Thèmes principaux sur loi handicap 2005 scolarisation
loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation •
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Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon
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Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de... [suite...]
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Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
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Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
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http://www.gazette-sante-social.fr
La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...
nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré
66 %
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nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré
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Les effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en hausse
Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en hausse
| Vendredi 23 Mars 2007
Le nombre d'enfants et adolescents en situation de handicap scolarisés par l'Education nationale est en augmentation.
En 2005-06, 223.540 de ces élèves ont été scolarisés en France, dont 151.500 par l'Education nationale, qui a permis à 69% d'entre eux d'intégrer des classes ordinaires ou adaptées à leurs...
Site :
http://www.saphirnews.com
Thèmes liés : education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / nombre d'handicape en france / integration de l enfant handicape
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Sport et...
Date: 2017-06-16 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
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SYNTHÈSE
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Date: 2017-06-23 10:31:39
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5. Les Auxiliaires de vie scolaire, à partir de l'année 2000
Voir : AVS
6. La loi du 11 avril 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances,
ne modifie pas les dispositifs d'accueil ou d'accompagnement de l'Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les...
Date: 2015-12-06 10:07:15
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http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi handicap 2005 scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole / loi 2005 droits des personnes handicapees
La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr
Le numéro Azur national Aide Handicap École :
0810 55 55 00
Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles
(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr
Actions éducatives et pédagogiques
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Scolarisation des élèves handicapés - Mallette pédagogique ...
mardi 17 août 2010
Le contexte législatif et réglementaire
Depuis la loi du 30 juin 1975 « Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées » adoptée et promulguée dans le domaine du handicap en général jusqu' à sa rénovation le 11 février 2005 « Loi pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreux...
Date: 2017-06-23 03:42:32
Site :
http://mp1d.ac-besancon.fr:1096
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / integration de l enfant handicape / loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Élèves en situation de handicap - Académie de Lyon
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Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de...
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Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Chiffres clés - starting-block.org
Chiffres clés
Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.
Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :
- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...
Date: 2017-06-23 12:57:13
Site :
http://www.starting-block.org
Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap en france 2013 / nombre de personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap definition / nombre personnes en situation de handicap
Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]
Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005
Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...
Date: 2006-11-30 23:46:39
Site :
http://un.educ.en.itep.free.fr
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 ...
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du...
Date: 2017-06-23 13:04:31
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
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La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
accessibilité - définition - C'est quoi
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OK
accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...
Site :
http://www.slideserve.com
Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?
I- La loi de 2005
Que dit cette loi à propos du handicap ?
II - Comment monter un dossier MDPH ?
1°) La...
Site :
http://www.dysmoi.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...
Date: 2017-06-21 19:25:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
Site :
http://www.adapei78.com
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
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https://www.reseau-gesat.com
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
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L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
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L'intégration des handicapés dans la société.
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On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
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En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr
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Elèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.
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Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
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Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
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http://www.unapeda.asso.fr
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Enseignement spécialisé en France — Wikipédia
Les EGPA, enseignements généraux et professionnels adaptés, regroupent deux types d'établissements :
Les SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté. Celles-ci sont au sein d'un collège ordinaire.
Les EREA : Etablissement régional d'enseignement adapté. Il existe un établissement de ce type par région. La différence avec les SEGPA consiste en la présence d'un...
Date: 2017-06-09 23:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / eleves en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap
MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014
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circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN - DEPP DVE
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com
Sites interessants
Loi du 11 Février 2005
Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 »
Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...
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