Articles sélectionnés pour le thème : droits personnes handicapees
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Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Personnes en situation de handicap - ac-limoges.fr
Ils seront examinés conjointement par l'Université de Limoges et le Rectorat de l'Académie de Limoges.
¤ Pour les emplois de professeurs des écoles :
Les candidats adresseront leur dossier composé comme décrit ci-dessus aux directions des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, de la Creuse ou de la Haute-Vienne. Leur dossier sera étudié en fonction de leurs...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
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Section 1 : Des...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-06-23 12:55:16
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...
Site :
http://www.handiplace.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
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L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE
Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
Fiche carte européenne de stationnement - Maison ...
La Carte Européenne de Stationnement
Pourquoi la Carte Européenne de stationnement ?
La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.
Elle est valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, selon la règlementation en vigueur dans ces pays.
Qui peut bénéficier de la...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi droits personnes handicapees / accompagnement des personnes en situation de handicap
Associations pour handicapés - sanitaire-social.com
Accueil > HANDICAP > Associations pour handicapés
Associations pour handicapés
Consultez les Associations pour handicapés de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus
Le rôle des associations pour handicapés
Les associations pour handicapés jouent un rôle majeur pour aider à mettre en pratique les principes de la loi du 11 février 2005...
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
Travail et Diabète: RQTH (Reconnaissance de la qualité de ...
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et diabète
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Il faut récupérer un dossier à la MDPH de son département. La maison départementale des personnes handicapées est connue sous le sigle MDPH .
Dans la Loire, par exemple, elle se nomme "Maison Loire Autonomie".
Le dossier peut également être...
Date: 2017-01-29 12:50:22
Site :
http://travailetdiabete.blogspot.com
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
Accueil | Dom&vie
Qui sommes-nous ?
DOM&VIE est née de l'expérience personnelle des...
DOM&VIE est née de l'expérience personnelle des fondateurs qui ont vécu la perte d'autonomie d'une personne de leur entourage. C'est lorsque les premiers signes de dépendance arrivent que l'on...
L'installation par nos techniciens
L'installation par nos techniciens Tous les techniciens DOM...
L'installation par nos...
Date: 2017-06-23 08:42:30
Site :
http://www.dometvie.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide financiere pour personne handicapee / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere logement personne handicapee
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-06-23 12:57:43
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide pour personne handicapee
Handicap International recrute: Conseiller Technique ...
Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.
19 juillet 2014
Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...
Date: 2017-06-22 03:46:49
Site :
http://iemploi.blogspot.com
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Accueil Le Gesat L'observatoire Informations législatives
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un texte de 101 articles qui aura fait l'objet de deux ans et demi de débats depuis l'annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet 2002.
La nouvelle loi vise à améliorer...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
Handicap International recrute: Conseiller Technique ...
Description du poste :
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs...
Date: 2017-06-22 03:46:49
Site :
http://iemploi.blogspot.com
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr
Personne à mobilité réduite (PMR) — Site de la Ville de Liège
Emplacement et Carte de stationnement pour personnes handicapées
Demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées
La demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées doit être adressée auprès du Commissaire Dacos - Rue de Londres, 10, 4020 Liège - +32 (0)4 340 97 00
Que faut-il?
Un courrier libre de demande avec les coordonnées complètes (nom, prénom,...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Personne à mobilité réduite (PMR) — Site de la Ville de Liège
Emplacement et Carte de stationnement pour personnes handicapées
Demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées
La demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées doit être adressée auprès du Commissaire Dacos - Rue de Londres, 10, 4020 Liège - +32 (0)4 340 97 00
Que faut-il?
Un courrier libre de demande avec les coordonnées complètes (nom, prénom,...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Les travailleurs handicapés | Coin du salarié
L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;
Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).
b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi
Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...
Date: 2017-06-23 09:59:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
audit-daccessibilité-erp
AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP
LA LOI ET SES ENJEUX
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette réglementation se base sur...
Site :
http://www.expertiseenbatiment.com
LUCREATIF - JOBSdotcom BENIN
Avis de recrutement
Handicap International est une ONG travaillant au Togo depuis 1997 et au Bénin depuis 2010 dans le domaine de la santé et
réadaptation, l'inclusion et la promotion des droits des personnes handicapées et des personnes vulnérables.
Handicap International - Programme Togo/Bénin recrute au Bénin, sous contrat de type CDD :
Un(e) Administrateur (trice) site
Poste basé à...
