Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite
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Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
Bulletin Clic - L'accessibilité du Web : une condition ...
Version Imprimable
Denis Boudreau, AccessibilitéWeb (Vitrine Technologie-Éducation)
Le concept d'«accessibilité du Web» évoqué ici renvoie à l'idée que les personnes handicapées puissent non seulement percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace dans l'univers numérique, mais aussi y créer du contenu et y contribuer. Si les sites et les applications Web...
Site :
http://clic.ntic.org
CE QUE DIT LA LOI - Accessible pour moi... Mobilite ...
Définition de l'accessibilité :
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ouaménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à despersonnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéderaux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier desprestations en vue...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus ...
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus tard le 1er mars
Il ne vous reste plus que quelques jours pour envoyer le document attestant sur l'honneur l'accessibilité de vos locaux.
L' attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 en recommandé avec accusé de réception au Préfet de votre département et en copie à votre...
Site :
http://www.uspo.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (ADAP) - L'ETAT ...
Mis à jour le 02/09/2015
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Vous trouverez toute l'information relative à ce dispositif sur le site internet officiel des ADAP .
Les ADAP sont à déposer avant le 26/09/2015 :
pour les ADAP/ AT (période de 3 ans), à la mairie compétente qui transmettra au service concerné (Monsieur le Préfet de Vaucluse-Sous Commission...
Date: 2017-06-23 10:46:29
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation d'accessibilite / l'accessibilite erp / l'accessibilite
L'accessibilité des bâtiments | Qui sommes-nous ? | Les ...
Ressource
Accessibilité aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées
Les personnes en situation de handicap sont les premières concernées par l'accessibilité des bâtiments. Les déficiences recensées entraînent différents besoins :
usage adapté des équipements et des commandes (déficience motrice)
guidage, repérage et sécurité renforcés (déficience visuelle)
signaux visuels, qualité acoustique, visiophonie (déficience auditive)
balisage et signalétique adaptés (déficience intellectuelle)
L'accessibilité prend aussi en compte les personnes dites à...
Date: 2017-06-23 07:43:30
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !
"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."
Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...
Site :
http://www.web-pour-tous.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees
la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca
Accessibilité
Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada
Objectif
La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....
Site :
http://mcc.ca
Accessibilité - Service de certification du ministère de ...
et le standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (SGQRI 008-02)
. L'implantation des modifications se fera par étapes.
Ainsi, les efforts seront d'abord concentrés sur l'accessibilité des pages Web informationnelles. Pour rendre les pages Web transactionnelles accessibles, une refonte importante des applications sera nécessaire. Il n'est donc pas possible pour le moment...
Date: 2016-12-15 21:21:10
Site :
https://www.infocles.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'accessibilite du web / l'accessibilite / l accessibilite
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
SECURITE ET ACCESSIBILITE - guillard-publications.com
De 1 à 1 : 25 EUR HT
De 2 à 9 : 22 EUR HT
De 10 à 25 : 18,70 EUR HT
De 26 à 999 : sur devis EUR HT
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Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP
Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et...
Site :
http://www.guillard-publications.com
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des erp aux personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-avignon.com
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 10:32:13
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
La Nuit de l'accessibilité 2016 - Jaccede
samedi 11 juin / Paris
Jaccede fait sa « fashion night » !
La Nuit de l'accessibilité c'est avant tout l'occasion de se réunir dans un esprit festif et solidaire !
Qu'on marche ou qu'on roule, on devrait tous s'habiller...
Date: 2016-06-10 19:00:22
Site :
http://nda2016.jaccede.com
Thèmes liés : l'accessibilite universelle / l'accessibilite / l accessibilite
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
0 Commentaire
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
A2CH: Diagnostic Cadre Bâti Accessibilité Handicapé ...
Une mission réalisée par un expert accessibilité, réguliérement formé aux évolutions réglementaires,
Un rapport clair, exhaustif et simple d'utilisation,
Un estimatif financier précis pour chaque non-conformité relevée
La mise à disposition d'un indicateur Accessibilité par famille de handicap,
Un outil informatique dynamique pour effectuer ses propres programmations de travaux et...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité des handicapés : l'UFC Que choisir déjoue ...
L'accessibilité des établissements pour les personnes handicapées fait l'objet d'une arnaque sur internet. /Photo DDM.+
'>
L'UFC Que Choisir Tarn a eu le nez creux en flairant, la semaine dernière, une arnaque sur internet. Moyennant 690 EUR, un...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / l'accessibilite
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
Agenda d'accessiblité programmée (Ad'Ap) : 1er janvier ...
