Articles sélectionnés pour le thème : date mise aux normes accessibilite erp
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Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) vont disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mises aux normes : « Agenda d'accessibilité programmé » (Ad'Ap).
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées
Les établissements...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Guide-de-l-accessibilite.org Analyzed Sites at ...
Fnath-grand-sud.org
GUIDE DE L'ACCESSIBILITÉ - lecollectifdesfestivals.org
GUIDE DE L'ACCESSIBILITÉ à la vie culturelle rennaise. ... La Ville de Rennes, porteuse des valeurs de solidarité, est engagée de longue date dans une politique
Lecollectifdesfestivals.org
Calaméo - Guide de l'Accessibilité de Brétigny-sur-Orge
Read the publication. de l'accessibilité À TOUT ET POUR TOUS ! vIvRe enseMBLe à brétIgny aveC la RIcHEsse de nos dIfFéRences Le handicap, dans ...
Calameo.com
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Elles doivent être...
Site :
http://contactform24.com
Thèmes liés : guide de l'accessibilite des erp / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp / l'accessibilite / l accessibilite
Evolutions de la loi handicap du 11 février 2005 ...
zoom
Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l'objectif de mise en...
Date: 2017-06-23 12:35:51
Site :
https://pro.parisinfo.com
Les dérogations liées l'accessibilité pour les handicapés ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Les dérogations à l'obligation d'accessibilité handicap 2015
Date de mise en ligne : 01/03/16 Date de dernière modification : 14/10/16
Depuis le 1er juillet 2011, les lois pour l'accessibilité des ERP ne cessent d'évoluer et demandent aux établissements de se mettre aux normes. Si ces applications ne sont pas respectées, l'ERP...
Site :
https://www.handinorme.com
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP
Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP
QUI EST CONCERNÉ?
Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.
La date limite de mise en...
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap ...
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace
Nouvelles normes pour les commerces et les services, êtes vous prêts pour 2015 ?
Mots clés :
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, est entrée en application en janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la...
Date: 2017-06-23 11:02:18
Site :
http://strasbourg.cci.fr
Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments | Ginger Formation
Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité
Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments
Dates
Pédagogie
Alternance d'apports de connaissances, d'analyse des textes réglementaires et acquisition d'une méthode d'analyse de l'accessibilité des bâtiments
Échanges et études de cas
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des règles...
Site :
http://www.ginger-formation.com
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...
Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?
La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane
La non déclaration est passible de sanction
Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?
L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Urbanisme opérationnel à Balaruc-les-Bains
3) L'Ad'AP : pour quels établissements ?
Pour tous les établissements recevant du public ne respectant pas les normes d'accessibilité telles que définies par la loi de 2005. Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur taille et le nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir. Les ERP de 5e catégorie, les plus nombreux, sont les établissements pouvant recevoir moins de 200 personnes...
Site :
http://www.ville-balaruc-les-bains.com
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée - Faire Face ...
Accueil » Accessibilité » ERP/Transports » L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
tweet
L'ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d'application des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d'établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : ordonnance sur l'accessibilite des erp / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / normes d'accessibilite erp 2015
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...
Actualités > Société > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)
Publié le 16 décembre 2014 à 10h08
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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Pack d’accessibilité – expertise.legal
Pack d'accessibilité
Le pack d'accessibilité, une solution simple
Expertise.legal relève chaque jour le défi d'apporter une solution simple et adaptée à des entreprises recevant du public (ERP), dans toute la France.
Parmi l'ensemble des services qu'Expertise.legal met à disposition des entreprises et des professionnels, le Pack de conformité ne nécessite aucune ressource ou intervenant...
Site :
https://expertise.legal
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / norme d'accessibilite erp
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
ACE Ingénierie - ABC Contractant - Contractant Général
ABC Contractant
En qualité de Contractant Général, ABC Contractant met à votre service la double compétence d'étude de projet et de réalisation de travaux :
ABC Contractant prend en charge votre projet, depuis l'analyse des besoins jusqu'à la mise en service : nous concevons votre bâtiment et assurons le respect des délais, de la qualité, et des engagements financiers.
ABC...
Date: 2017-06-23 11:59:51
Site :
http://www.aceing.com
Thèmes liés : accessibilite pmr code du travail batiment existant / accessibilite pmr code du travail / normes accessibilite pmr erp / date mise aux normes accessibilite erp / mise aux normes accessibilite erp
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !
De admin
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Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.
Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Sonnette accès handicapé | ServiceBip™
(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.
Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...
Site :
https://servicebip.com
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-06-16 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org