La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier

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Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.

La loi d'accessibilité 11 février 2005 :

Cette loi a pour objectif de :

- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...

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Date: 2017-06-22 03:22:39
Site : http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com

Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com

Sites interessants

Loi du 11 Février 2005

Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » 

Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique  . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...

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Date: 2017-06-22 02:22:55
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Employer des travailleurs handicapés : modalités et ...

Toute entreprise employant plus de 20 salariés doit aujourd'hui compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quelles sont les modalités concrètes de cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les différentes alternatives ?

Définition du handicap

Selon l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles, le handicap se définit par « toute...

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Site : http://exclusiverh.com

Discrimination | Belgium.be

Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel stipule que les institutions culturelles publiques sont pluralistes et ne peuvent pas discriminer les...

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Date: 2017-06-23 14:32:14
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / embauche d une personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Seine-et-Marne - Maison départementale des personnes ...

Par fax : 01 64 19 11 43

En se rendant sur place : 

16, rue de l'Aluminium 77543 Savigny-le-TempleCedex

Que peut-on faire à la MDPH ?

Obtenir un dossier de compensation du handicap,

Faire étudier ses droits (carte d'invalidité ; de stationnement...), évaluer son handicap et sa situation,

Déterminer les orientations scolaires ou professionnelles ou vers un établissement pour personnes...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees

La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés

tweet

Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.

Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...

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Site : http://www.faire-face.fr

foyer d'hébergements - PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin

Les Hébergements pour personnes handicapées mentales adultes, travailleurs et non-travailleurs sont :

La résidence LE MOULIN - La Résidence CAP CORNELY - Le Foyer LE GRAETHOF - La Résidence HENNER

Le Pôle hébergement compte ainsi 4 structures d'habitations variées : habitat en collectivité ou semi collectivité, appartements individuels, etc dans le Haut-Rhin à Mulhouse, Guebwiller et...

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Site : http://www.lespapillonsblancs68.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / centre d'accueil pour personne handicape / accueil d'un travailleur handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

Aide techniques pour les personnes ayant ... - msss.gouv.qc.ca

Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale

Services spécialisés et surspécialisés

Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle

Services à l'intention des...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / enfant developpement famille et handicap

Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Ouverture lundi de la semaine pour l'emploi des personnes ...

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Plusieurs manifestations sont prévues sur le secteur de l'agglomération TPM du 15 au 19 novembre dont deux temps forts à Toulon, ouverts à tout public.

L'association varoise pour l'intégration pour l'emploi (Avie) Cap emploi et la Maison de l'emploi de Toulon-Provence-Méditerranée ont décidé d'innover cette année. Pour animer cette semaine nationale pour l'emploi des...

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Date: 2017-06-23 14:12:58
Site : http://archives.varmatin.com

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

o...

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Date: 2017-06-23 14:06:30
Site : http://www.dysphasie.org

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...

CDG 2B >> Accueil

ACCUEIL

Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.

Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...

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Site : http://cdg2b.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees fonction publique territoriale / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie

L'épargne handicap en assurance-vie Retour

18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL

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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Anesm - Les « comportements-problèmes » au sein des ...

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses

Contexte, enjeux et objectifs des recommandations

De par leur enjeu majeur, assurer un parcours de vie de qualité en misant sur la continuité des parcours, afin d'éviter les ruptures, ces recommandation s'inscrivent au programme de travail...

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Date: 2017-06-23 12:17:21
Site : http://anesm.sante.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge / insertion des personnes handicapees en milieu professionnel

Référentiel Autisme - Actualités

Le gouvernement fixe son cap : a fond l'inclusion ?

06/06/2017

«C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy. Treize minutes d'allocution (en vidéo ci-dessous) qui, sans annonce concrète, dessinent les grandes...

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Date: 2017-06-23 10:30:03
Site : http://referentiel-autisme.fr

Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...

Tél. 02 40 03 53 93

Mobile : 06 33 71 89 04

Fax : 02 40 64 91 18

SIRET 521100198

Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)

Certifications :

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Personnes handicapées à Genève - ge.ch

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la police .

Vignette de stationnement payant

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la police .

Localisation des cases de stationnement "personnes handicapées"

Aller sur le Guichet cartographique du Canton de Genève - Taper le nom de la rue recherchée - Sélectionner une rue et son numéro.

La carte s'affiche avec un cercle bleu et jaune qui ...

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Site : http://www.ge.ch

Thèmes liés : association handicap moteur / association handicap physique / carte d'handicape pour stationnement / droits personnes handicapees / personne handicapee

Le rôle de la MDPH - Conseil Départemental des Pyrénées ...

La MDPH est un lieu unique d'accueil et de reconnaissance de droits pour les enfants et les adultes en situation de handicap :

elle vous accueille et vous informe

elle vous conseille, vous oriente et vous accompagne dans l'élaboration de votre projet de vie et dans le suivi de votre dossier

elle évalue vos besoins et apporte des solutions en ouvrant des droits

L'équipe pluridisciplinaire, composée de...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee ou en situation de handicap / droits personnes handicapees mentales

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Mardi 6 juin 2017

Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017

C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.

Priorités aux besoins individuels

Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee

La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation

La Loi Du 11 Fevrier 2005

Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  15 Octobre 2013  o  225 Mots (1 Pages)  o  83 Vues

La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

Les 5...

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Site : https://www.ladissertation.com

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...

Service d'accompagne-ment à la vie sociale de l'Élan

ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT

Réparti sur quatre sites proches les uns des autres dans le 13è arrondissement, il accueille les personnes sur décision CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) et après une période d'essai.

Sa capacité d'accueil est de 165 places (sur la base de...

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Site : http://www.elan-retrouve.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape

Centre d'Habitat de Beaumont-en-Véron - bellan.fr

Le Centre d'Habitat Léopold Bellan de Beaumont-en-Véron est habilité pour héberger :

57 personnes adultes handicapées, hommes et femmes, seules ou en couple sans enfants ;

disposant d'une reconnaissance CDAPH avec la mention hébergement ;

bénéficiant de l'aide sociale ;

et travaillant en milieu protégé ou ordinaire.

Le centre offre aux travailleurs d'ESAT un cadre de vie sécurisant...

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Site : http://www.bellan.fr

Article 54 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)

La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees