationale du Tourisme Social
OITS
modifier
Tourisme et Handicaps (ATH) est une association loi de 1901 créée en 2001 [1] visant à élaborer avec ses partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme,...
Date: 2017-06-09 14:35:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association Valentin Hauy (AVH du Puy de Dôme)
Accès refusé
La capacité à consulter des sites web est aujourd'hui une condition indispensable pour mener une vie autonome et notamment pour s'informer. En partenariat avec Exallys et Temesis, acteurs majeurs de l'accessibilité et de l'ergonomie, le pôle Accessibilité Numérique de l'association Valentin Haüy a mesuré et établi un classement des sites web de campagne des 11 candidats à...
Date: 2017-06-23 15:14:27
Site :
http://clermontferrand.avh.asso.fr
Thèmes liés : aide pour les personnes en situation de handicap / l'accessibilite numerique / accompagnement des personnes en situation de handicap / carte d'handicape pour stationnement / personnes en situation de handicap mental
Association Valentin Hauy (AVH de l'Isère)
Accès refusé
La capacité à consulter des sites web est aujourd'hui une condition indispensable pour mener une vie autonome et notamment pour s'informer. En partenariat avec Exallys et Temesis, acteurs majeurs de l'accessibilité et de l'ergonomie, le pôle Accessibilité Numérique de l'association Valentin Haüy a mesuré et établi un classement des sites web de campagne des 11 candidats à...
Date: 2017-06-23 15:14:25
Site :
http://grenoble.avh.asso.fr
Thèmes liés : aide pour les personnes en situation de handicap / l'accessibilite numerique / accompagnement des personnes en situation de handicap / carte d'handicape pour stationnement / personnes en situation de handicap mental
Association Valentin Hauy (AVH des Deux Sèvres)
Accès refusé
La capacité à consulter des sites web est aujourd'hui une condition indispensable pour mener une vie autonome et notamment pour s'informer. En partenariat avec Exallys et Temesis, acteurs majeurs de l'accessibilité et de l'ergonomie, le pôle Accessibilité Numérique de l'association Valentin Haüy a mesuré et établi un classement des sites web de campagne des 11 candidats à...
Date: 2017-06-23 15:17:57
Site :
http://niort.avh.asso.fr
Thèmes liés : aide pour les personnes en situation de handicap / l'accessibilite numerique / accompagnement des personnes en situation de handicap / carte d'handicape pour stationnement / personnes en situation de handicap mental
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
Partagez sur :
Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...
Mis à jour le 21/06/2016
Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone.
Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic
d'accessibilité, même si cela est recommandé.
Restez...
Date: 2017-06-23 11:50:18
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
Audit et conseil en accessibilité numérique - AccesSite
Audit et conseil en accessibilité numérique
Vous souhaitez initier une démarche d'accessibilité numérique mais vous ne savez pas par où commencer ?
AccesSite est à vos côtés pour vous aider et vous proposer la prestation la plus adaptée à votre besoin.
Assistance à maitrise d'ouvrage
L'accessibilité est plus facilement atteinte quand les recommandations sont prises en compte dès le...
Site :
http://www.accessite-audit.com
Thèmes liés : audit accessibilite site web / audit conseil accessibilite / audit accessibilite numerique / l'accessibilite numerique / audit accessibilite web
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr
Nous avons 18 invités en ligne
News Letter
Diagnostics d'accessibilité
Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?
Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...
Date: 2017-06-23 11:16:29
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
Attestation d'accessibilité handicapés - Bureau Veritas
ATTESTATION DE VERIFICATION D'ACCESSIBILITE HANDICAPES
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
Vos Enjeux
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation de vérification d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007 pour les ERP et IOP, les...
Une semaine engagée | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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Une semaine engagée
LADAPT a créé la Semaine en 1997. 2016 marque donc la 20e édition de cet événement, dont l'objectif est toujours le même : permettre la mise en relation de demandeurs d'emploi en situation de handicap et de recruteurs d'une part, sensibiliser le grand public pour faire évoluer les mentalités et casser les préjugés sur les handicaps !
L'Europe et la France...
Date: 2017-06-23 15:13:43
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
2-AS
Plaquette de présentation (
* )
Elle a été fondée en 2004 à l'initiative de Marc et Martine Renard. Elle a pour objet de promouvoir à tous les niveaux l'accessibilité du cadre de vie pour les personnes atteintes de surdité.
À cette fin, l'association :
- mène ou participe à toutes recherches, études, commissions, etc., en vue de...
Site :
http://www.2-as.org
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees
Les dérogations aux règles d'accessibilité
Cet article a pour but de lister les dérogations aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (article R 111-19-10 du Code de la construction et de l'habitation) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants dès lors qu'il y...
Site :
http://www.accessib.fr
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / regles d'accessibilite erp
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap
Contexte
Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Nos prestations
2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.qualitaccess.com
Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police
Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Comment constituer un dossier d'aménagement
Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22 du code de la construction et de...
Date: 2017-06-23 10:42:12
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en ...
Accès et accessibilité au logement pour les person...
