Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

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Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

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NOTE D AIDE A LA DECISION - Analyse sectorielle - alateur

NOTE D AIDE A LA DECISION

Analyse sectorielle : NOTE D AIDE A LA DECISION. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par alateur   o  31 Octobre 2015  o  Analyse sectorielle  o  3 140 Mots (13 Pages)  o  371 Vues

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