Articles sélectionnés pour le thème : prix diagnostic immobilier obligatoire vente
→ 154 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Groupe immobilier : achat, vente et location immobilière
Tout savoir sur la vente, la location, l'achat des bien immobilier et la loi de carrez.
Vente immobiliere
La vente d'un bien nécessite une estimation par un professionnel. Il sera nécessaire de pratiquer des diagnostics obligatoires pour démontrer la qualité du bien à vendre.
Achat immobilier
Il est indispensable, avant l'achat d'un bien, de dresser une liste d'infrastructure qui le...
Site :
http://www.groupe-immobilier.com
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ...
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant vente . Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd'hui la réalisation d'un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Diagnostic loi carrez MARSEILLE - Hervé Diag Immo 13
- Terrasses.
- Loggias.
L'acquéreur peut réclamer une baisse du prix bien, si la superficie donnée est supérieure à plus de 5% à celle de la superficie réelle.
Le diagnostic loi carrez est obligatoire lors...
Site :
http://www.herve-diag-immo.com
Thèmes liés : diagnostic loi carrez validite / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
avendrealouer.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre l'acheteur et le vendeur particuliers d'un bien immobilier, le compromis de vente est le premier document officiel à être signé par les deux parties. Il a pour finalité de définir les modalités de la vente et de signifier la volonté explicite des deux...
Date: 2017-06-23 13:47:13
Site :
partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier
Surface Carrez-Boutin | Diagnostic immobilier Grenoble, un ...
Loi Carrez obligatoire à Grenoble
Pourquoi réaliser ce diagnostic obligatoire ?
Vous devez informer le futur occupant de la superficie réelle du bien. Sachez qu'une erreur de mesure de plus de 5% peut permettre à l'acquéreur de faire baisser le prix du bien.
Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic surface Carrez ?
Votre appartement ou maison se situe à Grenoble ou en Isère. À...
Site :
http://diagnosticimmobilier-grenoble.com
Le vrai coût des diagnostics immobiliers - L'Express Votre ...
Le diagnostic énergétique doit obligatoirement figurer sur les annonces depuis le 1er janvier 2011. Avec les autres diagnostics destinés à protéger acheteurs et locataires, cela finit par revenir cher aux propriétaires.
Performance énergétique : de 100 à 200 euros
Vous ne pouvez plus passer au travers, si vous vendez ou mettez en location votre logement, puisque ce diagnostic doit...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / validite diagnostic amiante avant vente / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier presence d'amiante
Diagnostiqueurs immobiliers dans toute la France ...
Mesurage Lois Carrez et Boutin
Diagnostic Amiante
Les diagnostics immobilier du réseau LD2I
Réseau de diagnostiqueurs immobilier en France
LD2I, réseau de diagnostiqueurs immobilier indépendants partout en France
Il a été crée en 2015 par des professionnels, reconnus du secteur, ayant plus de 15 années d'expériences.
Un seul objectif pour notre réseau : vous offrir le meilleur du...
Site :
https://www.ld2i.com
Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre ...
Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre
Loi Carrez, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre
Loi Carrez , tout ce qu'il faut savoir avant de vendre
4.8 (96%) 5 votes
Quelles habitations sont soumises à la loi Carrez ? Quelle surface est dite « habitable » ? Quelles sont les risques encourus en cas d'erreur de métrage ? Est-il obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic immobilier presence d'amiante
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Diagnostiqueur Immobilier à Brignoles : Expertises Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer,...
Site :
http://www.ase-var.com
Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...
Site :
http://www.ase-lyon.com
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)
Nos missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-ain.com
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / loi carrez et compromis vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier loi carrez prix
Combien coûte le diagnostic d'un garage?
idealista (Expert societe) a répondu à la question :
Combien coûte le diagnostic d'un garage?
Les diagnostics ventes sont obligatoires pour tout immeuble bâti. Ne nombre de diagnostics à réaliser dépend de la destination ou usage de l'immeuble et de sa date de construction.
