Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des ...

Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés

14e législature

Question écrite n° 03112 de M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2569

M. Edmond Hervé attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:29:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape et retraite / travailleur handicape ont droit retraite / reconnu travailleur handicape et retraite

Formation Droit des travailleurs handicapés - CNFCE

Formation droit des travailleurs handicapés : Appréhender la réglementation sur le handicap en entreprise

Objectifs pédagogiques

Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés

Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel

Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

& lieux

Le cadre et le dispositif législatif

Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005

La...

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Site : http://www.cnfce.com

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...

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Date: 2017-06-23 17:12:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement handicap fonction publique 2017

Voiture handicape compactes pour une personne handicapée ...

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Retrouvez chez Handynamic une gamme complète de véhicules aménagés handicap !

La rampe d'accès du Peugeot Partner HappyAccess se replie dans le coffre pour former un plancher plat en l'absence de passager en fauteuil roulant

Avec son décaissement profond et ses sièges repliables, le Peugeot Partner handicap HappyAccess...

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Site : https://www.handynamic.fr

Thèmes liés : rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces personnes handicapees / rampe acces personne handicape / rampe acces handicape

Personnes handicapées - insee.fr

Tableaux et graphiques

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

- Cap Emploi 16 – Insertion professionnelle de ...

Home

Edito

Créé en 1994 à l'initiative du monde économique et de représentants d'associations de personnes handicapées, CAP EMPLOI 16 est un service de l'association Ohé-Prométhée Charente.

Cap emploi fait partie d'un réseau national composé de plus de 107 structures ayant une offre de service commune, synonyme d'engagements et de qualité auprès des employeurs et des personnes handicapées. Nos actions s'inscrivent dans le cadre d'une...

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Site : http://www.capemploi16.com

Travaux d’accessibilité en ERP | Arti'Bretagne Formation

1

jour(s)

Concevez et réalisez des travaux dans le domaine de l'accessibilité des ERP pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

o Réaliser, dans les bâtiments recevant du public (commerces, locaux tertiaires ...), des aménagements adaptés pour les rendre accessibles

o Se positionner sur le marché des travaux liés à l'accessibilité

Programme

o...

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Date: 2017-06-23 10:57:19
Site : http://www.artibretagne-formation.bzh

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / travaux accessibilite handicapes erp / l'accessibilite erp

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

Forum : Sécurité incendie ERP, ERT et autres / [Résolu ...

  Posté : 22-09-2011 01:01

Question à 3 caramels !...

EAS

EAS

A quoi sert un EAS dans un 5ème sans stabilité au feu ; même en simple RDC il peut y avoir une volée de marche pour évacuer ! (Pour mémoire les article GN s'appliquent aux deux groupes)

Et dans un premier groupe, CO 59 -c renvoi au CO 24 pour la résistance au feu de l'EAS -> le cas CF°1/4 heure ajouté à un ERP du premier...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : differents types d'handicap / different types d handicap / different type de handicap physique / les differents types de handicap / cela l'handicape

Adapei des Pyrénées Atlantiques | Accueillir, Accompagner ...

Ecouter

Parmi les 38 établissements de l'Adapei 64, 8 sont des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Les personnes en situation de handicap y exercent une activité professionnelle et bénéficient de soutiens médico- sociaux adaptés. Partenaires économiques à part entière, les Etablissements et Services d'Aide par le Travail sont de véritables entreprises dans le...

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Site : http://adapei64.fr

Les personnes en situation de handicap: « Que sais-je ...

Par Olivier le 5 août 2016

Format: Poche Achat vérifié

L'ouvrage développe l'historique, national et mondial, du concept de "situation de handicap" en place du qualificatif de "handicapé", dans l'expression des droits des personnes en situation de...

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap que sais je / personnes en situation de handicap / situation de handicap / formation personne handicape

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ...

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ?

Pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, des aides financières peuvent être octroyées aux employeurs.

L'Agefiph attribue différentes aides financières aux entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés, leur montant variant selon le type et la durée du contrat de travail proposé. Voici les principales.

L'aide à...

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Date: 2017-06-23 14:35:19
Site : https://business.lesechos.fr

TPE- Intégration des handicapés dans notre société

Accueil

Introduction du TPE

Bienvenue , Théo Bèlec et Théophile Tarabay vont vous présenter un site internet de leur TPE (Travaux Pratiques Encadrés) qui traite du sujet suivant:

L'intégration des handicapés moteurs dans la société Française. Avec comme problématique : Comment les handicapés arrivent à s'intégrer et à se faire accepter dans notre société ?

Un handicap moteur est...

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Site : http://tpehandicapmoteur.e-monsite.com

Thèmes liés : integration des handicapes dans la societe tpe / l'integration du handicap en france / integration des handicapes dans la societe / integration de l handicape / l'handicape dans la societe

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

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Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation

La Loi Du 11 Fevrier 2005

Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  15 Octobre 2013  o  225 Mots (1 Pages)  o  83 Vues

La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

Les 5...

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Site : https://www.ladissertation.com

Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de la ...

