Blog Dépasser son Handicap

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Comme certains parmi vous le savent, je suis ingénieur de formation. Je travaille en tant que Chargé d'opérations immobilières pour un bailleur social. Aujourd'hui, cela fait presque deux ans que je travaille dans la même entreprise, et force est de constater que cela se passe très bien à tous les niveaux. J'en suis vraiment très satisfait : j'aime ce que je fais,...

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Site : http://depasser-son-handicap.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees agefiph / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees lyon

DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...

Nos missions

 - Les missions travail et relations sociales

 - Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :

o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...

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Date: 2017-06-23 10:48:34
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Site : http://www.apajh.org

MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°31 du 27 août 2015  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...

Les règles à respecter dans une offre d'emploi

FmR, le 6 mars 2013

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Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui...

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Site : http://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / offre d'emploi personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / offre emploi pour personne handicapee

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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Date: 2017-06-16 18:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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Date: 2017-06-16 18:01:59
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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

MDPH 31 Maison Départementale des Personnes ... - Accueil

Travailleurs handicapés : retraite anticipée

Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...

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Site : http://www.mdph31.fr

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

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Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-06-23 16:38:45
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / droit handicap logement / travailleur handicape droit au logement / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Accompagner les personnes en situation de handicap | Humanis

Par son engagement, Humanis souhaite améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, aider les familles concernées et permettre à chaque personne handicapée de participer pleinement à la vie citoyenne.

Par téléphone au 09 72 72 23 23

S'engager aux côtés des personnes handicapées

Pour Humanis, améliorer la prise en compte et l'autonomie des personnes handicapées,...

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Date: 2017-06-23 12:03:34
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : aide pour les personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap

Handiplace - Le rôle de l'ETAT

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Le rôle de l'ETAT

Contrôler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises employant 20 salariés et plus

Valider les accords d'entreprises relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés

Par l'intermédiaire de l'Inspection du travail, agir sur les risques...

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Site : http://www.handiplace.org

Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Associations : autisme, TED - Les enfants handicapés à l'école

Suite au constat de prises en charges peu adaptées au handicap de leurs enfants elles ont décidé de mettre en place à domicile une prise en charge thérapeutique basée sur l'ABA. Parallèlement elles se sont rapprochées de l'association Bugey Autiste qui portait, sous l'égide de la Fondation Agir et Vaincre, un projet d'établissement pour enfants autistes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Ascenseur — Wikipédia

Un ascenseur est un transport vertical assurant le déplacement en hauteur.

Les dimensions, la construction et le contrôle en temps réel pendant l'usage des ascenseurs permettent l'accès sécurisé des personnes.

L'ensemble du dispositif des guides, moteur, mécanique et câbles est installé le plus souvent dans une trémie ou gaine rectangulaire verticale fermée ou parfois semi-fermée...

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Date: 2017-06-16 19:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / loi acces personnes handicapees / acces au logement des personnes handicapees / acces personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

Naturopathie Grenoble

Liens

Mon parcours

J'ai toujours été guidée dans ma vie, que ce soit dans mes choix de formation ou mes orientations professionnelles, par la relation d'aide, le contact humain :

Aide soignante de formation, j'ai exercé ce métier durant quelques années, puis j'ai eu l'opportunité d'intégrer un établissement pilote unique en Europe, qui accueillait des personnes vieillissantes...

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Date: 2013-06-17 18:22:37
Site : http://www.naturopathe-grenoble.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / relation d'aide personne handicapee / formation personnes handicapees mentales vieillissantes / personnes handicapees mentales vieillissantes

MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du  second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.

À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés

tweet

Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.

Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...

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Site : http://www.faire-face.fr

handicapzero.org: aides AGEFIPH

vous êtes ici :  accueil » emploi » aides AGEFIPH

aides AGEFIPH

Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.

 

Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...

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Site : http://www.handicapzero.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / formation professionnelle personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee

Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...

Conditions rattachées au bien

Conditions rattachées au bien

Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.

Conditions pour un logement neuf

Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.

Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

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Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Concours et recrutement - education.gouv.fr

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

TUTELLE-CURATELLE : Livres

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui ...