Dans votre cas : un garage lot unique, si celui-ci a été construit avant le 01/07/1997, il sera nécessaire de...
Site :
http://www.experts.lesclesdumidi.com
metrage "Carrez"
La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs,...
Date: 2014-10-01 06:15:11
Site :
http://diagnosticcarrez.blogspot.com
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Quel est le prix d'un diagnostic pour le plomb et l'amiante.
Trouver des travaux
Quel est le prix d'un diagnostic pour le plomb et l'amiante.
La loi est de plus en plus sévère en ce qui concerne la santé publique et les effets du plomb ou de l'amiante ne sont pas passés inaperçus. C'est pour cette raison que des règlements très stricts, quelques fois un peu couteux pour les propriétaires ont été mis en place.
Le diagnostic au plomb et prix
En...
Date: 2016-07-04 12:17:10
Site :
http://diagnosticplomb.org
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-06-23 13:07:17
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix
Loi Carrez calcul de superficie avec plan sur Paris et IDF
Expertise Loi Carrez calcul de superficie en copropriété horizontale ou verticale
Qu'est-ce que l'expertise loi Carrez ?
La loi Carrez est une mesure de la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.
Cette superficie privative représente votre lot de copropriété tel qu'il est défini au dernier règlement de copropriété publié aux hypothèques.
Est-il obligatoire ?
Le diagnostic immobilier de la Loi Carrez est...
Date: 2015-03-27 01:59:30
Site :
https://www.kasa-diagnostics.fr
Diagnostic & Expertise : toute l'information de l'immobilier
04/12/15 Location : Noël fait grimper les prix
Diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers sont désormais une étape obligatoire pour tout propriétaire souhaitant mettre en vente ou en location un logement à usage d'habitation. Découvrez ici la liste des diagnostics que vous devez impérativement faire établir par des professionnels agréés.
En savoir +
Crédit immobilier
Comparez...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location prix / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014
Mesurage loi Carrez - Diagnostic immobilier Paris | CAPDIAG
Pour quels biens ? Tous les biens en copropriété
Notre travail : Mesures réalisées avec un lasermètre
Pour quelle durée ? Illimité sauf si travaux.
Toute vente d'un bien immobilier inclus dans une copropriété doit être accompagnée obligatoirement de la remise antérieurement à la signature d'un mesurage Loi Carrez définissant le métrage précis des surfaces des parties privatives du lot de copropriété.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire aussi bien pour les copropriétés verticales d'appartements en immeubles que pour les copropriétés horizontales de maisons en...
Site :
http://www.capdiagnostic.fr
Acheter un logement ancien - Fnaim.fr
À lire également
Attention à l'état de la copropriété et du logement
Si vous achetez en immeuble collectif, soyez vigilant quant à l'état général du bâtiment car des travaux pourraient être prévus à moyen terme. N'oubliez pas non plus que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un « fonds de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
7 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / surface habitable loi carrez vente / calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison
Diagnostic obligatoire pour la vente d'un parking ou garage
ERNMT
L'état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Le dossier de diagnostic doit également comprendre l' ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret.
Nous choisir,...
Site :
http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier dpe
Tout sur le Diagnostic amiante
Nos recommandations
Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment
Le...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / prix d'un diagnostic technique immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-06-23 16:19:39
Site :
partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Mesurage Loi Carrez | Lunven Diagnostics Immobilier
06 62 35 84 92
et suivez-le sur
Devis Express
Mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez doit obligatoirement être réalisé avant la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété.
Lorsqu'un acheteur acquiert un lot de copropriété, il devient copropriétaire d'une fraction des parties communes à l'usage de tous les copropriétaires et une superficie de parties privatives pour son usage exclusif (son logement). Le but du diagnostic de surface Loi Carrez est de mesurer de façon précise les surfaces privatives du...
Site :
http://www.experts-diagnostics.com
Thèmes liés : mesurage loi carrez copropriete horizontale / diagnostic immobilier loi carrez vente / mesurage loi carrez obligatoire / mesurage loi carrez erreur / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez
Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...
Les installations électriques
Introduction
Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.
Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
suite : qui poursuivre ?
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le...
Date: 2017-06-23 13:55:50
Site :
http://www.maisonapart.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / diagnostic presence d'amiante
Mesurage loi Carrez - Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil
Remise exceptionnelle de 15% sur tous vos diagnostics sur Paris !
Mesurage loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez fait partie de vos obligations de vendeur ou de mandataire lors de la vente d'un bien immobilier faisant partie d'une copropriété.
Le mesurage Loi Carrez obligatoire s'applique aux lots de copropriété vendus qu'ils soient inclus dans une copropriété horizontale de maisons en...
Loi carrez : ce que vous devez savoir sur la loi carrez ...
En vigueur depuis le 19 juin 1997, la loi Carrez vise à renforcer la protection des acheteurs en imposant un mesurage exact de la surface privative lors de la vente d'un bien en copropriété. En cas d'erreur avérée en défaveur de l'acheteur, le contrat de vente peut être dénoncé.
Loi Carrez : pour une meilleure protection des acheteurs
Avant l'entrée en vigueur de la loi Carrez,...
Site :
https://www.pratique.fr
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Maison Ancienne à Bayeux - agence immobilière Bessin ...
le coût de l'emprunt (intérêts, frais d'hypothèque)
les frais de l'emprunt (frais de dossier)
les dépenses de décoration
et éventuellement le coût de la restauration
Et c'est pourquoi, nous déterminerons avec rigueur, objectivité et précision la valeur de votre bien immobilier.
Le mandat de vente
Nous vous proposons deux types de mandats :
1) le mandat exclusif (durée 3 mois)
Nous sommes seuls mandatés pour la vente de votre bien, notre implication est totale et, si le bien immobilier est au bon prix, le résultat est au...
Site :
http://maison-ancienne-bayeux.fr
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / metrage loi carrez copropriete / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison ancienne / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Diagnostic amiante - Tout savoir sur l'état d'amiante
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.
Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de...
De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...
De l'amiante dans l'immeuble vendu
par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012
Introduction
L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.
Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Préjudice certain et responsabilité en cas de diagnostic ...
Ecoutez
Il convient de s'intéresser à deux arrêts qui ont été rendu, le premier par la Chambre mixte de la Cour de cassation, en début d'été 2015, et le deuxième en octobre 2015, qui viennent apporter tout deux une réponse complémentaire à la responsabilité de l'entreprise de diagnostic, dans le cadre d'une vente.
Dans la première affaire, des particuliers avaient acquis un bien...
Date: 2017-06-23 13:57:20
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique
L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?
Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.
En effet, il est notable de souligner que les difficultés relatives à...
Date: 2017-06-23 16:17:50
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier parties communes / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier parties communes / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...
Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499
Certification BUREAU VERITAS N°2691372
P.C.R AREVA NP N°94715B-03
Assurances
Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel
Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com
Agence Immobilière SunnyFrance.net - Loi SRU et les ...
La loi SRU et les Transactions Immobilières
Introduction : La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 comportant 209 articles, introduit de nouvelles dispositions dans de nombreux textes codifiés (le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code Général des Impôts, le Code Civil, Code de la...
Site :
http://www.sunnyfrance.net
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / loi sur l'accessibilite des batiments publics / diagnostic technique d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-06-18 23:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / compromis de vente diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique | Diagamter
Obligatoire dès la mise en vente ou location. L'étiquette doit figurer règlementairement sur les annonces.
Biens concernés
Tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Validité du diagnostic
Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux
2016 : Le DPE est une bonne source d'information des propriétaires pour la rénovation énergétique
C'est le...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / prix diagnostic immobilier dpe / diagnostic immobilier obligatoire location
Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...
Comment diviser une maison en 2 pour vendre
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
50
Bonjour,
ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.
La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;
Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vendre une maison / prix diagnostic amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr