Articles sélectionnés pour le thème : prix d'un diagnostic amiante avant travaux
→ 105 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...
Les installations électriques
Introduction
Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.
Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Combien coûte le diagnostic d'un garage?
idealista (Expert societe) a répondu à la question :
Combien coûte le diagnostic d'un garage?
Les diagnostics ventes sont obligatoires pour tout immeuble bâti. Ne nombre de diagnostics à réaliser dépend de la destination ou usage de l'immeuble et de sa date de construction.
Dans votre cas : un garage lot unique, si celui-ci a été construit avant le 01/07/1997, il sera nécessaire de...
Site :
http://www.experts.lesclesdumidi.com
DPE Amiante Plomb Gaz Electricité Loi Carrez Loi Boutin ...
Les diagnostics immobiliers sur cergy
diagnostic immobilier amiante Cergy
Mission
Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses...
Date: 2016-12-30 10:48:47
Site :
http://www.acodi-cergy.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Diagnostic Immobilier à Cluses - ase-haute-savoie.com
19/11/1982
Secteur d'intervention dans le département HAUTE SAVOIE
Nous sommes implantés sur Bellegarde sur valserine pour vos besoins en expertises immobilières, et intervenons sur le tout le département HAUTE SAVOIE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes de Cluses : Saint Sigismond (74300) à 0 km, Châtillon sur Cluses (74300) à 2 km, La Frasse (74300) à 3 km, Nancy...
Site :
http://www.ase-haute-savoie.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
Qui paie les frais de diagnostic immobilier
0
Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.
Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
https://www.notaires.fr
Réglementations > Jurisprudences > Diagnostics : Erreur de ...
Flux RSS
Un architecte établit le diagnostic technique d'un immeuble peu après son acquisition par une société. Ce diagnostic exclut la nécessité de travaux importants dans un délai de cinq ans et la société vend l'immeuble par lots. Trois ans plus tard, des fissures importantes sont constatées dans les stationnements en sous-sol et la société venderesse assigne l'architecte et son...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...
Mon loyer est-il trop élevé ? Faites le test !
Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser en tant que propriétaire ou locataire sur :
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/
Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .
S'il est trop élevé , le locataire...
Site :
https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / etablissement d'accueil personnes handicapees
SEContrôles SA Sécurité des installations électriques ...
SEContrôles SA Sécurité des installations électriques & Amiante, assainissement environnement
Conseils
Analyse qualité de courant et tension
Sur l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité de vos installations électriques.
Une mauvaise maintenance des installations électriques peut engendrer des dégâts importants et des risques pour les personnes au voisinage, avec pour...
Date: 2017-03-06 13:06:23
Site :
http://www.secontroles.ch
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Agence Immobilière SunnyFrance.net - Loi SRU et les ...
La loi SRU et les Transactions Immobilières
Introduction : La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 comportant 209 articles, introduit de nouvelles dispositions dans de nombreux textes codifiés (le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code Général des Impôts, le Code Civil, Code de la...
Site :
http://www.sunnyfrance.net
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / loi sur l'accessibilite des batiments publics / diagnostic technique d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-06-23 13:59:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic plomb amiante
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
De la visite d'un bien immobilier à la ... - Ile-de-France
De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente
Partager
publié le 15/02/2016
Etape 1 : l'offre d'achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies...
Date: 2017-06-23 12:07:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison
Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Amiante dans maison phénix, individuelle à vendre ou en ...
Professionnels travaux
Detection d'amiante dans une maison a vendre ou en location
La société maison phénix est spécialisée dans la construction de maison individuelle de type traditionnelle mais aussi moderne en étage comme maison basse qu'elle met à la vente ou en location à ses clients depuis plusieurs années.
Leader dans son domaine, elle a construit des maisons avec divers...
Date: 2016-06-16 08:06:45
Site :
http://detection-desamiantage.com
Thèmes liés : diagnostic amiante maison phenix / diagnostic amiante maison individuelle location / diagnostic amiante maison location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante pour maison individuelle
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-06-23 13:07:17
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Décharge, Amiante, Coût | Forum - Travaux.com
Bonjour, je voudrais savoir ou trouver une décharge acceptant l'amiante dans le 28 (eure et loire). [...] J'aimerais savoir aussi quel serait le cout d'une entreprise de désamiantage (il s'agit de tole fibro ciment) sur le toit. [...] C'est décidément un sujet qui fache l'everith n'est pas encore classée amiante dangereuse. [...]
Sujet: murs en amiante
merci pour votre reponse. j ai...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / cout diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...
Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !
Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.
La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Diagnostics pour vendre un bien, Lyon, Rhone Alpes, 69 ...
Tél :+33 (0)4 78 39 11 11
accueil@pactexpert.com
Diagnostics pour vendre un bien
OBLIGATIONS LEGALES INCOMBANT AUX VENDEURS DE BIENS IMMOBILIERS :
Nature du Diagnostic
Décret 96-97 modifié & 2002-839 du (03/05/2002)
Décret 2011-629, aarticle R1334-16,20,21 et
article L 1334-13 du Code de la Santé PUBLIQUE
Tous biens immobiliers dont
le permis de construire a été
délivré avant...
Site :
http://www.pactexpert.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic amiante decret d'application
Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (YONNE) - ase-auxerre.com
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Auxerre (89)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny,...
Site :
http://www.ase-auxerre.com
Erreur de mesurage et loi Carrez : Quelques précisions ...
Vous devez être abonné pour imprimer cet article
© Fotolia
Un acquéreur d'un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure de plus d'1/20ème à celle mentionnée dans l'acte, intenter une action en diminution du prix à l'égard du vendeur, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965. Il a également la...
Site :
https://www.businessimmo.com
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / loi carrez diminution prix vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / loi carrez action en diminution du prix / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Diagnostiqueur Immobilier à paris 14eme arrondissement ...
Diagnostic immobilier sur paris 14eme arrondissement (PARIS)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur paris 14eme arrondissement
Le cabinet Alliance Sud Expertise (Paris Sud) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département PARIS (paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement,...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
Diagnostic immobilier, diagnostic amiante, plomb ...
Entreprise de diagnostics immobiliers à Joigny
Situé à Joigny, l'établissement DIAG'EM propose ses services en matière de diagnostics immobiliers.
Profitez de ma réactivité et de mon efficacité pour toutes vos transactions immobilières.
Mes domaines d'intervention
Je vous propose des prestations en termes de diagnostics immobiliers . Avant de réaliser des travaux de construction ou de démolir une construction, j'effectue les contrôles techniques et vous conseille sur les démarches à suivre. Je suis en mesure de répondre à tous vos besoins en diagnostics de performance énergétique, amiante, loi Carrez, plomb, gaz ou...
Site :
http://www.diagem.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante prix / diagnostic immobilier amiante / diagnostic amiante plomb carrez
Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions
Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions
Point de droit sur l'erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.
(Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° 15-16.967,664)
Un acquéreur d'un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure...
Date: 2017-06-23 13:15:29
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : mesurage loi carrez erreur / loi carrez dans l'immobilier / loi carrez diminution prix vente / loi carrez action en diminution du prix / mesurage loi carrez paris
Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)
Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Sète
Le cabinet Alliance Sud Expertise (Béziers) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département HERAULT (Lunel, Béziers, Sète, Agde, Montpellier, ...) :
Repérage amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Tarifs diagnostic hygiène dans les ERP en Bretagne ...
Conditions Générales de vente (CGV)
Les présentes conditions fixent le champ d'application et les exonérations des interventions, en matière de diagnostics, de la société RDH France, propriétaire de l'enseigne «DIAGNOSTIC-HEURE.COM» ou de toute autre société habilitée et mandatée à exoploiter cette enseigne commerciale dans le cadre d'un contrat de licence de marque, en exposant...
Date: 2017-06-23 11:16:38
Site :
http://www.diagnostic-heure.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
Site :
http://www.juritravail.com
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)
Nos missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-ain.com
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Acheter un logement ancien - Fnaim.fr
À lire également
Attention à l'état de la copropriété et du logement
Si vous achetez en immeuble collectif, soyez vigilant quant à l'état général du bâtiment car des travaux pourraient être prévus à moyen terme. N'oubliez pas non plus que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un « fonds de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...
Comment diviser une maison en 2 pour vendre
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
50
Bonjour,
ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.
La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;
Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vendre une maison / prix diagnostic amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes
Bail - ab-avocats-immobilier.com
Le bail commercial
Le bail d'habitation
Le décret du 30 septembre 1953 codifié dans le Code de commerce constitue un véritable statut des Baux commerciaux.
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / renouvellement bail commercial diagnostic amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante bail commercial / offres d'emploi diagnostic immobilier
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
-
Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic amiante obligatoire avant vente
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Immobilier d'entreprise ...
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet,...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Revendre un bien - espace-lmnp.com
Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :
La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Témoignages Home Staging, est-ce que ça marche ? - Avéo
Satisfait d'avoir vendu, content du travail fourni et de l'équipe.
B. - 54400 Longuy
T. - 69100 Villeurbanne
Afin d'entreprendre un nouveau projet immobilier (construction), nous avons souhaité vendre notre appartement. Conscients de ses atouts (situation superficie, etc.), nous savions également que le principal point faible de notre appartement était son manque de clarté. Nous avons donc...
Site :
https://www.aveo.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / compromis de vente diagnostic immobilier / vente appartement diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison
Certification des diagnostiqueurs immobiliers
Domaine Amiante
Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...
Date: 2017-06-16 20:08:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic amiante ile de france / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic presence d'amiante
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic immobilier presence d'amiante
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
佱 Mon Adresse, annonces immobilieres & travaux maison ...
(Ex : " terrasse et jardin sans piscine ")
Immobilier : les prix en légère hausse au 2nd trimestre 2014
Les prix immobiliers ont progressé de 2 % au 2nd trimestre, mais le nombre de transaction a chuté de 10 % (05/09/2014 : NouvelObs)
C'est un des paradoxes actuels du marché immobilier : selon les derniers chiffres publiés par le réseau d'agences immobilières Orpi, les prix ont...
Site :
http://www.mon-adresse.fr