Date: 2015-05-05 12:22:56
Site :
http://www.lucreatif.com
Thèmes liés : ong handicap international benin / ong handicap international togo / handicap international recrutement 2014 / handicap international france recrutement / handicap international recrutement
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
« projet de vie du formulaire CERFA - mdph33.fr
Comment :
Le projet de vie
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.
La loi vise à mieux prendre en compte les besoins, les attentes et les choix de vie de la personne handicapée. Elle propose au demandeur...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicapees / les droits des personnes en situation de handicap
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org
mdph-info - vos informations sur vos droits MDPH
Dorénavant composez un numéro unique
pour joindre la MDPH de votre département
Aides, infos, demande de dossier, suivi ...
Retrouvez les coordonnées de la
MDPH de votre département
a
Un numéro national unique
Une demande de dossier ? des informations sur les aides ? une question sur le renouvellement de vos droits ? ... La MDPH de votre département vous répond dorénavant directement...
Site :
http://mdph-info.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
ARLPHL - Association régionale de loisirs pour personnes ...
Le 09 septembre, lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier à reçu la démission de Monsieur Yves Carrière en tant que membre du conseil d'administration de l'ARLPHL. Sa décision étant motivée par des raisons personnelles.
Au nom du conseil d'administration et de la permanence de L'ARLPHL recevez, monsieur Carrière, nos sincères remerciements pour votre ...
Site :
http://www.arlphl.org
Thèmes liés : fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / formulaire accessibilite personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees au travail
Travailleurs handicapés - Centre de Formation Continue
Travailleur handicapé- financer une formation audiovisuelle
Formation audiovisuelle pour Travailleur handicapé
Les formations aux métiers de l'audiovisuel du CEFPF s'adressent à toute personne désirant approfondir ses connaissances ou se reconvertir dans le secteur audiovisuel et cinématographique.
Prise en charge et sélection
Si vous êtes travailleur handicapé, votre projet de formation...
Site :
http://www.cefpf.com
Agression d'un jeune handicapé : la loi va-t-elle s ...
Ecoutez
Identifiés et interpellés grâce à la mobilisation des internautes qui ont signalé la vidéo sur la plateforme de signalement des contenus illicites d'internet, ( www.internet-signalement.gouv.fr ), le Procureur de la République de Grenoble qui s'est exprimé sur l'affaire a eu un mot malheureux en parlant de « bêtise d'adolescents » alors que nous sommes dans un délit des plus...
Date: 2017-06-23 14:46:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / loi sur agression personne handicapee / travail pour personne handicapee / loi personne handicapee
travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare
Travailleur handicapé avantage
Travailleur handicapé : un avantage pour les entreprises
Compter parmi ses salariés des travailleurs handicapés entraine plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d'abord, cela permet de répondre à l'obligation légale d'employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap, pour les entreprises qui ont plus de vingt salariés depuis au moins 3...
Site :
http://www.handishare.com
La scolarité - ajd-diabete.fr
Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.
Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
ENTREPRISE ADAPTÉE LE CHATAIGNIER | AVEPH
Merci de visiter le site de l'AVEPH (Association Vauclusienne d'Entraide aux Personnes Handicapées).
Je tiens à vous présenter, les valeurs que nous défendons, les méthodes que nous préconisons et nos objectifs.
Sont au coeur de nos préoccupations les personnes handicapées. Nous voulons partager avec elles, chaque fois qu'elles le souhaitent, les soucis et bonheurs de leur vie...
Site :
http://www.aveph-asso.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ...
Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.
Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) nouvelle fenêtre
La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ces besoins sont inscrits dans son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : integration de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Législation - loi de 2005 obligation 6% - handicap ...
Exonération partielle de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT anciennement CAT) et les Entreprises Adaptées (EA anciennement AP) offrent des solutions aux personnes ne pouvant être intégrées dans les entreprises dites ordinaires.
Depuis 1987, toutes les entreprises, collectivités ou administrations sont dans l'obligation...
Site :
https://www.esatea.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / travailleur handicape ont droit retraite
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été adoptée définitivement le 14 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Quelles sont les avancées concernant les proches aidants et aidants familiaux ?
Une définition inscrite dans la loi
Le proche aidant et l'aidant familial sont reconnus par la loi dans le code de l'action sociale et des familles...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide aux personnes agees et handicapees