Articles sélectionnés pour le thème : norme d'accessibilite handicape
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Sanitaire adapté - Sanitaire accessible - Sanitaire PMR
Handicap Info » Aménagement de l'habitat » Aménagement des pièces de l'unité de vie » Sanitaire
Sanitaire
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
http://www.20minutes.fr
Equipements pour cabines d’essayage handicapé | Seton FR
A partir de 2015, les entreprises recevant du public sont censées avoir pris les dispositions concernant l'accessibilité des handicapés au sein de leurs locaux.
Seton vous propose donc ici sa gamme dédiée à la cabine d'essayage handicapé, permettant aux personnes à mobilité réduite de se changer en tout confort et en...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Publié...
Site :
http://www.faire-face.fr
Accessibilité - Vidéotron
« Je contribue à l'avenir d'une entreprise d'ici. »
Accessibilité
Vidéotron s'engage à faciliter l'accès à ses services à toute sa clientèle
Tous les clients de Vidéotron méritent le même niveau de service. C'est pourquoi nous offrons des services adaptés aux personnes souffrant de déficiences physiques, de troubles de la vue, auditifs ou de la parole, ou encore présentant une...
Site :
http://corpo.videotron.com
Thèmes liés : norme accessibilite site web / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape / dossier d'accessibilite handicapes
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Projects
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à...
Site :
http://mdlmconcept.com
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP
Rampes Accès : à propos...
Rampe acces handicapé :
Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.
Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...
Date: 2017-06-23 08:55:25
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Accessibilité - Conseil, digital, publishing, vidéos | Ipedis
Accessibilité - Conseil, digital, publishing, vidéos
Menu - fermé
01 . Conseil
Audit
Notre audit d'accessibilité permet d'évaluer à un instant T le taux de conformité de votre projet conformément aux normes internationales via les référentiels français en vigueur. Nous testons les éléments présents dans vos interfaces afin de relever les erreurs de non conformité à la fois...
Site :
http://www.ipedis.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / l'accessibilite du web / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
"Tourisme et handicap" : une première à Mireval - THAU ...
Accueil Echos Mireval "Tourisme et handicap" : une première à Mireval
"Tourisme et handicap" : une première à Mireval
Le Domaine de Belle Dame est le premier et le seul domaine à ce jour dans l'Hérault à obtenir le label « Tourisme et Handicap ».
Le lundi 12 Juin, à 10 heures, Jean-Luc et Béatrice MAZAS, propriétaires du domaine de « Belle Dame » à Mireval, recevaient...
Site :
http://thau-infos.fr
Thèmes liés : label tourisme handicap herault / label tourisme et handicap en france / label tourisme handicap / norme accessibilite handicape rampe d acces / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...
L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - L accessibilt des personnes...
Site :
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MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...
IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec
0 partage
La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...
Date: 2017-06-23 10:49:52
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J ...
>>
8.2.2.0 La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J et les EHPAD - Introduction
Pour les EHPAD, comme il n'existe pas de textes spécifiques, face à une absence de réglementation, c'est, en accord avec la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), plus précisément de la Sous-direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction. Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction, une adaptation de la réglementation acoustique pour les hôtels qui s'applique.
Pour ceux des EHPA qui sont considérés comme de type J, ils relèvent de la même...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : reglementation erp type j / reglementation incendie pour erp type j / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / reglementation erp type l / erp reglementation acoustique
Mise aux normes handicapés commerce, accessibilité commerce
Le groupe de distribution Monoprix cible le commerce de proximité. Avec les marques Monoprix, Monop'daily, Monop'beauty et Naturalia, le parc comprend 420 magasins. Majoritairement situés en centre-ville, 380 d'entre eux nécessitaient des travaux d'accessibilité pour accueillir un plus large public.
Voici comment nous mettons aux normes les enseignes
Fournir et poser les équipements...
Site :
http://www.okeenea.com
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mise aux normes handicapes commerce / norme accessibilite handicape commerce / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / travaux accessibilite handicapes commerce
Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...
Escalier et accessibilité aux personnes handicapées
Maison individuelle
« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...
Site :
http://www.escaliers-echelle-europeenne.com
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces
Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...
La recherche face au handicap
Une poste, une boulangerie ou une salle de sport peuvent parfois être totalement inaccessibles aux personnes handicapées. Des dispositifs sont prévus par la loi, mais la réalité est parfois bien différente : de nombreux établissements doivent encore être mis aux normes. La nouvelle loi fait naître des espoirs, et permettra peut-être d'accélérer les...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Aménagement pour améliorer l'accessibilité des handicapés
Une accessibilité à tous partout
Ascenseur PMR
Les ascenseurs PMR sont destinés aux personnes handicapées, les personnes âgées. Ils présentent une solution efficace en permettant le déplacement en toute autonomie chez soi.
Chaise élévatrice
La chaise élévatrice est une nouvelle création qui aide à l'autonomie pour PMR et qui s'adapte à tous types d'escaliers quelques soient le nombre d'étages et de paliers.
Fauteuil roulant
Un fauteuil roulant appelé encore « chaise roulante est une aide technique à la mobilité qui permet de transporter aisément une personne assise...
Date: 2017-06-23 11:47:08
Site :
http://www.amenagement-handicap.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / accessibilite des handicape a l habitation / aide aux personnes agees et handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Discussion:Accessibilité du web — Wikipédia
Correction de la définition intiale[ modifier le code ]
l'article s'ouvrait par ce qu'on présente souvent comme étant la définition de l'accessibilité du Web dans une supposée perspective « accessibilité universelle », emprunté à TBL:
« Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel , leur infrastructure réseau, leur...
Date: 2017-06-18 22:06:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directives pour l accessibilite aux contenus web / l'accessibilite du web / l'accessibilite definition / l'accessibilite universelle / l'accessibilite numerique
Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés
La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi.
C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.
A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...
Site :
http://www.europe1.fr
Places de parking handicapée - Accessibilité Handicap et ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Places pour handicapés : Comment créer ses zones de stationnement ?
Date de dernière modification : 22/06/17
Comment Les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés ? Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : place handicape dimension / place handicap / norme d'accessibilite handicape erp / place handicapee / lois sur l'accessibilite des handicapes
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de ...
Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l'accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments recevant du public, mais également les immeubles de plus de 3 niveaux. Leur usage doit également être adapté à tous les handicaps, sans exception.
Les ascenseurs, éléments d'accessibilité dans les...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : accessibilite des handicape a l habitation / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicapes construction / normes accessibilite handicapes batiments publics / accessibilite handicape batiment public
ERP et PMR : quelles obligations pour l'accessibilté ...
4 %
Illimité
Pour les rampes de grandes dimensions (Supérieures à 10 mètres), doivent être accessibles tous les dix mètres des paliers de repos d'une longueur de 140 centimètres ne bloquant pas le passage.
Accessibilité des ascenseurs (ERP et PMR)
Quelques règles en matière d'accessibilité des ascenseurs :
La porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
L'ascenseur...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Accessibilité et ''Tourisme & Handicap'' - La Londe Les Maures
- une navette estivale accessible pour les personnes en fauteuil.
- la création de nombreuses places de parking handicapées au coeur de la ville et sur le littoral,
- l'aménagement de notre littoral avec des tapis sur toutes nos plages et des fauteuils de mise à l'eau à disposition pour faciliter l'accès à la mer sur toutes nos plages,
- en ce qui concerne la voirie, la ville...
Date: 2017-06-19 08:09:08
Site :
http://www.ot-lalondelesmaures.fr
Accessibilité numérique | Direction Générale des ...
du 10/10/2016 au 10/01/2017 (Clos)
PIA 2 - Technologies et usages du numérique
Le numérique offre des possibilités extraordinaires en matière d'accès à l'information et d'échange de données et révolutionne les habitudes du quotidien. Il importe que toutes et tous puissent profiter de la révolution numérique.
Aussi, l'Etat a-t-il souhaité soutenir le développement de projets destinés...
Date: 2017-06-23 10:43:45
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / l'accessibilite numerique / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personnes en situation de handicap definition / personnes en situation de handicap
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees
Corps pour ferme-porte bras à glissière TS 92 B force 2 à ...
Descriptif et caractéristiques
Descriptif
Aptes à équiper les portes coupe-feu, pare-flamme. Technologie à came et contre piston assurant puissance à la fermeture et souplesse à l'ouverture. Clapet de suspression évitant les fuites d'huiles....
Site :
http://www.legallais.com
Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / nouvelle reglementation accessibilite handicape / accessibilite des etablissements recevant du public / norme d'accessibilite handicape
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...
Je veux accueillir et servir tout le monde
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Documents complémentaires
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Un des...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
7.1/10
Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...
Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...
Conditions rattachées au bien
Conditions rattachées au bien
Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.
Conditions pour un logement neuf
Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.
Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Déclaration d’accessibilité - Iberia
Google+
Déclaration d'accessibilité
Chez Iberia, nous travaillons de façon continue pour garantir un accès universel à notre site Web, indépendamment du type de matériel, de logiciel, d'infrastructure réseau, de langue, de culture, d'emplacement géographique et des capacités des utilisateurs. Dans cet objectif, nous mettons en oeuvre les directives d'accessibilité des contenus Web 2.0...
Site :
http://www.iberia.com
Thèmes liés : directives pour l accessibilite aux contenus web / norme accessibilite site web / audit accessibilite site web / declaration d'accessibilite handicapes / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé ...
Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé
Publié le 26/09/2013
Guide complet pour un véhicule adapté à la mobilité réduite
Si vous-même ou l'un de vos proches avez des problèmes de mobilité, vous devez équiper en conséquence votre voiture. Il est nécessaire de définir les modifications à apporter et d'explorer toutes les solutions pour faciliter l'accessibilité et...
Date: 2017-06-23 12:11:57
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape