Articles sélectionnés pour le thème : montant de l'allocation adulte handicape
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Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Un contrat-type de location entre propriétaires et ...
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015
1er juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi...
Date: 2017-06-23 10:58:43
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : agence d emploi pour handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape 2014
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide social pour personne handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop...
Date: 2017-06-23 12:25:11
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape
Le programme d'Emmanuel Macron en 58 mesures
Les principales mesures du candidat Emmanuel Macron ont été compilées et résumées par l'AFP, suite à la présentation de son programme dans «Le Parisien» et lors d'une conférence de presse jeudi.
Macron candidat-sans-programme, c'est terminé. Ce jeudi, le candidat d'En Marche! a dévoilé ses propositions. Dans la matinée, il a en fait une présentation devant la presse , détaillant...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape / aide de l'etat pour les handicapes
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
La reconnaissance de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes situées jusqu'au 31/12/2015.
La majoration de la retraite
Une majoration du montant de votre retraite anticipée est accordée si vous ne réunissez pas la durée d'assurance maximum au régime général. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.
Les...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape et retraite / le montant d'allocation adulte handicape / travailleur handicape droit a la retraite
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-06-23 14:17:42
Site :
http://rcyn.org
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-06-23 10:46:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / agence d emploi pour handicap
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
RSA parent isolé | service-public.fr
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre CMSA . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi personne handicape / offres d'emploi travailleur handicape
Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...
Travaux d'isolation, de fenêtres...
Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .
Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...
Date: 2017-06-21 12:37:30
Site :
http://www.linternaute.com
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
06/11/2014 à 16h23
© REA Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.
Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / centre d aide par le travail des handicape / aide retour a l'emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape
Une association pour aider les handicapés - Le Parisien
> Île-de-France & Oise > Oise |Frédéric Normand , |23 juin 2008, 0h00|
Frédéric Normand ,
Oise
HENRI RUBINSTEIN a de la suite dans les idées. A peine a-t-il quitté la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), dont il assurait la présidence départementale, qu'il décide de monter une nouvelle association. Une association dont les objectifs sont peu ou...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / association d'handicapes en france
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-03-22 00:12:03
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l ...
Accueil Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Myriam El Khomri, ministre du travail, à la sortie du Conseil des ministres jeudi
© Miguel Medina / AFP
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
12/09/16 | Contrat de travail
12/09/16 | Contrat de travail Voir l'édition du...
Date: 2017-06-23 11:35:44
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi sur le handicap au travail / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape
Invalidité CPAM - Vulgaris Médical
Bonjour,
Je m'appelle Aymeric.
J'étais ingénieur du son, et animateur professionnel spécialisé dans les maternelles, puis directeur de centres aérés et colonies de vacances.(BAFA, BAFD, BEATEP.)
J'ai une Spondylarthrite ankylosante évolutive(dégénérative) depuis que j'ai 16 ans. J'en ai 33 à présent.
J'ai été traité pour une "possible" Fibromyalgie pendant des années.
Pour ne rien...
Site :
http://www.vulgaris-medical.com
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / association d'aide au travailleur handicape
droit à pension SS, invalidité MDPH 80 / 95% - Forum
Re : droit à pension SS, invalidité MDPH 80 / 95%
Bonjour,
Je m'appelle Aymeric.
J'étais ingénieur du son, et animateur professionnel spécialisé dans les maternelles, puis directeur de centres aérés et colonies de vacances.(BAFA, BAFD, BEATEP.)
J'ai une Spondylarthrite ankylosante évolutive(dégénérative) depuis que j'ai 16 ans. J'en ai 33 à présent.
J'ai été traité pour une...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / droit des travailleurs handicapes mdph / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79
PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...
en 2015 est supérieur à 28 000 EUR.
Attention :
la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.
Service en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / allocations personnes handicapees conditions
Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial
Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées
Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)
Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.
Régime social
Aucune réduction cotisations salariales ;
En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:
Cotisations d'assurances sociales...
Site :
http://www.legisocial.fr