Articles sélectionnés pour le thème : formulaire attestation conformite accessibilite
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Questions fréquentes - Consuel Faisons avancer la sécurité ...
Retourner au service central du Consuel - service émission le(s) formulaire(s) originaux d'attestation de conformité. - pour un client professionnel ayant bénéficié du « tarif professionnel » lors de la vente du ou des formulaire(s) Cerfa 12506 (jaune pour locaux d'habitation) ou Cerfa 13960 (bleu pour installation de production) : Le montant de l'avoir correspondra à la partie...
Site :
http://www.consuel.com
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / formulaire attestation conformite accessibilite / attestation conformite accessibilite cerfa / attestation conformite travaux accessibilite / attestation conformite accessibilite
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)
Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat
Mis à jour le 27/04/2017
Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...
Date: 2017-06-23 10:53:31
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)
Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat
Mis à jour le 27/04/2017
Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...
Date: 2017-06-23 10:45:47
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
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Les Ad'AP - Agendas d'Accessibilité Programmée
CE QUI EST PREVU POUR LES ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE
Durée et modalités
La durée de l'Ad'AP sera de 3 ans maximum
Formulaire à remplir
- Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager : Cerfa 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie « Demande d'approbation...
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation de conformite accessibilite normes handicapes / attestation conformite accessibilite handicapes
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public
U
n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...
Site :
http://www.compta.com
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Les formulaires CERFA ... - pas-de-calais.gouv.fr
Mise à jour le 09/06/2017
Présentation
L'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires CERFA relatifs aux demandes d'autorisation et d'approbation au titre du Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du CCH) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) a été publié au journal...
Date: 2017-06-23 10:39:36
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
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Sujet
Date de clôture estimée : 09/06/17
Etat : Première publication
Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM, 16 rue Cadet, 75009 Paris
Objet du marché : Mise en conformité pour...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite pmr / attestation sur l'honneur conformite accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / mise en conformite pmr / attestation conformite accessibilite pmr
France handicap • Diagnostic Accessibilité ERP , Ad’ap
France Handicap, Diagnostic accessibilité ERP, Ad'ap,
France handicap o Diagnostic Accessibilité ERP , Ad'ap
Solution accessibilité ERP de 5ème catégorie
Des commerces ouverts à tous, un enjeu de société !
Offre aux commerçants
Tarif forfaitaire 350 EUR HT
DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Détail de la mission de diagnostic
N'attendez plus, vérifiez l'état d'accessibilité de votre...
Site :
http://www.france-handicap.com
Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...
Mis à jour le 21/06/2016
Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone.
Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic
d'accessibilité, même si cela est recommandé.
Restez...
Date: 2017-06-23 11:50:18
Site :
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Accessibilité : que faire après le 27 septembre 2015 ...
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) décrivent les actions prévues pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), prévoient leur programmation dans le temps, ainsi que leur financement. Ces Ad'AP étaient à déposer avant le 27 septembre 2015.
Que doivent faire les exploitants ou propriétaires d'ERP passée cette date ?
La délégation...
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