Agenda d'accessiblité programmée (Ad'Ap) : 1er janvier 2015
Article créé le 20/01/2015
Mis à jour le 20/01/2015
Commerçants, professions libérales, établissements publics... avec l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : mobilisez-vous dès maintenant pour rendre votre établissement accessible pour tous.
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
A compter du 1er janvier 2015, afin de s'inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les Agendas...
Date: 2017-06-23 12:35:22
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / loi erp 1er janvier 2015 / cerfa accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / accessibilite et ad'ap
Label Accessibilité - Certivéa
Le Label Accessibilité s'inscrit dans la nouvelle stratégie de Certivéa. En complément de nos référentiels multicritères HQETM des services monocritères, tels que ceux offerts par le Label Accessibilité, peuvent vous aider à progresser et valoriser des sujets spécifiques, conjointement ou indépendamment du référentiel HQETM.
La mise en oeuvre de ce label repose sur un partenariat...
Site :
http://www.certivea.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / aide a l emploi d un handicape
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public
U
n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...
Site :
http://www.compta.com
Mise en conformité de l’accessibilité handicapés | Orne.fr
Accueil » Actualité » Mise en conformité de l'accessibilité handicapés
20 mars 2009
Mise en conformité de l'accessibilité handicapés
Le Conseil général est le propriétaire des 31 collèges publics de l'Orne. Il en assure la construction, l'entretien, les frais de fonctionnement et la rénovation, ainsi que l'équipement en mobilier et matériel. L'objectif est d'offrir toutes les...
Date: 2017-06-23 12:28:20
Site :
http://www.orne.fr
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite handicapes / mise en conformite accessibilite ascenseur / mise en conformite accessibilite / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape
Accessibilité et copropriété | Site Officiel de la Ville ...
2- Les immeubles d'habitation existants ne recevant pas de public
Obligation : ne sont soumis aux règles d'accessibilité que lorsque sont effectués certains travaux
Il n'y a pas de disposition générale de mise en conformité, contrairement aux immeubles neufs qui intègrent obligatoirement les normes d'accessibilité dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er...
Site :
https://www.neuillysurseine.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité
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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Les Lundis de l'accessibilité | CCI Puy de Dôme
Commerces & Services
Les Lundis de l'accessibilité !
En réponse aux besoins exprimés sur le terrain, la CCI Puy-de-Dôme a conçu les lundis de l'accessibilité. Des rendez-vous préparés de 45 minutes permettent au conseiller de guider le commerçant vers la formalité adaptée.
Dernière ligne droite
Réunions de territoires, assemblées d'associations commerçantes, opérations...
Site :
http://www.puy-de-dome.cci.fr
Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite / demande de derogation accessibilite commerce / dossier accessibilite commerce / accessibilite des etablissements recevant du public
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
Site :
http://audit-accessibilite.com
Handicap-accessibilite.fr Nos Prestations - Pagesstudy
Keywords
Thursday, 20 November 2014
Handicap Accessibilité vous propose toutes les prestations relatives à l accessibilité : Élaboration de projets de Plans d'Aménagement de la Voierie et des Espaces Publics, Assistance accessibilité à maîtrise d'ouvrage, Assistance accessibilité à maîtrise d'oeuvre, Formation au nouveau contexte réglementaire de l accessibilité et formations de diagnostiqueurs en accessibilité,...
Site :
http://handicap-accessibilite.fr.pagesstudy.com
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / formation diagnostiqueur accessibilite handicape / plan d'accessibilite erp / plan d accessibilite erp / accessibilite handicapes erp 5
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...
La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...
Site :
https://www.pays-de-blain.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Un monte-escalier pour améliorer l'accessibilité des PMR à la maison
On trouve aujourd'hui sur le marché différentes sortes d'équipements facilitant l'accessibilité des handicapées de chez tk-encasa.fr/ . Ces équipements présentent des solutions pour se déplacer chez soi existent. Parmi ces solutions, le monte-escalier apporte une réponse idéale pour les personnes en fauteuil roulant...
Site :
http://www.amenagement-handicap.com
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
L’accessibilité des bâtiments publics | Agence des droits ...
Certaines données officielles sont disponibles
Certaines données officieuses sont disponibles
Aucune donnée disponible
L'analyse n'a identifié une source de données officielles sur l'accessibilité des bâtiments publics que dans cinq États membres, à savoir la Croatie, la France, la Grèce, la Pologne et la République tchèque. En Grèce, une enquête publiée en 2008 par le ministère de la Réforme administrative et de l'Administration en ligne a conclu que 9 % des 3 828 bâtiments publics étudiés étaient pleinement accessibles aux personnes handicapées. De même, en France, un rapport de 2012 de...
Site :
http://fra.europa.eu
Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...
Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.
Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...
Date: 2017-06-23 11:58:37
Site :
http://www.cfpsaa.fr
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees