Articles sélectionnés pour le thème : dossier d'accessibilite et de securite
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Les horaires de la mairie - Ville de Beauvais
Les horaires de la mairie
Détails
Mis à jour : mercredi 5 avril 2017 10:17
Services à la population :
Etat civil / Carte Nationale d'Identité / Passeport / Autres formalités citoyennes
Ouverts du lundi au vendredi* :
- Etat civil, carte nationale d'identité*, passeport*, attestation d'accueil, élection, recensement militaire, autres formalités : (regroupement familial, attestation vie...
Date: 2017-06-23 11:20:47
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / dossier accessibilite et securite / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
SDIS91 - ERP
NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE
Article L. 111-8
Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...
Site :
http://www.sdis-91.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
SiteSecurite.com - Textes satellites
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Favoriser la construction de logements en zones denses ...
Favoriser la construction de logements en zones denses : publication de l'ordonnance relative au développement de la construction de logements et de son décret d'application visant à favoriser la construction de logements
par AdDen avocats o
8 octobre 2013
En application de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge ...
Handicap, vieillesse... repenser l'accessibilité d'un logement peut s'avérer nécessaire. Des travaux souvent couteux qui peuvent représenter un poids financier important pour les personnes concernées ou l'entourage. Heureusement, de nombreux systèmes de financement existent et se révèlent parfois extrêmement rentables... Détails.
L'accessibilité continue d'être largement soutenue par...
Site :
http://www.travaux.com
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities
Télécharger le Flyer
Accessibilité PMR
Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.
Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.
Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...
Site :
http://www.sigp-facilities.com
Accessibilité : mise en place de l’Ad’AP, mode d’emploi
Ce contenu n'est pas encore disponible en cas de connexion chiffrée.
samedi 7 juin 2014
Accessibilité : mise en place de l'Ad'AP, mode d'emploi
En septembre 2013, le Gouvernement avait lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de...
Site :
https://aequo-services.blogspot.com
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
Rendre son commerce accessible - CCI de Toulouse
· Les équipements (comptoir, cabine d'essayage, toilettes...)
· L'accès aux étages
· L'accès aux produits (éclairage, étiquetage...)
Mise aux normes accessibilité commerce : écheance importante
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : tous les ERP ont une formalité à effectuer !
Pour les ERP existants de 5ème catégorie (capacité égale ou inférieure à 200 personnes, sauf hôtels, plafond fixé à 100 personnes), au moins une partie de l'établissement proposant toutes les prestations doit être accessible depuis le 1er janvier 2015.
Attention ! Applicable depuis le 14 mai 2016, le décret n°2016-578 du...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Mise en accessibilité des Ets recevant du public (ERP ...
·il permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public (ERP)
de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
·il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
Attention, des...
Date: 2017-06-23 11:16:30
Site :
http://www.digne.cci.fr
Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.
Les locataires...
Site :
http://medical-rh.com
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Un ERP est...
Date: 2017-06-23 11:49:49
Site :
http://www.avon77.com
MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP
Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP
QUI EST CONCERNÉ?
Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.
La date limite de mise en...
Opérations soumises à un régime d’autorisation prévu par ...
Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
10 septembre 2013
Les changements d'usage
Description :
Lorsque le changement d'usage implique des travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou décision de non opposition à déclaration préalable),...
Date: 2017-06-23 17:24:43
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Accessibilité du cabinet - mgfrance.org
Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?
L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.
C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP
Les locataires...
Site :
https://www.mgfrance.org
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
7.1/10
Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...
Les formulaires - Services Etat Maine-et-Loire
Les dates limites de plusieurs procédures sont dépassées, néanmoins elles sont nécessaires et nous enregistrons les déclarations retardataires.
Trouvez ici les explications sur les procédures à respecter, les nouveaux cerfa, leurs modes d'emploi et les documents utiles pour demander les autorisations de faire les travaux puis attester de leur réalisation.
Les ATTESTATIONS devaient être...
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / cerfa dossier d'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / dossier d'accessibilite erp
« Obligation d’accessibilité : qui doit payer? », Caroline ...
La mise aux normes des établissements accueillant du public se fait en deux temps : ceux qui ont déjà effectué les travaux de conformité devaient le déclarer auprès de la préfecture avant le 1er mars 2015. Quant aux autres, ils ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d'approbation d'agenda d'accessibilité programmé (Adap) afin d'obtenir un délai supplémentaire pour...
Site :
https://www.journaldelagence.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Fiche technique pour l'Assemblée nationale / Réserve ...
75 800 PARIS CEDEX 08
A lire attentivement avant la constitution des dossiers de demande de subvention
Préambule
En raison du calendrier électoral de 2017, qui verra à la fois la tenue des élections présidentielles, législatives et sénatoriales partielles, les périodes utiles d'instruction des dossiers de réserve parlementaire par la section des subventions du ministère de l'intérieur...
