Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-23 16:19:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Centredappel.com : Recrutement en centre d'appels

Extrait: nlm telecourtage, filiale du groupe neovivo, recherche pour son centre d'appe......

NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.

Manager h/f

CDD, 3 mois

Extrait: inter mutuelles habitat,filiale du groupe ima creee en 2007, intervient lors de degats causes sur les habitations par des fuites...

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Site : http://centredappel.com

Thèmes liés : offres d'emploi aupres de personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-06-23 12:04:20
Site : http://www.handroit.com

Loi Travail : Formation des travailleurs handicapés en ...

Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017

Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.

Remarque : depuis cette date, le CPF est l'un des...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / travailleur handicape financement formation / remuneration formation professionnelle travailleur handicape / formation travailleur handicape remuneration / formation professionnelle pour travailleur handicape

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Aides aux personnes handicapées dans le monde du travail ...

Intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail

Conditions

Procédure

Extraits de l'étude de cas

[...] Afin, de permettre d'aider et de favoriser son développement des équipes sont amener à encadrer celui-là dans les meilleures conditions possible. L'Agence subventionne 18 services d'aide précoce répartis sur le territoire wallon. Ces équipes sont constituées de...

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Site : https://docs.school

Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...

5

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En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...

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Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-06-23 14:56:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages

Relatif au renforcement des missions...

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Site : http://www.apajh.org

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Etablissements pour enfants et adolescents.

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

  06 13 05 29 67 

 

Haut de page

Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...

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Date: 2017-06-19 19:32:01
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L'insertion des personnes handicapées - Docs.school

L'insertion des personnes handicapées

Résumé de l'exposé

Exposé sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel français mais aussi dans l'éducation : entre évolutions et problèmes, comment vivent les handicapés et quel est leur quotidien ?

Sommaire de l'exposé

I) L'handicap à l'école

A. Le refus des structures scolaires "normales" d'accueillir des enfants...

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Site : https://docs.school

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Le Conseil de la Vie Sociale. Dossier d'ANDEPHI - Accueil

Résidents français en Belgique

Espace Presse

Notre association a pour vocation d'oeuvrer pour  "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."

Le Conseil de la Vie Sociale. Dossier d'ANDEPHI

La mise en place et le fonctionnement des Conseils de Vie Sociale dans chaque établissement sont deux éléments importants de la ...

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Date: 2017-06-19 19:34:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

L'autonomisation | Encyclopédie internationale multilingue ...

L'autonomisation [empowerment] est un thème central et récurrent en réadaptation. Par exemple, au cours de la commémoration du 70e anniversaire de la Vocational Rehabilitation Act ( VC Act) aux États-Unis, l'ancien commissaire à l'administration des services de réadaptation, Nell Carney, a insisté sur le fait que le « programme de réadaptation professionnelle couvre sept décennies...

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Site : http://cirrie.buffalo.edu

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-06-23 14:06:30
Site : http://www.dysphasie.org

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...

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Site : http://www.handiplace.org

ALJP conseil formation maintien en emploi PDP | Accueil

Conduite de projet de traitement.

Utilisation des outils

Evaluation quantitative et qualitative...

Formation

Connaitre et mettre en pratique la méthodologie nationale du maintien en emploi (PDP) des personnes connaissant des restrictions médicales d'aptitude, en arrêt de travail de longue durée ou handicapées.

Identifier et mettre en oeuvre les comportements adaptés à la réinsertion, l'insertion et le maintien des personnes handicapées dans les relations de travail et en situation professionnelle.

Former des tuteurs de personnes...

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Site : https://aljp.fr

Thèmes liés : mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Cap emploi, les resources handicaps.

Cap emploi, les ressources handicaps

Un réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service

des personnes handicapées et des employeurs

pour l'adéquation emploi, compétences et handicap

acceder directement à la navigation

Cap emploi c'est...

Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d'assurer le diagnostic,...

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Site : http://capemploi.com

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

Personnes concernées

Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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Date: 2017-06-22 11:09:38
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere logement personne handicapee / aide logement personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / acces au logement des personnes handicapees

Maison d'accueil spécialisée - Biganos

Tél. 05 56 03 81 81

Fax 05 56 03 81 82

mas.biganos@adapei33.com

Agrément

L'établissement est sous l'autorité de tarification et de contrôle de l'Agence régionale de Santé (ARS).

Capacité d'accueil de 54 personnes handicapées adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance et des soins constants.

Horaires d'accueil

L'établissement...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / aide sociale pour personne handicapee / acces aux soins personnes handicapees / personne handicapee a charge

loi 2002-2 - Mémoire - Dragonne66 - etudier.com

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Aperçu du document

LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Les 2 principes directeurs à concilier :

- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.

- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes, en rénovant le...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : loi 2 fevrier 2002 handicap / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi handicap 30 juin 1975

Définition du handicap - Santé publique France - Inpes

Définition du handicap

26-11-2012

Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...

La tutelle des personnes âgées

La tutelle des personnes âgées

Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012

lundi 16 janvier 2012 par Michel

AVERTISSEMENT

Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.

INTRODUCTION

Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au problème de la protection judiciaire...

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Date: 2017-06-23 12:53:43
Site : http://michel.cavey-lemoine.net

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

Boite à outils : Affiliation gratuite à l'assurance vieillesse

Affiliation gratuite à l'assurance vieillesse

lundi, 19 décembre 2011 / vanessa

A quoi ça sert ?

L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse d'un membre de la famille garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d'une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle, pour s'occuper d'un enfant ou d'un adulte handicapé au foyer...

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Date: 2017-06-23 17:03:34
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / relation d'aide personne handicapee / personne handicape a charge

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Robotique — Wikipédia

Perception et acceptation par le public[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs enquêtes de différents spécialistes sur l'acceptation par les personnes âgées de robots d'assistance (à domicile). On trouve aussi des études sur l'opinion des travailleurs quant à des robots industriels de plus en plus présents dans les chaînes de montages. Un plus petit nombre d'enquêtes...

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Date: 2017-06-16 15:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / l'handicape le plus intelligent / l'integration des handicapes dans le monde du travail

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

texte - legislation.cnav.fr

La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.

L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...

Arrêté du 28 avril 2017

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-06-23 17:38:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

A+

A-

Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Site : https://www.pratique.fr

Handiplace - Conclure un accord de branche, de groupe, d ...

Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur privé

Conclure un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

L'entreprise soumise à l' obligation d'emploi et qui n'emploie pas un nombre suffisant de personnes handicapées peut s'acquitter de son obligation en utilisant une autre modalité prévue par la loi : l' accord agréé de branche, de groupe,...

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Site : http://www.handiplace.org

Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées

Loi Handicap: la règlementation

 

      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...

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Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...

Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil

2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...

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Site : http://docplayer.fr

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

NOR: DEVT0773921A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi travail - Faire Face - Toute l'actualité du handicap ...

tweet

La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes