Diagnostic Accessibilité Handicapés pour les ERP / Ad'Ap ...

Adresse : 5 chemin Louis Auriacombe TOULOUSE (31100)

Accessibilité handicapés / Ad'Ap : êtes-vous prêt pour le 27 septembre 2015?

Commerçants, professions libérales, restaurants, hôtels,... (tous les établissements recevant du public) : Il ne vous reste plus que 2 mois pour déterminer si votre établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite et déposer votre dossier d'Agenda d'Accessibilité...

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Date: 2015-08-02 15:50:23
Site : http://www.servicemalin.com

Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP

Rampes Accès : à propos...

Rampe acces handicapé :

Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.

Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...

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Site : http://monfauteuilroulant.com

Accessibilité handicapé Alsace - accessibilite-handicape.pro

06 14 12 83 36

Julien CASTEL

06 99 39 21 12

Accessibilité handicapé Alsace -

Vous êtes propriétaire d'un ERP (établissement recevant du public) en Alsace ? Vous êtes dans ce cas supposé être en conformité avec la législation concernant l'accessibilité handicapé, ce qui implique une mise aux normes des accès et des équipements de...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.pro

Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...

Rechercher :

Les Travaux d'Accessibilité et le financement

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...

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Site : http://www.info-accessibilite-batiment.com

Ville de Versailles - Urbanisme

Règlement local de publicité

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...

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Site : http://www.versailles.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité ...

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité

Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients...

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Date: 2017-06-23 15:07:36
Site : http://www.club-handicapetcompetences.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Accueil | Agence Diagnostic Immobilier

Habitations, locaux professionnels, établissements recevant du Public ERP, etc.

Nos services

Des Diagnostiqueurs associés, certifiés pour assurer de controles sur le terrain et notre secrétariat pour répondre à vos appels, vos demandes diverses et assurer l'impression des rapports et l'envoi par courrier ou...

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Site : http://www.agence-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : loi mise en accessibilite des erp / loi accessibilite handicapes erp / loi accessibilite handicapes copropriete / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp

Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges

Commerce

Accessibilité, dérogation mode d'emploi

Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).

Cette autorisation n'est accordée que si les...

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Date: 2017-06-23 10:39:18
Site : http://www.vosges.cci.fr

Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges

Commerce

Accessibilité, dérogation mode d'emploi

Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).

Cette autorisation n'est accordée que si les...

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Date: 2017-06-23 10:36:02
Site : http://www.vosges.cci.fr

Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...

Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.

Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite

Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...

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Date: 2017-06-23 10:46:42
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Démarche Accessibilité | Pack d’accessibilité

PACK D'ACCESSIBILITÉ, LA SOLUTION SIMPLIFIÉE

Démarche Accessibilité

Démarche Accessibilité relève chaque jour le défi d'apporter une solution simple et adaptée à des entreprises recevant du public (ERP), dans toute la France.

Parmi l'ensemble des services que Démarche Accessibilité met à disposition des entreprises et des professionnels, le Pack d'Accessibilité ne nécessite aucune ressource ou intervenant externe (architecte, comptable, expert). Cette solution clé en main à...

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Site : http://accessibilite.cogf-groupe.com

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / erp attestation d'accessibilite / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp

Législation et règlements : Toutes les actualités sur ...

Trente personnes ont perdu la vie lors de l'incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre n'est toujours pas connue. Ayant apporté son soutien au Royaume-Uni, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a de son côté...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / taux de tva travaux accessibilite erp / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp

Guide des procédures ERP pour les maires (sécurité ...

Article créé le 02/04/2013 par la direction départementale des territoires

Mis à jour le 27/11/2014

 

Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP « Rappel des procédures à l'attention des maires »

 

Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP

« Rappel des procédures à l'attention des maires »

Ce guide de procédures a été élaboré par la Direction Départementale des Territoires et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne.

Son objectif est de présenter,...

