Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça ...

Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça !

Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça !

Résumé : Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées. 18ème édition en 2014, du 17 au 23 novembre 2014. Les initiatives se déchainent. Une occasion " en or ? " pour faire un focus sur une situation alarmante. Programme de la semaine...

Par Handicap.fr / E....

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Education - Actualités du jour en direct

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Invalidité - Handicap

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / maison de l'handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-06-23 14:17:42
Site : http://rcyn.org

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Carrefour famillial des personnes handicapées | Aide aux ...

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Québec, le 15 novembre 2016 La protectrice s'alarme, et nous donc !

« J'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires cumulées ont été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables. » La Protectrice du citoyen, Mme Raymonde St-Germain, n'a pas été tendre envers le gouvernement lors du dépôt de son rapport annuel en septembre dernier.

Mme...

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Date: 2017-05-15 18:13:53
Site : http://www.cfph.org

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide personne handicapee domicile / aide sociale pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...

République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

le 19 10 2016

©fotolia.com

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...

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Date: 2017-06-23 10:50:05
Site : http://www.vie-publique.fr

L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...

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Date: 2017-06-19 19:32:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...

Tél. 05 56 35 85 68

Fax 05 81 63 74 76

après 17h00

uh.tourelles@adapei33.com

Agrément

L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.

l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.

Horaires d'accueil

L'unité d'Hébergement accueille les résidents...

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Site : http://www.adapei33.com

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

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Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...

 

 Handicap : Une synergie d'engagements

"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.

Les points forts :

- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.

- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...

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Site : http://www.synergie.fr

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

11 600,5

+ 1,4 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA

L'action n° 1 permet le financement de la participation de l'Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes...

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Date: 2014-10-30 13:47:54
Site : senat.fr

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...

Article 1 - a) Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en ouvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, prévus à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, dans le cadre des établissements et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accessibilite a l'education / etablissement d'accueil des handicapes / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Formation : L’accompagnement des personnes handicapées ...

L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes

Public :

Cette session s'adresse à tout professionnel accompagnant une personne en situation de handicap, qu'il soit de culture soignante ou éducative : AS, AMP, ME, ES, IDE, Ergo... 12 agents  maximum par groupe

 

 

Introduction :

L'accompagnement de la personne handicapée vieillissante apparaît de plus en plus prégnante dans le...

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Site : http://www.formassad.fr

Thèmes liés : formation accompagnement personnes handicapees / formation personne handicapee vieillissante / accompagnement des personnes en situation de handicap / formation professionnelle personnes handicapees / formation travailler avec des personnes handicapees

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...

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Date: 2017-06-23 12:00:14
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide aux handicapes paris / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape

Adapei du Morbihan – les Papillons Blancs | Association ...

Adapei du Morbihan - les Papillons Blancs

Association Départementale de Parents de Personnes Handicapées Mentales et de ses Amis

La personne présentant une déficience mentale est un être humain à part entière, un citoyen ayant les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens. La société lui doit, du fait de la différence, protection et soutien adapté

L'association Adapei du Morbihan - les Papillons Blancs est...

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Site : http://www.adapei56.com

Thèmes liés : droits personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee / droits personnes handicapees

Accompagnement à la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2

ESAT - 3 questions à Philippe Jourdy, directeur général de l'A.S.E.I (Agir, S  ... suite

                           

Accompagnement à la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2

Contenu accompagnement :

- Comment maitriser les grands principes

- Comment élaborer des outils adaptés à votre établissement

-> Sur site par des consultants expérimentés par typologie...

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Site : http://qualicercle.asso.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...

CONTACT

Ad'Ap' ERP / IOP

Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

12 068

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).

La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement,...

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Date: 2015-04-17 15:24:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Sanitaire PMR : Quelles normes et équipements

Sèche-mains,

Comment faciliter l'accessibilité des sanitaires PMR : la loi s'en charge !

Il ne suffit pas d'avoir les équipements sanitaires PMR, encore faut-il qu'ils soient adaptés aux besoins de ces derniers. C'est pour cela qu'il existe des textes de loi qui doivent être pris en compte lors de l'aménagement de certains lieux.

La loi N°2005-102 du 11 Février 2005 a fixé la mise aux...

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Site : http://mag.cedeo.fr

Thèmes liés : normes sanitaires pmr erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité

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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB

Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE

FICHE ACCESSIBILITÉ

Les rampes d'accès en ERP

La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / rampe d'acces personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça ...

Accueil > Emploi Formation > Archives Emploi Formation > Infos Emploi Formation 2014 > Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça !

 

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Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça !

Résumé : Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées. 18ème édition en 2014, du 17 au 23 novembre 2014. Les initiatives se déchainent. Une occasion "...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Fiche carte européenne de stationnement - Maison ...

