Installations & Equipements | DEKRA Industrial

Secourisme au travail, conduite d'engins CACES®, assistant de prévention sécurité ERP, ascenseurs, accessibilité aux personnes handicapées, management de la sécurité, travaux en hauteur, amiante... sont quelques-unes des nombreuses formations que nous pouvons vous proposer.

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Certification

Qualité, environnement, santé et sécurité au travail, finance, sécurité routière... DEKRA Certification* offre une large gamme...

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Date: 2017-06-23 04:28:34
Site : http://www.dekra-industrial.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite des erp aux personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees au travail / l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans ...

De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n'auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d'accès amovible.

Pour le gouvernement, l'accessibilité ne passe pas que par les agendas d'accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l'assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles...

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Site : https://handitout.blogspot.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes handicapees rampes d'acces

Accueil - Mairie de Biville

On est allé visiter un château fort et une église .

Mathéo

 

Nous vous conseillons d'aller au château de Gratot. C'est un endroit formidable mais vous verrez si c'est à votre goût, j'espère que oui.

Nils

 

Je vous conseille d'aller voir le château de Gratot en premier et les fours à chaux en dernier.J'aime mieux le château de Gratot et un peu moins les fours à chaux.

Lucy

 

On a vu...

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Site : http://www.biville.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees

Les services de l'État - Accueil

Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.

Article créé le 25/09/2012

Mis à jour le 23/09/2016

 

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.

Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination

La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :

>...

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Date: 2017-06-23 11:07:21
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa

Les différentes Normes d’un local commercial

Les normes et obligations de sécurité

D'une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :

Que le local commercial doit impérativement disposer d'une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d'une part une évacuation des usagers en cas de problème et d'autre part l'intervention des...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Loi sur l'Accessibilité des établissements recevant du public

Gestion , Juridique

D'ici le 27 septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) sont dans l'obligation de rendre leur dossier concernant les mises aux normes de leur établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les démarches à respecter? En quoi consiste ce dossier et les aménagements? Quels sont les éventuels motifs de dérogation? Skynet...

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Site : http://www.skynet-ec.com

Solutions et travaux pour l'accessibilité à Tours - Libacces

Aménager sa maison ?

Aménager et adapter votre domicile : telle est la mission de Lib'Accès qui contribue à réduire au minimum les contraintes physiques des personnes en perte d'autonomie, âgées ou handicapées vivant chez elles. L'objectif est...

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Site : http://www.libacces.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

nms-batiment-accessibilite.fr - NMS ENTREPRISE

Infos consommateurs

Avertissement crédit

Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention d'un prêt. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

UN SPECIALISTE DU HANDICAP?

C'est là que NMS intervient :

Depuis plus de vingt ans à Cambrai, dans les départements du Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne l'entreprise NMS  est à votre service dans le domaine du bâtiment et de l'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité...

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Date: 2017-06-23 11:06:34
Site : http://www.nms-batiment-accessibilite.fr

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...

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Recevoir les alertes

Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...

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Date: 2017-06-23 10:36:27
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Accessibilité des bâtiments publics - mairie-niederbronn.fr

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les espaces publics

 

La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics. C'est un enjeu social et humain que la Ville intègre pleinement dans sa politique. Parmi les nouvelles obligations, l'une d'elle impose l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage de...

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Date: 2017-06-23 17:29:43
Site : http://www.mairie-niederbronn.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes

Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...

Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.

Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite

Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...

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Date: 2017-06-23 10:46:42
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

Dispositif ADAP - DRIEA Île-de-France - Direction ...

Dispositif ADAP

publié le 26 mai 2015 (modifié le 17 novembre 2016)

L'ordonnance 2014-1090 (format PDF - 209.4 ko) du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Le décret n°2014-1327 du 5...

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Date: 2017-06-23 16:19:27
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / cerfa ad'ap erp / ad'ap plusieurs erp

Sonnette accès handicapé | ServiceBip™

(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.

Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...

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Site : https://servicebip.com

Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...

Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.

A présent, comment procéder?

Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.

Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.

Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.

Vous recevrez également vos...

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Site : https://controlehandicap.fr

Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui ...

Au rang des griefs faits par les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles au pouvoir politique, le poids des normes techniques de fabrication vient depuis des années en tête. C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs. Au-delà de ce moratoire, on...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / norme d'accessibilite handicapes logement / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH

La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.

En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...

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Date: 2017-06-23 10:43:35
Site : http://www.umih.fr

Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura

L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .

La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.

L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Diagnostic Accessibilité Handicapés « Diagnostic immobilier

Le Diagnostic Accessibilité Handicapés concerne aussi bien les bâtiments publics que les immeubles d'habitation ainsi que les logements individuels. En sont toutefois exclues les constructions anciennes ou les rénovations faites pour un usage personnel.

 

Pourquoi ce Diagnostic Accessibilité Handicapés ?

La perception des handicapés et de leur place dans la société a complètement été...

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Site : http://www.lediagnosticimmobilier.com

AXSOL - la-centrale-des-collectivites.com

> fiche produit

SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ

Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...

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Site : http://www.la-centrale-des-collectivites.com

Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

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Site : http://info-handicap.com

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Circulaire

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...

Hacavie

- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...

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Site : http://www.hacavie.com

Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP

La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...

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Date: 2017-06-23 12:08:08
Site : http://www.batiactu.com

Piscine | Mairie Les Avenières

ticket valable à la journée : 1.40 EUR (gratuité pour les accompagnateurs)

 

L'origine du projet

La natation fait partie des modules d'apprentissage exigés par l'éducation nationale. Pour ce faire des équipements fonctionnels et aux normes sont nécessaires. Or, les trois communes de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) propriétaires de piscine d'été étaient dans...

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Date: 2017-06-23 12:29:43
Site : http://www.lesavenieres.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 2

I. - Usages attendus

Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Dès lors qu'une entrée principale ne peut pas être rendue accessible selon les dispositions prévues à l'article 4, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut être envisagée. Cette...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

La prévention santé des personnes handicapées

La prévention santé des personnes handicapées

26-11-2012

Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.

L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Acceciaa est spécialiste de la mise en accessibilité de la ...

Dans le contexte de la loi du 11 Février 2005, chaque collectivité, chaque ERP , doit mener une démarche de mise en accessibilité afin qu'en 2015 les personnes handicapées puissent librement accéder et circuler dans les espaces publics.

Cette démarche comporte deux volets :

Un audit de l' accessibilité des voiries , des établissements recevant...

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Site : http://www.acceciaa.com

Accessibilité pour les personnes handicapées - Sénat

projet de loi ratifie donc l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre...

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Date: 2016-12-06 18:02:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees

Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...

Escalier et accessibilité aux personnes handicapées

Maison individuelle

« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...

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Site : http://www.escaliers-echelle-europeenne.com

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

République numérique - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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République numérique

Loi pour une République numérique :

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Ce projet de loi a été...

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Date: 2017-04-03 22:19:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Prestations de service : organisation, entretien ...

Nos domaines de compétences

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Contribuer à votre image de marque, vous aider à protéger votre investissement et fournir un lieu de vie agréable et sain à vos clients, voilà notre mission pour votre établissement grâce à un personnel qualifié.

MAINTENANCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Le rôle principal d'un service maintenance est de maintenir les capacités...

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Site : http://gegos.eu

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp

Aide technique | Aptes

Aptes > Au quotidien > Aide technique

Aide technique

Le tremblement essentiel est une maladie neurologique qui entraîne des situations de handicap moteur dans la vie quotidienne. Se raser, se laver les dents, se maquiller, boutonner une chemise, lacer ses chaussures, mettre une clé dans une serrure, se nourrir, utiliser une carte bleue, écrire, utiliser une souris d'ordinateur, bricoler,...

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Site : http://www.aptes.org

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI

Consultative

Membres

6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...

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Site : http://www.cdesi-sportsdenature.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité et ''Tourisme & Handicap'' - La Londe Les Maures

- une  navette estivale accessible  pour les personnes en fauteuil. 

- la création de nombreuses places de parking handicapées au coeur de la ville et sur le littoral,

- l'aménagement de notre littoral avec des tapis sur toutes nos plages et des fauteuils de mise à l'eau à disposition pour faciliter l'accès à la mer sur toutes nos plages,

- en ce qui concerne la voirie, la ville...

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Date: 2017-06-19 08:09:08
Site : http://www.ot-lalondelesmaures.fr

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

AZ ENERGY - Diagnotic plomb - Accessibilité Handicapé

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Les experts d'AZ Energy, forts de leurs expériences dans les domaines de l'énergie, du facility management, des polluants de la construction (amiante, plomb, air intérieur,...) et de l'accessibilité aux personnes handicapées, vous proposent large un panel de prestations permettant de répondre à vos attentes. Nos prestations s'adressent à différents clients...

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Date: 2017-06-23 11:24:48
Site : http://www.azenergy.lu

Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante et performance energetique / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux

Orthogestion: Accessibilité et sécurité du cabinet

- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement ou l'installation est conçu

- à compter du 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie, des installations ouvertes au public existantes ou des...

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Date: 2017-06-22 02:35:27
Site : http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com

Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public

Les aides et subventions pour faire face au handicap - JDN

Les aides et subventions pour faire face au handicap

Dossier

24/04/2007

Les aides et subventions pour faire face au handicap

Financer un reclassement professionnel, adapter un poste de travail... Pour faire face à ces surcoûts, de nombreuses subventions existent. Voici quelques pistes pour ne pas se perdre dans le maquis des dispositifs.

 

Les obligations légales

 

Le recrutement et...

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Date: 2016-12-19 22:08:07
Site : http://www.journaldunet.com

Dossier: Diagnostic accessibilité

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Ajoutée le 29 oct. 2013

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La loi "Accessibilité", votée en 2005, prévoit que d'ici 2015 tous les bâtiments recevant du public devront être aux normes pour recevoir des personnes handicapées. Pour ce faire, un diagnostic préalable qui mentionnera tous les...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015