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Date: 2017-06-23 10:44:06
Site : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : guide de l'accessibilite des erp / reglementation accessibilite handicape erp / erp incendie reglementation / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

7.1/10

linkedin

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...

Accessibilité des Cabinets Médicaux

Ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

 

Les...

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Site : http://www.conseil39.ordre.medecin.fr

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

LES DERNIERES PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL:

 les textes... baisses de prix LPP au 0111 2016

L'UNPF lance une plateforme de financement participatif pour ses adhérents

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 29/05/2017 | Fonds spéculatifs dans les officines : que fait-on?

La présence de fonds spéculatifs dans...

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Site : http://unpf.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Guide Ad'ap à destination des gestionnaires d'hôtels et de ...

Tourisme

Guide Ad'ap à destination des gestionnaires d'hôtels et de restaurants

Dans le cadre de la mise en accessibilité dans le secteur du tourisme, la DGE, qui porte les marques Tourisme & Handicap et Destination pour tous, et Atout France proposent en partenariat un Guide à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui exploitent des Établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie....

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Date: 2017-06-23 10:40:45
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / cerfa demande de derogation aux regles d'accessibilite / cerfa accessibilite ad'ap / demande de derogation aux regles d'accessibilite

Les travailleurs handicapés | Coin du salarié

L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;

Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi

Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...

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Date: 2017-06-23 09:59:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

La procédure de dérogation à la réglementation ...

La procédure de dérogation à la réglementation accessibilité

Article créé le 23/07/2013

Mis à jour le 25/11/2014

 

Des possibilités de dérogation très encadrées

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans son article 41 encadre strictement les possibilités de dérogation pour les bâtiments existants.

A titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être jointe au permis de construire ou à la demande d'autorisation de travaux.

> Tableau de présentation des cas où une dérogation est envisageable pour le cadre bâti -...

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Date: 2017-06-23 17:19:33
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition accessibilite loi 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : https://www.companeo.com

ceuta-batiment.com - CEUTA-NESSI artisan tailleur de ...

Isolation par l'extérieur    I

Piscines    I

Contacts

Depuis 3 générations, nous mettons à la disposition de notre clientèle notre savoir-faire, notre solide compétence et notre amour du "bel-ouvrage".

Agréés comme Maître Artisan, certifiés Qualibat, nous sommes spécialistes de la rénovation et disposons de personnel qualifié pour mener à bien tous vos travaux.

Agréés Pros de l'Accessibilité, nous...

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Date: 2017-02-17 13:19:14
Site : http://www.ceuta-batiment.com

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des etablissements recevant du public

Zoom sur les Etablissements Recevant du Public ...

motifs de dérogations  

Une fois le dossier constitué et complet, celui-ci devra être déposé auprès du Service Instructeur en l' occurrence la Mairie de la commune concernée ou la Police du Bâtiment pour Strasbourg.

Celle-ci peut déléguer le gestion du dossier au SDAUH (Conseil Général) ou à la DDT  (Direction Départementale des Territoires).

Références règlementaires :

Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005

Décret n°...

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Date: 2017-06-23 16:10:39
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : dossier commission d'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees

Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...

Cependant, alors que des campagnes d'information contribuaient à faire mieux connaître ce danger auprès des familles et des professionnels et que la prévention du risque de défenestration était inscrite dès 2005 dans le plan interministériel de prévention des accidents de la vie courante, la Commission a été de plus en plus fréquemment saisie de requêtes ou de demandes d'expertises...

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Site : http://www.securiteconso.org

Rampe Handicap – L'accessibilité pour tous

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Ne les excluons plus !

L'exclusion n'est plus une fatalité. L'accès est un droit. Notre équipe vous aide à mettre en place des solutions adaptées à votre environnement.

Know More

QUELQUES CONSEILS POUR METTRE EN PLACE L'ACCESSIBILITÉ : 

Dans l'idéal, choisissez la rampe amovible la plus longue possible afin que l'effort à faire pour monter la pente soit minime.

Équipez-vous...

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Site : http://rampehandicap.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite

Urbanisme réglementaire | Mairie de Miramas

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires ou locataires, doivent avoir obtenu une autorisation de la ville : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, ou d'aménager, autorisation de travaux d'aménagement intérieur ou pose d'enseigne.

Une équipe à votre service

Le service de l'urbanisme réglementaire qui instruit toutes ces demandes se tient à votre...

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Date: 2017-06-23 11:15:19
Site : http://www.miramas.org

Thèmes liés : dossier d'accessibilite erp / dossier d'accessibilite et de securite / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / norme d'accessibilite erp

Diagnostic immobilier Tulle 19000 | A2S DIAGNOSTICS

Diagnostic Electricité

Qui sommes nous ?

A2S Diagnostics est spécialisée dans le conseil, l'expertise et le diagnostic immobilier. Notre savoir faire s'adresse aux Industriels, Professionnels et Particuliers.

Trois agences sont à votre service: à Tulle (19000), Uzerche (19140) et Saint Viance (19240). Toutes nos compétences sont certifiées par le Bureau Veritas Certification France.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Diagnostic Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, ou encore Etat des Risques Naturels Miniers et Tehnologiques, Etat des Risques de Pollution des Sols, Diagnostics avant travaux , avant démolition, avant vente ou location sont...

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Site : http://www.a2sdiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante et plomb avant travaux

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...

Paris - Direction de l'urbanisme  nouvelle fenêtre

Ville de Paris

Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).

Le délai d'instruction de la demande est de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Bulletins - Avocats | Associés

ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015

 

Locaux concernés

Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...

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Site : https://www.riviereavocats.com

Porte Coulissante | Portis.fr

Claris est une innovation technique de 6 engagement forts :

o La sécurité des biens et des personnes.

o L'accessibilité pour tous dans le confort.

o La fiabilité et l'endurance.

Claris à ouverture télescopique latérale- télescopique centrale.

Porte automatique coulissante en aluminium  vitrée à quatre vantaux à ouverture télescopique  centrale à droite et à gauche, avec ou sans partie fixe vitrée, conforme au code du travail, à la norme CO 48 et à la Norme EN 16005.

Poutre autoporteuse avec capot amovible pour accéder au mécanisme.

Mécanisme

Entraînement du vantail par un moteur à...

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Site : http://www.portis.fr

Thèmes liés : accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / accessibilite des etablissements recevant du public

Les horaires de la mairie - Ville de Beauvais

Les horaires de la mairie

Détails

Mis à jour : mercredi 5 avril 2017 10:17

Services à la population :

Etat civil / Carte Nationale d'Identité / Passeport / Autres formalités citoyennes

Ouverts du lundi au vendredi* :

- Etat civil, carte nationale d'identité*, passeport*, attestation d'accueil, élection, recensement militaire, autres formalités : (regroupement familial, attestation vie...

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Date: 2017-06-23 11:20:47
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / dossier accessibilite et securite / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

FAQ

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...

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Date: 2017-06-23 12:25:28
Site : http://www.cnisam.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Droits des personnes accueillies - Adapei 72

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 7 droits fondamentaux des usagers

Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

Libre choix entre les prestations...

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Site : http://www.adapei72.asso.fr

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...

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Site : http://www.simon-bureau.com

FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB

Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE

FICHE ACCESSIBILITÉ

Les rampes d'accès en ERP

La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / rampe d'acces personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France

1.4.2 Carte

Stationnement Réservé

La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...

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Site : http://www.accessibilite-apf66.org

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Les chantiers en cours | Ville de Fougères

La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires. 

En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...

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Date: 2017-06-23 11:00:14
Site : http://www.fougeres.fr

Alarme maison, alarme incendie, ignifugeant... LE ...

Extincteurs CO2, poudre ou eau.

Large choix, tout type de feux.

Détecteur fumée / gaz

Détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone, de gaz, de chaleur.

+ Spécial sourds et malentendants.

Les ERP sont soumis à des règles strictes en matière de sécurité incendie, ils doivent être équipés d'une alarme incendie de type 1 à 4 selon le type d'établissement et sa surface. Pour les besoins...

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Site : http://www.comodo-pro.com

Thèmes liés : rampe amovible accessibilite erp / normes rampe d'acces pmr / normes accessibilite pmr erp / rampe d'acces pmr mobile / rampe d'acces pour pmr

Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, à la Maison ...

Rédaction

Bernard Cazeneuve a tenu à remettre lui-même, les 10 premières Cartes Mobilité Inclusion (CMI), pour saluer « l'engagement sans faille de la Ministre (NDLR, Segolène Neuville), qui a été décisif pour la réussite de ce dispositif ». L'occasion pour le Premier Ministre de faire un bilan de l'ensemble des politiques d'inclusion mises en oeuvres par le gouvernement depuis...

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Site : https://madeinperpignan.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / carte d'handicape pour stationnement / loi sur le handicap a l'ecole / etablissement d'accueil des handicapes

Rampes PMR - Conseils & Conception - Solution - SBC FR

Etablissements reçevant du public (ERP) : mairies, hôpitaux, maisons de retraite, écoles, gares...

Installations ouvertes au public (IOP) : jardins, parcs, tribunes et gradins...

Bâtiments d'habitation collectifs : HLM, copropriétés, bureaux

Maisons individuelles

Selon la loi n°2005-12 du 11 février 2005, il faut donner l'égalité des droits et des chances aux personnes à mobilité...

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Date: 2017-06-23 10:53:17
Site : http://assemblagedirect.fr

Thèmes liés : rampe pmr main courante / rampe d'acces pour pmr / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

SDIS91 - ERP

NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Article L. 111-8

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...

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Site : http://www.sdis-91.fr

Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp

Expert Immobilier Arthurimmo.com : Réseau National immobilier

Vous recherchez ou désirez mettre en vente un bien immobilier ?

Sélectionnez ici l'agence Arthurimmo.com correspondant

le mieux à votre localisation.

Ou choisissez ci-dessous l'agence experte

que vous souhaitez contacter.

Toute l'actualité du marché immobilier en France

Arthurimmo.com Le blog

L'appréciation du délai normal de vente au regard de la plus-value immobilière

La Cour d'appel...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi carrez dans l'immobilier / loi erp 1er janvier 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées ...

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature

Les instructions concernant les rubriques 2101 et 2111 sont abrogées par l'article 27 de l'arrêté du 7 février 2005 (JO du 1er juin 2005)

Le ministre de l'Environnement à

Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.

Le décret n° 93-1412, paru...

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Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF - scribd.com

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF

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La Loi du 11 février 2005 dite «

Loi handicap

 

» place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre

bâti à toutes les personnes handicapées. Son principe est de faire en sorte que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient

accessibles

à tous les usagers et ce quel que soit le type de...

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Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés

Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...

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Rampes d'accès pour fauteuils roulants | Seton FR

Rampes d'accès pour fauteuils roulants

Rampes d'accès pour fauteuils roulants

Les rampes d'accès permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir et d'atteindre l'entrée d'un bâtiment ou d'un espace. Elles permettent le passage d'un fauteuil roulant, mais facilitent aussi l'accès aux personnes âgées, femmes enceintes, et autres personnes présentant une difficulté à se...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pliable / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces

Les dérogations aux règles d'accessibilité

Cet article a pour but de lister les dérogations aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (article R 111-19-10 du Code de la construction et de l'habitation) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants dès lors qu'il y...

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Site : http://www.accessib.fr

Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / regles d'accessibilite erp

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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