La Carte Européenne de Stationnement

Pourquoi la Carte Européenne de stationnement ?

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.

Elle est valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, selon la règlementation en vigueur dans ces pays.

Qui peut bénéficier de la...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi droits personnes handicapees / accompagnement des personnes en situation de handicap

PRITH LIMOUSIN

Retrouvez le Calendrier et le Programme Régional de Professionnalisation des Acteurs 2016 de PRISME Limousin

Fin 2015, Bruno GARDIC, correspondant "Handicap et Emploi" du Crédit Agricole du Centre Ouest, a soutenu un mémoire dans le cadre d'un Executive Master "Gestion et Politiques du handicap" à Sciences Po Paris. Cette contribution intitulée " L'Accord agréé un levier pour l'emploi des personnes handicapées : de la contrainte juridique à la culture du handicap [29 KB] " apporte une vision intéressante de la part d'un professionnel de l'entreprise sur l'intérêt d'un accord agréé afin de dynamiser une politique d'emploi vis...

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Date: 2017-06-01 14:53:35
Site : http://www.prith-limousin.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Taille des logements en France — Wikipédia

En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 « relatif aux caractéristiques du logement décent » [1] dans les rapports locatifs. Des conditions supplémentaires sont imposées aux logements neufs par le code de la construction et de l'habitation (CCH) : pour tout appartement ou pour toute maison, la...

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Date: 2017-06-21 19:21:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide construction logement handicap / handicap type 1 et 2 / relation d'aide et handicap

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Contrat de professionnalisation

Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :

          - une...

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Date: 2017-06-23 14:43:21
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche personne handicapee

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Une équipe d'urgence de Handicap International dans le ...

Handicap International dans le Kasaï

Report

Published on 29 May 2017 -- View Original

© T. Mayer/Handicap International

29 Mai 2017

"Davantage de violences sexuelles contre les femmes, le recrutement d'enfants-soldats, pas d'accès aux soins de réadaptation pour les blessés..." La crise humanitaire au Kasaï est particulièrement inquiétante pour notre directeur de programme sur place....

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Date: 2017-06-23 15:24:46
Site : http://reliefweb.int

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / handicap international recrutement 2015 / handicap international recrutement / handicap international / relation d'aide et handicap

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association de parents d'handicapes

Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

20 mai 1936

La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.

28 janvier 1942

La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...

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Date: 2017-06-23 12:58:10
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

Mise en œuvre du dispositif emplois d ... - education.gouv.fr

3.3 Rémunération des étudiants et aides financières

4. Fonctions de l'étudiant bénéficiaire d'un EAP

4.1 L'organisation du temps de travail

4.2 La progressivité des missions en fonction du niveau d'études

4.3 Une intervention différenciée selon le degré d'enseignement

4.4 Attestation d'expérience professionnelle

5. Le tutorat des étudiants bénéficiaires d'un EAP

5.1 Le tuteur

5.2...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / insertion des handicapes a l'ecole / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap

 

Contexte

Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Nos prestations

 2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...

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Site : http://www.qualitaccess.com

Reglementation Sécurité Incendie Des ERP - pt.scribd.com

 

ARRETE

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version consolidée au 27 décembre 2014

Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;Vu l'avis de la commission centrale de...

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Site : https://pt.scribd.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / differents types d'handicap / different types d handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees

Vos droits - cisic.fr

Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.

Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les MDPH et la surdité

Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...

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Date: 2017-06-23 14:13:34
Site : http://www.cisic.fr

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Circulaire

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

« Emplois réservés - Concours de la fonction publique

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

La bientraitance, un concept novateur pour une meilleure ...

Lecture zen

Q uand on voit un enfant cracher ou tenir des propos agressifs, la première réaction, c'est la punition ou l'affrontement, explique Thérèse-Marie Hanot, institutrice à l'école Pierre Danaux à Thuin. Des situations conflictuelles, l'enseignante en croise quotidiennement dans cet établissement spécialisé qui accueille, notamment, des enfants placés, souvent victimes de...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes / relation d'aide personne handicapee

Association d’assistance aux ... - Actualités Tunisie

Commentaires

La Presse -- La solidarité avec les personnes porteuses de handicaps dépasse, désormais, les seules aides matérielles et occasionnelles ou encore les microcrédits et la formation professionnelle, notamment pour ceux qui sont dépendants ou ayant une mobilité réduite.

La société civile développe de plus en plus un nouveau système de prise en charge mais aussi...

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Site : http://www.lequotidien.tn

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes en tunisie / association d'aide aux handicapes moteurs / association d aide aux enfants handicapes

MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Mobilité

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

NOR : MENH1424493N

note de service n° 2014-145 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte

Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / l'accessibilite au logement des personnes handicapees