Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite des personnes handicapees en entreprise
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Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
© Keljob | 08 janvier 2008
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...
Site :
https://www.keljob.com
Recruter une personne handicapée : les 5 bonnes raisons ...
Ainsi chaque embauche de personne handicapée vous permet de diminuer ou de supprimer la contribution annuelle versée à l' Agefiph .
2. Affirmer la responsabilité sociale de votre entreprise
Au-delà de la dimension réglementaire, le recrutement d'une personne handicapée est un geste concret de lutte contre les discriminations et l'exclusion. C'est une manière de donner un sens au discours...
Date: 2017-06-23 14:33:03
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide a l'embauche personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere embauche personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées ...
Accueil Accueil > Actualité emploi > Agenda > Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Agenda
Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Organisée par l'ADAPT, la nouvelle édition de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera partout en France du 12 au 18 novembre 2012. A cette occasion, de nombreuses actions de sensibilisation seront...
Site :
http://www.regionsjob.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Plateformes élévatrices - SÉMA
Plateformes élévatrices
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
La plateforme élévatrice, alternative à l'ascenseur élévateur, est une solution d'accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant ou personne à mobilité réduite permettant l'accès des lieux privés ou recevant du public.
Plateformes élévatrices - Pour toutes les...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-06-23 10:36:57
Site :
http://www.ccdonline.ca
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Une lecture critique de la loi du 11 février 2005 - Cairn.info
12
Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire. Si on parle de respect de la personne, si on veut gommer la différence, on n'a nullement besoin de légiférer pour une catégorie de personnes. Le droit commun doit s'appliquer à chacun, quel que soit son mode de vie ou son type de handicap. Une personne handicapée est d'abord une personne...
Site :
cairn.info
Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
Ecoutez
La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Emploi des personnes handicapées: cinq graphiques pour ...
La semaine pour l'emploi des personnes handicapées a débuté lundi. Le taux de chômage des Français atteints d'une pathologie reste bien supérieur à celui de la population générale. Ses causes sont complexes, mais il existe des solutions pour s'y attaquer.
Chaque année en novembre, la semaine pour l'emploi des personnes handicapées , qui se tient depuis le 16 novembre, s'ouvre sur une...
Site :
http://www.lexpress.fr
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la ...
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la société"
Actualité
Man helping disabled person up stairway
Image Source
L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.
Etes-vous satisfait de la journée...
Site :
http://www.lexpress.fr
Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées
Aides pour les personnes handicapées
La PCH
La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...
Site :
http://www.sur-habitat.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées ...
Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, déclinée sur les sites de Cannes et Toulouse de Thales Alenia Space
14.11.2016
Evénement du 14 au 18 novembre 2016
Cannes et Toulouse, 14 novembre 2016 - Depuis maintenant 9 ans, Thales Alenia Space mène une politique très proactive en matière d'intégration des personnes en situation de handicap : recrutement et maintien dans...
Date: 2017-06-23 12:46:48
Site :
https://www.thalesgroup.com
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Distributeur rampe accès – ABC Accessibilité
Vous recherchez un distributeur de rampe d'accès mobile ? Faites appel à ABC Accessibilité ! L'entreprise vous propose la vente ou la location de rampes d'accès mobiles , pouvant avoir différentes applications. Contactez votre distributeur de rampe d'accès enroulable pour plus de renseignements !
Conseil et distribution en rampes d'accès mobiles
Dans le cadre de la mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans tous les types d'établissements accueillant du public (ERP), collectivités, commerces, établissements scolaires, restaurant, crèches, garderie... il convient de...
Site :
http://www.abc-rampe.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / rampe accessibilite mobile / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
L'importance d'un milieu de travail diversifié | Diversité ...
Accueil » info RH » L'importance d'un milieu de travail diversifié
Diversité au travail
L'importance d'un milieu de travail diversifié
Maintenant plus que jamais, les employeurs de tous les secteurs de l'économie canadienne se concentrent sur l'attraction et la rétention d'une main-d'oeuvre diversifiée. La présente section d'infoRH renseigne les employeurs sur les raisons pour...
Site :
http://hrcouncil.ca
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Haenel - Poste de travail Hänel adapté aux personnes ...
Hanel Systèmes Europarc · 139, Chemin des Bassins 94035 Créteil Cedex France Tél +33 1 45 13 96 10 Fax +33 1 45 13 96 13
»Poste de travail adapté aux personnes handicapées
Aménagez un poste de travail pour assurer
le confort d'une personne handicapée
Quand les entreprises atteignent une certaine taille, elles doivent
s'intéresser aux postes de travail adaptés au handicap.
Pour...
Site :
http://www.hanel.fr
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...
?réactioncommentaire
Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.
À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...
Site :
http://www.lexpress.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Une semaine engagée | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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Une semaine engagée
LADAPT a créé la Semaine en 1997. 2016 marque donc la 20e édition de cet événement, dont l'objectif est toujours le même : permettre la mise en relation de demandeurs d'emploi en situation de handicap et de recruteurs d'une part, sensibiliser le grand public pour faire évoluer les mentalités et casser les préjugés sur les handicaps !
L'Europe et la France...
Date: 2017-06-23 15:13:43
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...
Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.
Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...
Site :
https://activediag13.fr
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?
Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).
Embaucher un travailleur handicapé
Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés
En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...
Date: 2017-06-23 12:14:36
Site :
http://www.juritravail.com
Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi
Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.
1Connaître les réalités
Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...
Site :
http://www.usinenouvelle.com