Au rang des griefs faits par les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles au pouvoir politique, le poids des normes techniques de fabrication vient depuis des années en tête. C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs. Au-delà de ce moratoire, on...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / norme d'accessibilite handicapes logement / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Rechercher un emploi | Bordeaux

Rechercher un emploi

Rechercher un emploi

Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.

Structures adaptées

Pôle emploi

Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...

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Site : bordeaux.fr

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le complément de l'AEEH

Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.

En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.

Pour...

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Site : http://www.prochedemalade.com

AAH | Pearltrees

AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?

Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...

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Site : http://www.pearltrees.com

Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Place handicap

  L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Textes de référence

Art. L5212-13 du code du travail

Arrêté du 09 février 2006

Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.

Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...

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Date: 2017-06-23 12:38:13
Site : http://www.place-handicap.fr

Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap ...

Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd'hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active. En renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribue à faire progresser les conditions d'accès et de maintien de tous à l'emploi. Que dit la loi Travail ?

Certains handicaps imposent de pouvoir compter sur sa...

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Date: 2017-06-23 13:06:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

UNE JOURNÉE AU CENTRE D'INSERTION ET D'AIDE POUR LE ...

Le centre d'insertion et d'aide par le travail de Salé, le CIAT accueille 41 jeunes hommes et jeunes femmes en situation de retard mental. Plusieurs ateliers leurs permettent de retrouver un rythme de travail et des relations sociales. Ces jeunes exercent une activité professionnelle qualifiante, leur permettant de démontrer leur capacité en tant que personne handicapée, acteur de la...

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Date: 2016-06-29 04:44:52
Site : http://www.illionweb.com

Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / l'insertion des handicapes dans le monde du travail / aide a l emploi d un handicape / l'integration des handicapes dans le monde du travail / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Incendie sur le lieu de travail. Réglementation et textes ...

Incendie sur le lieu de travail

Réglementation et textes de référence (rubrique sélectionnée)

Réglementation et textes de référence

En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de...

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Date: 2017-06-23 12:09:45
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / relation d'aide personne handicapee

Santé: Handicap - FilmsDocumentaires.com

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Un documentaire sur la vie d'enfants polyhandicapés et leurs familles pour faire évoluer le regard de la société.

Tant la vie demande à aimer

VOD / DVD Handicap, Société française - 59 mn

Catherine, Charles , Dorian et Océan sont de jeunes polyhandicapés. Ils n'ont ni la parole pour s'exprimer ni la marche pour se déplacer. En famille et dans leur institution, ce film montre ces...

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Site : https://www.filmsdocumentaires.com

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?

16 Sep

La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...

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Site : http://www.top-chantier.com

Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

 

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

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Date: 2017-06-23 13:09:47
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape

Code de l'action sociale et des familles — Wikipédia

Code de l'action sociale et des familles

Abréviation

modifier

Le Code de l'action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France , un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l' action sociale et la famille .

Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en soient leur situation et composition.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Peu avant la Seconde Guerre mondiale , le décret-loi du...

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Date: 2017-06-23 03:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee / aide personne handicapee

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Publié le

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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...

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Site : http://www.ldsconseil.fr

Lutte contre la fracture numérique dans le monde ...

Lutte contre la fracture numérique dans le monde

Photo du sigle d'arobase sur fond de planisfère.

© D.R.

Cybercafé, Ouagadougou, Burkina Faso, 2004.

© Agence intergouvernementale de la francophonie

Fermer

La fracture numérique est la traduction de l'expression américaine "Digital Divide" qui a surgi à la fin des années 1990, aux États-Unis, sous la plume des rapporteurs de...

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Date: 2017-06-23 13:04:21
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : l'accessibilite numerique / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

La Chrysalide Martigues | Association de Parents et Amis ...

Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales

Autorisée à recevoir des dons et legs par Arrêté Préfectoral - Affiliée à l'U.N.A.P.E.I (reconnue d'Utilité...

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Date: 2017-06-23 10:09:19
Site : http://www.chrysalidegdf.com

Thèmes liés : aide personne handicapee mentale / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / personnes handicapees mentales / aide personne handicapee

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2017-06-16 20:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee