Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes ...

Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 12516 de M. Jean Bernadaux (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1998 - page 3828

M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:04:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / prise en charge de l'handicap en france

Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Site : https://www.pratique.fr

Famille d'accueil - famille.aufeminin.com

Bonjours a tous et a toutes je suis famille d'accueil depuis 18 ans maintenant et j'aimerai beaucoup discuter de mon métier avec d'autres famille d'accueil.

Je précise que je suis agréés pour 3 enfants et que je travail avec des enfants handicapés et polyhandicapés.

Je peut également donner des conseils ou simplement parler avec des parents d'enfants en situation de handicap.

Je vous...

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Date: 2017-03-05 14:01:55
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / devenir famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Infirmité motrice cérébrale — Wikipédia

Prise en charge[ modifier | modifier le code ]

La prise en charge du sujet IMOC est souvent pluridisciplinaire :

la kinésithérapie permet de prévenir les raideurs ; d'autre part, depuis le début des années 1970 des praticiens d'Amérique du Sud, notamment Ramón Cuevas, KGO/PT -- c'est-à-dire kinésithérapeute diplômé -- développent une méthode spécifique : Medek [4] , de l'...

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Date: 2017-06-16 15:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / enfant handicap moteur / handicap moteur imc

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives

Résumé du mémoire

L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://docs.school

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Relais Handicap La Rochelle, Collège - Université - Info ...

Concours réservé d'administrateur adjoint au sénat Documentation complète à consulter sur place (Technoforum)

Il y a 2015-01-08T15:31:13+0000 via

Relais Handicap

Collège - Université

Du 11 octobre au 14 janvier, le Muséum d'Histoire Naturelle de La Rochelle accueille une exposition consacrée à la vie et l'oeuvre du savant rochelais, Fleuriau de Bellevue. Le Muséum d'Histoire...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : nombre d'handicapes en france 2014 / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / poste a pourvoir pour travailleur handicape / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Les métiers de l'appareillage et de l'assistance médico ...

Le boom des prestataires de santé à domicile

Avec 800 000 patients pris en charge par an, le secteur de l'assistance médico-technique à domicile est en pleine expansion en raison à la fois du raccourcissement des temps d'hospitalisation, économie de santé obligé, et du vieillissement de la population.

Ce secteur concerne la prise en charge à domicile des pathologies chroniques (système...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue ...

Accueil > 10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue durée. Rôle du médecin traitant Health risks of long-distance air travel. Role of the general practitioner

Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 6, 1045-1069, séance du 29 juin 2010

Rapports

10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue durée. Rôle du médecin traitant Health risks of long-distance air...

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Site : http://www.academie-medecine.fr

Thèmes liés : prise en charge de l'handicap en france / les differents types de handicap selon l'oms / prise en charge du handicap en france / nombre d'handicape en france / association d'aide aux handicapes paris

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic

Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi personne handicape

L’accès à l’éducation progresse dans le monde, mais les ...

Monde

L'accès à l'éducation progresse dans le monde, mais les inégalités persistent

4 novembre 2014 - En dix ans, les taux de scolarisation ont progressé dans le monde pour tous les niveaux d'éducation. Mais l'accès à l'école ne dit rien des conditions d'enseignement. De plus, les données globales cachent des écarts persistants entre régions du monde et au sein des pays eux-mêmes....

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Date: 2017-06-23 16:37:20
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / nombre d'handicapes en france 2014 / nombre d'handicape en france / la situation de l'handicap en france

FAQ | Château de Versailles

Consulter les gratuités  et les tarifs réduits .   

 

Les jardins et le Parc sont-ils payants ?

Les jardins :

Pendant la haute saison touristique, l'accès aux jardins est payant les jours de  Grandes Eaux Musicales et Jardins Musicaux ., c'est à dire les mardis, vendredis, week-ends, ainsi qu'à quelques dates supplémentaires (les jours fériés notamment). Pour les visiter, deux...

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Date: 2017-06-23 17:02:59
Site : http://www.chateauversailles.fr

Thèmes liés : offre d'emploi personne handicapee / offre d'emploi personne handicape / combien de personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap en france / acces emploi personnes handicapees

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75235 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / nombre d'handicape en france / nombre d'handicapes en france 2014

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

-

-

-

* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / loi sur l'handicap en france / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées ...

Publié le lundi 15 novembre 2010 à 19h25min par Ingrid Lemelle

Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées

>  Depuis 14 ans, l'Adapt organise la Semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées. Un événement qui mobilise depuis hier, et jusqu'au dimanche 21 novembre 2010, entreprises, associations et acteurs engagés en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Zoom sur les principales actions proposées en (...)

Répertoriées sur le portail dédié à l'opération nationale , les manifestations proposées dans le cadre de la 14e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées seront à...

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Date: 2017-06-23 14:49:53
Site : http://www.toulemploi.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / le handicap et l'entreprise

Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

76 800 EUR

Montant

Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.

Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur  http://www.logement.gouv.fr/

Assurance(3)

Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...

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Date: 2017-06-23 14:10:57
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Ce qu'il faut retenir du projet de loi pour une République ...

Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s'agissant de l'open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

Cet article fait...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / la situation de l'handicap en france

Le département (vitrine.Le département) - CNFPT

Environnement :

élaboration du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers.

Avec la loi Notre, le département perd, au profit de la région, la compétence des transports routiers non urbains à l'exclusion des transports scolaires pour enfant en situation de handicap.

Cette même loi NOTRe prévoit que le département demeure la collectivité compétente pour promouvoir les...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap type 1 forme 3 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / prise en charge de l'handicap en france

Conditions de gratuité | Château de Versailles

Retrouvez toutes les conditions permettant de bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits, ainsi que les laissez-passer ouvrant un accès illimité à tout ou partie du Domaine.

pour les individuels

Gratuité au Château et au domaine de Trianon

Sur présentation d'un justificatif, l'accès aux collections permanentes du Château du domaine de Trianon , et aux expositions temporaires dans...

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Date: 2017-06-23 17:43:11
Site : http://www.chateauversailles.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france / personne handicapee ou en situation de handicap / la situation de l'handicap en france / inclusion sociale des personnes en situation de handicap

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Volontaire humanitaire à l'étranger

Partir en humanitaire gratuitement et facilement

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes

Recrutement à Handicap International

Recrutement à Handicap International

ASSISTANT ADMINISTRATEUR

Handicap International (HI) est une organisation de solidarité internationale qui, lors des situations d'urgence (conflits ou de catastrophes naturelles), intervient pour porter assistance aux populations vulnérables (personnes déplacées, réfugiées, sinistrées et personnes en situation de handicap).

Descriptif du poste 

Responsabilités :

-s'assurer, en lien avec l'administrateur Mission, du bon respect des procédures administratives de...

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Date: 2017-02-27 00:10:13
Site : http://reduaoinfos.blogspot.com

Thèmes liés : handicap international france recrutement / handicap international recrutement / association internationale handicap / handicap international en france / handicap international

Le Sénat supprime le tiers payant généralisé et soigne les ...

Le Sénat supprime le tiers payant généralisé et soigne les professions médicales

par Nathalie Levray

Jackintosh / Wikimedia commons

Pour son examen en première lecture par un Sénat majoritairement de droite, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 issu de la discussion des députés a été profondément remanié. Les sénateurs en ont profité pour supprimer le...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape ont droit retraite

esat-apf.fr - Sous traitance industrielle Quetigny - APF

www.apf-entreprises.fr

L'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) CLOTHILDE LAMBOROT est spécialisé en sous-traitance industrielle et travaux tertiaires. Situé à Quetigny, en Côte-d'Or (21), il accueille des personnes en situation de handicap moteur pour leur permettre d'exercer leurs compétences en milieu protégé.

Nos travailleurs sont des agents qualifiés en fabrication...

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Site : http://www.esat-apf.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise

Les aides au logement | caf.fr

Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.

Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape

le site de Camille et de l'association française du ...

 

ATTENTION :

Pour bénéficier de cet abattement, il faut de façon impérative que les collectivités en aient délibéré au préalable. 

 

Cette nouvelle loi n'est pas connue ni médiatisée mais cela vaut le coup de déposer un dossier de demande.

 

Ainsi, notre premier envoi s'est soldé par un refus, le centre des impôts nous répondant que rien n'avait été délibéré. Nous nous...

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Site : http://lemondedecamille.free.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / la situation de l'handicap en france

RTE France

RTE a pour mission d'assurer, en temps réel, l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, en s'appuyant sur les capacités et les besoins des producteurs d'électricité, des négociants, des distributeurs, des consommateurs industriels et des entreprises ferroviaires.

Engagé pour le dynamisme des territoires

Nombre de réunions de concertation avec nos clients...

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Site : http://www.rte-france.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap / travailler avec les personnes handicapes / la situation de l'handicap en france

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou le rebond économique semble se dessiner  , le pouvoir d'achat des familles est malmené, les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et...

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Site : http://aides-etat.com

Thèmes liés : aide financiere logement handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / aide social pour personne handicape

Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...

 

 

La marque « TOURISME & HANDICAP »  vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Date: 2017-06-23 11:09:52
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Offres d'emploi | Handicap International Canada

Offres d'emploi

*** 20 janvier 2017 - Alerte fraude au recrutement dans les pays Africains ***

Depuis quelques mois, Handicap International Canada est de nouveau victime de fausses offres d'emplois qui circulent dans certains pays africains. Ces agissements malhonnêtes font l'objet d'une plainte déposée auprès de la Gendarmerie Royale du Canada et au Centre antifraude du Canada. Les personnes...

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Site : http://www.handicap-international.ca

Thèmes liés : offre d'emploi chez handicap international / offre d'emploi handicap international / offre d'emploi handicap international france / handicap international offre d emploi / handicap international offre d'emplois

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

En 1994, le Haut Comité de la Santé Publique confirme l'importance des déterminants sociaux, dont la santé, en matière de précarité et d'exclusion dans un rapport intitulé « la santé en France ». Ce rapport rend compte des inégalités sociales en matière de santé tout en soulignant que « la question des disparités sociales est délicate à analyser pour des raisons techniques...

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

La scolarité - ajd-diabete.fr

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Handicap en France - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Équité sociale

Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...

L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...

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Site : http://www.vedura.fr

Autisme (AUT) | Fédération québécoise de l'autisme

Par : Brigitte Harrisson et Lise St-Charles

Montréal : Éditions du Trécarré, 2017. 176 p.

Résumé : Cet ouvrage propose une description unique du trouble du spectre de l'autisme en soulignant qu'un cerveau autiste est différent d'un cerveau neurotypique, qu'il est connecté autrement et qu'il ne traite pas les informations de la même manière. Sous forme de questions et réponses,...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / differents types d'handicap

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle

Cours de licence de droit :

responsabilité civile délictuelle

Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :

Chapitre 3 : Le fait d'autrui

Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...

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Date: 2016-03-16 19:11:59
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association pour l'insertion des handicapes

Journée Mondiale des Mobilités et de l'Accessibilité, le ...

1 contribution

Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l'accessibilité.

"[...] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées [...],...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees definition / personne handicapee ou en situation de handicap

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide personnalisée au...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / education de l enfant handicape

Domotique — Wikipédia

Assistance à la vie quotidienne[ modifier | modifier le code ]

Des robots d'assistance à la vie quotidienne ou à des malades ou handicapés sont à l'étude dans de nombreux laboratoires de recherche ( 2008 ). Ces robots domestiques prennent parfois forme humaine et peuvent se déplacer en évitant tous les obstacles. Ces machines sont actuellement limitées par des exigences de sécurité....

Lire la suite

Date: 2017-06-21 06:26:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com