Date: 2017-06-23 16:36:02
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation aux regles d'accessibilite formulaire / dossier commission d'accessibilite / dossier d accessibilite / demande de derogation aux regles d'accessibilite
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...
IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec
0 partage
La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...
Date: 2017-06-23 10:49:52
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie
Commission de sécurité incendie
Risque incendie
Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.
L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...
Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
- à la demande d'autorisation de construire, d'aménager...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / notice accessibilite erp 5eme categorie / dossier d'accessibilite erp
loi 2005 accéssibilité commerces proximité ERP 5
Document Microsoft Word [726.1 KB]
Zoom sur les Ad'Ap
Les Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'Ap) ne sont pas un report de l'échéance du 1er janvier 2015 mais un dispositif d'exception pour être en accord avec la loi après cette échéance.
Il s'agit d'un engagement à réaliser les travaux de mise en accessibilité des ERP accompagné :
de la liste des travaux exécutés et de ceux restant à réaliser,
d'un calendrier précis
d'un engagement...
Site :
http://upa84.org
Télécharger Logiciel de dossier medical informatise ...
Logiciel Windows
Windows
Ci dessous un apercu des fonctionnalites de notre logiciel : gestion du suivi des patients gestion des consultations et d'ordonnances gestion des ordonnances types modèles impression des ordonnances liste des consultations par date impression des rapports personnalisés certificat médicaux exportation du dossier patient sauvegarde et restaurations des...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / dossier accessibilite cabinet medical
Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.
L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.apajh.org
Le diagnostic technique amiante ou DTA - CCI Paris Ile-de ...
Le dossier technique amiante ou DTA
Documents obligatoires d'information amiante
Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.
Le DTA est cumulatif au "dossier amiante - parties privatives "
Le contenu du DTA
Les propriétaires des parties communes...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante obligatoire / diagnostic sur l'amiante
Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de ...
Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement
(circulaires.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Le ministre de l'intérieur,
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la...
Date: 2017-06-23 13:58:18
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / dossier d'accessibilite et de securite / dossier d'accessibilite erp
Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 277 du 28...
Date: 2017-06-23 09:35:53
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / attestation de conformite d'accessibilite
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...
Retour
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap
Contexte
Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Nos prestations
2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.qualitaccess.com
Trouver et aménager le local idéal | Pôle emploi
Entre le choix du local, les formalités juridiques, le suivi des travaux et le respect des normes d'hygiène et de sécurité, vous devrez faire preuve de beaucoup de disponibilité. Pour ce faire, vous devrez acquérir de nouvelles compétences afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les dérapages en termes de coûts ou de délais.
Choisissez un bon emplacement
La qualité de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / regles d'accessibilite erp
L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...
Il est possible de ne mettre qu'une partie du cabinet en conformité.
À compter du 1e janvier 2011, il en va de même pour les établissements créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale, c'est-à-dire la création d'un cabinet médical seul ou d'un cabinet médical avec une habitation dans des locaux à usage d'habitation existants.
Des dérogations sont...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre ...
Juridique
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / notice accessibilite erp 5eme categorie / erp 5eme categorie type l / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / accessibilite erp 5eme categorie cerfa
Questions fréquentes - Consuel Faisons avancer la sécurité ...
Retourner au service central du Consuel - service émission le(s) formulaire(s) originaux d'attestation de conformité. - pour un client professionnel ayant bénéficié du « tarif professionnel » lors de la vente du ou des formulaire(s) Cerfa 12506 (jaune pour locaux d'habitation) ou Cerfa 13960 (bleu pour installation de production) : Le montant de l'avoir correspondra à la partie...
Site :
http://www.consuel.com
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / formulaire attestation conformite accessibilite / attestation conformite accessibilite cerfa / attestation conformite travaux accessibilite / attestation conformite accessibilite
Permis de construire : formulaires CERFA et dossier ...
- Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / accessibilite des etablissements recevant du public / cerfa dossier d'accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite / dossier accessibilite cerfa
Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr
Décrets d'application loi du 11 février 2005
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.
Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...
Règles de sécurité et de dimensionnement des garde-corps ...
Définitions normatives (article V 621.1)
RÉGLEMENTATION
- NF P 01-012 (juillet 1988 - indice de classement : P 01-012) : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier. Ce dossier ne concerne que les garde-corps et les rampes d'escaliers des locaux ou partie de locaux soumis à la norme NF P 01-012 (voir point clé V.620.2).
Définition générale des...
Date: 2017-06-19 21:37:41
Site :
http://www.jefaismoimeme.com
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / accessibilite des etablissements recevant du public / dossier d accessibilite
FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB
Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE
FICHE ACCESSIBILITÉ
Les rampes d'accès en ERP
La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / rampe d'acces personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
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6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...