Articles sélectionnés pour le thème : norme d'accessibilite handicape
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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Formation manager le handicap
Manager des personnes en situation de handicap implique de se montrer attentif sur certains points en particulier. Le handicap est multiple : visible ou non visible, entraînant ou non des contraintes, une même déficience n'entraîne pas forcément le même handicap. Dans tous les cas, manager le handicap nécessite, suivant les situations, de se montrer plus attentif sur certains...
Site :
http://formation-cn.fr
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Un monte-escalier pour améliorer l'accessibilité des PMR à la maison
On trouve aujourd'hui sur le marché différentes sortes d'équipements facilitant l'accessibilité des handicapées de chez tk-encasa.fr/ . Ces équipements présentent des solutions pour se déplacer chez soi existent. Parmi ces solutions, le monte-escalier apporte une réponse idéale pour les personnes en fauteuil roulant...
Site :
http://www.amenagement-handicap.com
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le ...
Handicap
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le nouveau délai "n'est qu'un moyen de reporter le problème"
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient de nouveaux délais pour effectuer des travaux de mise aux normes. Interrogée par francetv info, l'avocate handicapée Elisa Rojas s'indigne de ce report.
Une femme handicapée...
Date: 2017-06-23 11:37:36
Site :
http://www.francetvinfo.fr
ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr
Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Les obligations des ERP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...
Site :
http://www.cocerto.fr
Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
Site :
http://www.fnde.com
Les chantiers en cours | Ville de Fougères
La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires.
En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...
Date: 2017-06-23 11:00:14
Site :
http://www.fougeres.fr
Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap
Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.
Pour connaître les aides et ses droits
Où se renseigner ?
Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :
l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...
Site :
http://www.aude.fr
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Bulletin Clic - L'accessibilité du Web : une condition ...
Version Imprimable
Denis Boudreau, AccessibilitéWeb (Vitrine Technologie-Éducation)
Le concept d'«accessibilité du Web» évoqué ici renvoie à l'idée que les personnes handicapées puissent non seulement percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace dans l'univers numérique, mais aussi y créer du contenu et y contribuer. Si les sites et les applications Web...
Site :
http://clic.ntic.org
Normes accessibilité handicapés personnes handicapées ...
- Personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une opération invalidante.
- Vous rentrerez vos courses plus facilement, sans pester à cause des escaliers.
- Un jour, vous serez vieux, vous serez heureux d'avoir pensé à construire "accessible aux personnes handicapées".
- Les membres de votre famille qui ont un certain âge pourront accéder plus facilement à...
Date: 2011-04-04 10:06:07
Site :
http://handivoyages.free.fr
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
Site :
http://audit-accessibilite.com
La loi du 11 février 2005 - mdph.fr
La loi du 11 février 2005
Jeudi, 12 Mai 2011 09:49
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...
Date: 2017-06-23 10:31:55
Site :
http://www.mdph.fr
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Rendre son commerce accessible - CCI de Toulouse
· Les équipements (comptoir, cabine d'essayage, toilettes...)
· L'accès aux étages
· L'accès aux produits (éclairage, étiquetage...)
Mise aux normes accessibilité commerce : écheance importante
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : tous les ERP ont une formalité à effectuer !
Pour les ERP existants de 5ème catégorie (capacité égale ou inférieure à 200 personnes, sauf hôtels, plafond fixé à 100 personnes), au moins une partie de l'établissement proposant toutes les prestations doit être accessible depuis le 1er janvier 2015.
Attention ! Applicable depuis le 14 mai 2016, le décret n°2016-578 du...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Magasin meuble à Lens | ACCES HANDICAP
ACCES HANDICAP est votre spécialiste en travaux de bâtiment d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite qui aménage votre magasin meuble à Lens en conformité avec les normes de santé et de qualité en vigueur.
Un magasin meuble accessible aux personnes à mobilité réduite :
Avec plus de 18 années d'expérience, notre entreprise accuse un savoir-faire professionnel et compte plusieurs partenariats sociaux avec les organismes spécialisés tels que LOGILIB et MDPH d'autant plus que nous sommes agrées HANDIBAT.
Nous concevons notamment l'aménagement de votre magasin meuble de manière à être parfaitement accessibles...
Site :
http://www.acces-handicap-douai.fr
Thèmes liés : norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces / rampe d acces handicape pour commerce
Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...
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Recevoir les alertes
Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...
Date: 2017-06-23 10:36:27
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées ...
Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, déclinée sur les sites de Cannes et Toulouse de Thales Alenia Space
14.11.2016
Evénement du 14 au 18 novembre 2016
Cannes et Toulouse, 14 novembre 2016 - Depuis maintenant 9 ans, Thales Alenia Space mène une politique très proactive en matière d'intégration des personnes en situation de handicap : recrutement et maintien dans...
Date: 2017-06-23 12:46:48
Site :
https://www.thalesgroup.com
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Accessibilité en copropriété - PARIS AVOCAT
Accessibilité en copropriété
Écrit par Paris Avocat
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un logement accessible ?