LOGEMENT | publié le, 23/04/10
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap
Un guide de l'accessibilité au logement.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l'accès et l'accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / acces au logement des personnes handicapees / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement
Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de ...
Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement
(circulaires.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Le ministre de l'intérieur,
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la...
Date: 2017-06-23 13:58:18
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / dossier d'accessibilite et de securite / dossier d'accessibilite erp
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Les actualités de la catégorie Handicap
QualiTHravail dans la branche des OPH : invitez vos équipes à répondre !
Que pensent les personnes rencontrant des difficultés de santé au travail de leur environnement ? Quel est l'impact de leurs conditions de travail sur leur qualité de vie ? Pour sa deuxième édition, l'observatoire QualiTHravail, piloté par Ariane Conseil, propose de donner aux Offices Publics de l'Habitat des éléments de réponses à ces questions qui concernent aussi bien les personnels que les...
Site :
https://fnoph.hlm.union-habitat.org
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personne handicape / l'accessibilite / l accessibilite
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...
Je veux accueillir et servir tout le monde
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Documents complémentaires
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Un des...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge ...
Handicap, vieillesse... repenser l'accessibilité d'un logement peut s'avérer nécessaire. Des travaux souvent couteux qui peuvent représenter un poids financier important pour les personnes concernées ou l'entourage. Heureusement, de nombreux systèmes de financement existent et se révèlent parfois extrêmement rentables... Détails.
L'accessibilité continue d'être largement soutenue par...
Site :
http://www.travaux.com
Accessibilité Handicap ile Réunion
Vous n'avez pas encore déposé votre déclaration sur l'accessibilité handicap concernant vos locaux ?
La déclaration d'accessibilité handicap doit être remis aux plus tard le 27 Septembre 2015.
Hors, le délai étant dépassé, tout établissement qui reçoit du public n'ayant pas déposé le dossier est passible d'une sanction financière de...
Date: 2017-03-06 04:11:14
Site :
http://accessibilitehandicapes.re
Thèmes liés : declaration d'accessibilite handicapes / dossier d'accessibilite handicapes / declaration accessibilite handicapes / dossier accessibilite handicapes / expertise accessibilite handicapes
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...
Date: 2017-04-14 10:57:43
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Handicapés: La loi sur l'accessibilité contestée | L ...
Celles-ci comptent saisir le CCDH et même solliciter l'arbitrage royal La loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées a soulevé des remous au niveau des associations actives dans le domaine. Plus de quarante ONG nationales ont manifesté, samedi dernier à Rabat, contre les dispositions de la nouvelle loi. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation lors d'un séminaire...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
|
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-04-14 10:57:49
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l accessibilite / article 47 decret loi carrez / decret d'application loi carrez / article loi carrez / date d'application loi carrez
Equipements pour cabines d’essayage handicapé | Seton FR
A partir de 2015, les entreprises recevant du public sont censées avoir pris les dispositions concernant l'accessibilité des handicapés au sein de leurs locaux.
Seton vous propose donc ici sa gamme dédiée à la cabine d'essayage handicapé, permettant aux personnes à mobilité réduite de se changer en tout confort et en...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité PMR : normes en ERP et fiches réglementation
/
Accessibilité PMR
Adapter ou concevoir un espace accessible aux Personnes a Mobilité Réduite (PMR) n'est pas chose aisée. Des règles et des lois sont là pour nous y aider car l'accessibilité PMR ne s'invente pas.
Une loi sur les Établissement Recevant du Public (ERP) attendue pour 2015 stipule que les PMR devront pouvoir accéder aux ERP au même titre que les personnes valides....
Site :
https://www.strikto.fr
IBM - Mission Handicap : Accueil - France
IBM - Mission Handicap : Accueil - France
Mission Handicap. Seules les competences comptent.
Nouvelle identité visuelle
Forums de recrutement : IBM Participe
30/05/13 :
Locaux de l'ESSEC au CNIT
Paris - La Défense
Horaires : 13h00 - 18h00
La 4ème édition de l'Open Forum ESSEC-Hanploi rassemblera les recruteurs d'entreprises privées et publiques, les professionnels de l'emploi et du handicap,...
Site :
http://www-05.ibm.com
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
Site :
un.org
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
L'accessibilité | Jeux Pan Am et Parapan américains de ...
Aller
#TO2015
Les Jeux Pan / Parapan américains de 2015 à Toronto sont maintenant terminés. Ce site web ne sert qu'à titre de référence.
Veuillez consulter notre page ' Contactez-nous ' pour les questions reliées au service à la clientèle.
Renseignements au sujet de l'accessibilité pendant les Jeux
Le Comité d'organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains...
Date: 2015-08-30 01:05:12
Site :
http://www.toronto2015.org
Thèmes liés : l'accessibilite du web / l'accessibilite / l accessibilite
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places ... - Seton FR
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Quelles sont les caractéristiques de l'accessibilité en 2015 ?
La loi indique que tout parc de stationnement automobile (intérieur ou extérieur) à l'usage du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015