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 06/01/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...

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Site : https://rec-bo-fonction-publique.bercy.actimage.n ...

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes

Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap - billet de banque

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Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat « Épargne Handicap » est une forme spécifique d'assurance-vie qui offre aux épargnants souffrant d'un handicap des avantages fiscaux supplémentaires. Comment ça marche, et comment en bénéficier ?

En quoi consiste l'assurance-vie Épargne Handicap ?

Depuis 1987, les assureurs peuvent proposer aux personnes...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Taxe d'habitation : Abattement à la base en faveur des ...

Peuvent en bénéficier les contribuables qui sont :

titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale,

ou titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale,

ou atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur...

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Date: 2017-06-23 14:48:54
Site : tutelleauquotidien.fr

Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / cela l'handicape / l handicap ou le handicap / l handicape

Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur ...

Situation de l'emploi au ministère de l'Intérieur

21 juillet 2009

La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d'au moins 20 salariés, dont l'État, d'intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l'effectif total.

Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)

Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur...

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Date: 2017-06-23 12:16:00
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique

SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - L'Univers des ...

36 réponses pour « 

SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

 »

Si je trouve un emploi mes droit de AHH.s'il change

Référence(s) :

Le 17/02/2010 à 11h52

[ ! ]

Bonjour, conformément aux dispositions en vigueur, l'AAH, tout comme le RSA, ne sont pas saisissable. Je suis chargé des avis à tiers détenteurs et par conséquent je peux l'affirmer à 100 %

Le 11/12/2010 à 00h43

[ ! ]

Bjr la...

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Date: 2017-06-23 14:03:02
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / allocation logement handicape adulte / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape

Cap emploi - Service public de l'emploi - Ministère du Travail

Les 107 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions de Cap emploi

Le service de Cap emploi s'adresse aux personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 16:01:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.

Le contenu

En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :

NOUVEAU  

revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)

NOUVEAU  

garantie bancaire pour...

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Date: 2017-06-23 14:27:29
Site : http://handipole.org

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

Chercher

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Conditions à remplir par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : insertion des handicapes dans l'entreprise / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / le handicap et l'entreprise / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees

Demande Dossier Reconnaissance ... - Accident Route

RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d'obtenir des avantages réservés aux personnes handicapées.

La RQTH, qu'est ce que c'est ?

Le handicap peut survenir au cours de notre vie, mais encore faudrait-il savoir quels moyens techniques mettre en place pour compenser cette situation handicapante : la...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap

Esat L'Envol › La législation › Règlementation régissant l ...

Clients

Bienvenue

Nous employons 135 travailleurs handicapés encadrés par des moniteurs d'atelier répartis sur 7 activités : Espaces verts, Multiservices, Palettes, Menuiserie, Mécanique, Entretien de locaux, Encadrement.

L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) l'Envol est l'un des...

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Site : http://www.esatcatlenvol66.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com

Accueil / Loi Handicap

Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP

Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.

Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...

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Site : http://www.handishare.com

Handicap - Force Républicaine

Garantir la mise en oeuvre effective de l'accessibilité fixée par la loi. Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L'accès aux transports en commun sera facilité. L'allégement des normes d'habitabilité et d'accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l'intégration, ou l'inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en oeuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département.

10

Améliorer...

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Site : https://www.force-republicaine.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et accessibilite a l'espace public / norme d'accessibilite handicapes logement / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Financer la mise en accessibilité des locaux ...

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L'accessibilité physique et numérique des locaux professionnels des employeurs publics, mais également de écoles de la Fonction publique est un enjeu majeur pour relever le défi de l'accessibilité. Il s'agit d'un « pré-requis » pour employer des personnes en situation de handicap.

Le FIPHFP accompagne ainsi les employeurs des trois fonctions publiques à travers...

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Date: 2017-06-23 10:52:30
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / accessibilite locaux professionnels handicapes / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Les avantages sont :

2. Exonération éventuelle de la redevance télé

3. Les réductions tarifaires dans les transports en commun ( SNCF, RATP, Air France, etc.)

Quel taux faut-il avoir pour recevoir la carte d'invalidité ?

Pour obtenir une carte d'invalidité, votre taux doit être de 80 % minimum

Comment obtenir le complément de ressources ?

Comment obtenir le complément de ressources...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape et impots / reconnaissance travailleur handicape

Embauche réussie d’une personne handicapée déficiente visuelle

Embauche réussie d'une personne handicapée déficiente visuelle

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de M. Victorien CANDELE assistant administratif chez Action et Compétence

« L'Agefiph, au travers des dispositifs qu'elle finance et des aides apportées aux personnes handicapées et aux employeurs, a le souci de s'assurer que chaque type de handicap trouve une solution et que les...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Bienvenue sur le site de l'IRIPS

Dans le cas du handicap psychique, certains psychiatres sont défavorables à la demande de l'allocation, surtout au début de la maladie, estimant qu'elle est incompatible avec la recherche d'autonomie et qu'elle risque de cantonner le patient dans une forme d' « assistance à vie ». Il est cependant à noter que l'aide est temporaire et peut évoluer en fonction de la situation du patient...

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Site : http://irips.org

Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

C- l'intégration dans le milieu scolaire et professionnel

Insertion dans le milieu scolaire :

 Pour un grand nombre de familles, l'inscription d'un enfant handicapé dans un milieu scolaire ordinaire relève du parcours du combattant. En effet, entre les refus et les déceptions, il est difficile de trouver un établissement adapté pour l'enfant et qui veuille bien l'intégrer comme les autres élèves. Afin de faciliter l'intégration des...

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Site : http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Résultats d'études et expérimentations : les dossiers ...

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Les...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

L'histoire de la scolarisation des élèves handicapés : les ...

5. Les Auxiliaires de vie scolaire, à partir de l'année 2000

 

Voir : AVS

 

6. La loi du 11 avril 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances,

 

ne modifie pas les dispositifs d'accueil ou d'accompagnement de l'Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les...

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Date: 2015-12-06 10:07:15
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi handicap 2005 scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole / loi 2005 droits des personnes handicapees

Frais de séjour | CH Quimper

Vos frais de séjour comprennent :

- le tarif journalier de prestation d'hospitalisation

- les tarifs journaliers sont affichés dans les services et dans l'espace d'accueil du bureau des admissions.

 

Ils sont pris en charge par votre caisse d'assurance-maladie :

 

o partiellement (80 % ou 100 % + 18 EUR de participation forfaitaire).

 

Les 20 % (ticket modérateur) ou les 18 EUR de...

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Date: 2017-06-23 15:44:03
Site : http://www.ch-cornouaille.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / accueil d'handicape / accueil d handicap / cela l'handicape

MDPH 31 Maison Départementale des Personnes ... - Accueil

Travailleurs handicapés : retraite anticipée

Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...

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Site : http://www.mdph31.fr

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de ...

Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l'accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments recevant du public, mais également les immeubles de plus de 3 niveaux. Leur usage doit également être adapté à tous les handicaps, sans exception.

Les ascenseurs, éléments d'accessibilité dans les...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : accessibilite des handicape a l habitation / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicapes construction / normes accessibilite handicapes batiments publics / accessibilite handicape batiment public

Code de l'action sociale et des familles | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles

(Dernière modification : 12 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R241-4 En savoir plus sur cet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee / loi handicap 30 juin 1975

Ebook: Le handicap en entreprise : contrainte ou ...

Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ?

Vers un management équitable de la singularité

Guy Tisserant

Format d'ebook et protection

Fichier PDF

Le format PDF est une représentation fidèle du livre imprimé. La mise en forme (police d'écriture, images...) reste la même que celle qui a été définie par l'éditeur.

DRM Adobe

L'éditeur a choisi de...

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Site : https://www.lagalerne.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / embauche handicapes entreprises / loi personne handicape entreprise / handicap entreprise livre / formation handicap entreprise

Sameth – Le Sameth aide l’entreprise à trouver une ...

Apparition ou aggravation d'un handicap pour un salarié

Le Sameth aide l'entreprise à trouver une solution sur-mesure pour permettre le maintien dans l'emploi

Vous êtes employeur privé ou public

Comment maintenir en activité un salarié dont l'état de santé devient incompatible avec son poste de travail ?

Adaptation secteur agricole

Sameth - Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Handicap & Entreprises - Solutions actives pour le maintien dans l'emploi

« Au cours de sa vie professionnelle, une...

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Site : http://www.sameth51.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide maintien emploi travailleur handicape

Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...

  Bénéficiaires

Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :

travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,

titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape

La Poste. Embauche de travailleurs Handicapés ...

La Poste. Embauche de travailleurs Handicapés.

Concernant l'embauche de personnel handicapé, La Poste s'est fixée des objectifs chiffrés.

Le nouvel accord 2008-2010, négocié et signé par quatre syndicats (FO, CFDT, CFTC, CGT), prévoit l'embauche d'au moins 600 salariés reconnus travailleurs handicapés.

Avec un taux de salariés handicapés de 5% (janvier 2008), La Poste reste en dessous des 6% requis par la loi, sans pour autant avoir à rougir au vu de la taille du groupe (300 000 salariés).

La Poste s'engage aussi à garantir l'accessibilité de tous ses établissements de plus de dix personnes,...

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Site : http://meilleures-entreprises.com

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / embauche d'un travailleur handicape / embauche d un travailleur handicape

Forum : Santé et sécurité au travail / Parking handicapé ...

en tapant "réglementation parking handicapé" tu trouves :

http://informations.handicap.fr/art-droit-stationnement-49-1554.php

Message édité par : ssiko / 24-05-2012 16:01

24-05-2012 15:57

 MatTOuz

Entreprise privé.

J'ai déja consulter cette source, le soucis c'est qu'il est toujours mentionné les termes "public" ou "espace public".

Sinon les chiffres que j'ai trouvé sont "2% du nombre...

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