Les logements accessibles sont ceux qui respectent la réglementation du code...
Date: 2017-06-23 10:52:42
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Handicap - Force Républicaine
Garantir la mise en oeuvre effective de l'accessibilité fixée par la loi. Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L'accès aux transports en commun sera facilité. L'allégement des normes d'habitabilité et d'accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l'intégration, ou l'inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en oeuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département.
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Améliorer...
Site :
https://www.force-republicaine.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et accessibilite a l'espace public / norme d'accessibilite handicapes logement / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR
Accessibilité handicapées
Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR
Pour la reconnaissance des handicapés, l'administration aménage les lieux publics. De nombreux dispositifs sont pris en compte pour adapter les espaces publics aux PMR en améliorant leur accessibilité et leur bien-être. Les banques, les postes et les gymnases doivent suivre les normes pour faciliter...
Normes techniques immobilières et règles de construction ...
Les normes phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
Normes techniques d'accessibilité - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès (transport, parking, trottoirs, seuil,...) ; la circulation à l intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / norme technique d'accessibilite handicape
L’accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
L’accessibilité du Web | Air Transat
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Air Transat et l'accessibilité du Web
Air Transat est résolue à assurer l'accessibilité de son site Internet et fait tout le nécessaire pour fournir des produits et des services accessibles à tous, incluant les personnes en situation de handicap et les personnes vieillissantes.
Démarche de conformité aux normes d'accessibilité
Air Transat travaille actuellement à la conformité...
Site :
http://www.airtransat.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / directives pour l accessibilite aux contenus web / l'accessibilite du web / norme d'accessibilite et handicap moteur / norme accessibilite site web
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
OMS | Handicap et santé - WHO
Novembre 2016
Principaux faits
Plus d'un milliard de personnes, c'est-à-dire environ 15% de la population mondiale, présentent une forme ou une autre de handicap.
Entre 110 et 190 millions de personnes adultes ont des difficultés importantes sur le plan fonctionnel.
La fréquence du handicap augmente en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques,...
Date: 2017-06-23 10:45:26
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / causes de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / l handicap mental
Caractéristiques d'un ERP accessible - Accessibilité aux ...
Arrêté du 8 décembre 2014 apportant quelques modifications pour les ERP existants
L'outil technique de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris
L'Office a élaboré une fiche "Accessibilité" à destination des professionnels du tourisme parisiens basée sur les données fournies par les arrêtés cités ci-dessus. Cette fiche "Accessibilité" est un document technique d'une trentaine de...
Date: 2017-06-23 07:38:22
Site :
https://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / norme technique d'accessibilite handicape
3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité ...
LES BLOGS
3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité électorale pour les citoyens en situation de handicap
Candidats aux élections présidentielles, engagez-vous afin de garantir à douze millions de Français l'exercice autonome de leur droit de vote!
30/03/2017 07:00 CEST | Actualisé 30/03/2017 07:00 CEST
Marie-Arlette Carlotti Députée PS des Bouches-du-Rhône, conseillère...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personne handicapee ou en situation de handicap
Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP
La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...
Date: 2017-06-23 12:08:08
Site :
http://www.batiactu.com
Circulaire-accessibilite-pmr banque d'accueil pmr mise aux ...
Vous êtes ici : Accueil / Circulaire-accessibilite-pmr
Circulaire-accessibilite-pmr
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public
Qu'est-ce que c'est ?
Les établissements ou installations ouvertes au public doivent désormais présenter une accessibilité pour tous.
En effet, aujourd'hui plus de 15...
Site :
http://www.athex.fr
Thèmes liés : banque d'accueil normes handicapes / banque d'accueil handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en conformite accessibilite pmr / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +
Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.
Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...
Site :
http://www.chr-journal.com
Rampe d'accès et fauteuil pour handicapés et PMR - RPA ...
Accessibilité ERP
Il est désormais obligatoire de rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées et PMR. RPA-Aménagement vous propose tout le nécessaire pour une accessibilité dans les normes de votre commerce :...
Site :
http://boutique.rpa-amenagement.fr
Thèmes liés : norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces personnes handicapees / normes rampe d'acces pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat
Adapter son habitat : quels travaux ?
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.
Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
http://fdurandau.e-monsite.com
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...
Tél. 05 56 35 85 68
Fax 05 81 63 74 76
après 17h00
uh.tourelles@adapei33.com
Agrément
L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.
l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.
Horaires d'accueil
L'unité d'Hébergement accueille les résidents...
Site :
http://www.adapei33.com
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...
Cependant, alors que des campagnes d'information contribuaient à faire mieux connaître ce danger auprès des familles et des professionnels et que la prévention du risque de défenestration était inscrite dès 2005 dans le plan interministériel de prévention des accidents de la vie courante, la Commission a été de plus en plus fréquemment saisie de requêtes ou de demandes d'expertises...
Site :
http://www.securiteconso.org
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...
Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels
Publié le 08 février 2011
Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent
En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...
Site :
http://www.letelegramme.fr