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5 articles sélectionnés

Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie

Commission de sécurité incendie

Risque incendie

Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.

L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...

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Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Académie de Rouen - Recrutement par voie contractuelle ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement travailleur handicape fonction publique 2015 / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale

Académie de Rouen - Liste des pièces justificatives

Demande de rapprochement de conjoints

 photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

 pour les enfants à naître, certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er avril 2017, accompagnés pour l'agent non marié d'une attestation de reconnaissance anticipée établie par la mairie au plus tard le 1er avril 2017 ;

 attestation du tribunal d'instance...

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Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits

Académie de Rouen - Validation des services auxiliaires

La validation des services auxiliaires consiste à transférer les droits à retraite acquis au régime général sur le régime spécial des fonctionnaires. La procédure de validation donne lieu à paiement de retenues rétroactives.

Depuis le 2 janvier 2013, la possibilité de faire valider les services de non titulaires effectués à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet est...

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Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale

La constitution du dossier de demande de priorité de ...

Les personnes qui sont susceptibles d'obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapées relèvent de l' article L. 323-3 du Code du travail

En raison de la nouvelle définition du handicap, les bénéficiaires de la reconnaissance de la...

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Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape / demande reconnaissance personne handicapee / dossier reconnaissance personne handicapee