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8 articles sélectionnés
Vente immobilière - Notaires de Paris - Ile-de-France
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Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
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publié le 22/01/2016
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté...
Date: 2017-06-23 12:31:17
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante
De la visite d'un bien immobilier à la ... - Ile-de-France
De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente
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publié le 15/02/2016
Etape 1 : l'offre d'achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies...
Date: 2017-06-23 12:07:15
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison
Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-06-23 12:08:33
Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire
Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-06-23 13:15:57
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014 / diagnostic obligatoire vente immobilier
Location de micro-logements et de ... - Notaires de Paris
Accueil > Location de micro-logements et de petites surfaces : quelles sont les règles ?
Location de micro-logements et de petites surfaces : quelles sont les règles ?
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publié le 07/05/2015
En raison notamment du manque d'offres de logements dans les grandes villes et des loyers élevés, de nombreux abus ont été constatés dans la location de biens immobiliers de...
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / surface habitable loi carrez vente / surface habitable loi carrez / metrage loi carrez obligatoire / loi carrez et location meublee
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-06-23 12:12:15
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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publié le 02/08/2016
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent...
Date: 2017-06-23 12:13:23
Thèmes liés : loi carrez partie commune jouissance privative / diagnostic immobilier parties communes
Immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
A la Une
Location : priorité du locataire lors de la vente totale d'un immeuble
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Quelles en sont les conditions ?
Le propriétaire qui vend en
- totalité et en une seule fois,
- en...
Date: 2017-06-23 12:08:10
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente
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