Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite des etablissements recevant du public
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En individuel - OMNES - Association de naturopathes
Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site :
http://www.omnes.fr
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Kit Accès Commerce pour l'accessibilité des PMR et ...
T110020
Règlementation ERP
Tout exploitant d'Etablissement Recevant du Public (ERP) : Commerçants, restaurateurs, prestataires de service, etc... devra avoir répondu à ses obligations réglementaires d'accessibilité avant le 27 Septembre 2015 au risque de se voir...
Site :
http://www.tec-access.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite erp / dossier d accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp ad'ap
L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...
Il est possible de ne mettre qu'une partie du cabinet en conformité.
À compter du 1e janvier 2011, il en va de même pour les établissements créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale, c'est-à-dire la création d'un cabinet médical seul ou d'un cabinet médical avec une habitation dans des locaux à usage d'habitation existants.
Des dérogations sont...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...
Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels
Publié le 08 février 2011
Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent
En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org
Accessibilité : que faire après le 27 septembre 2015 ...
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) décrivent les actions prévues pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), prévoient leur programmation dans le temps, ainsi que leur financement. Ces Ad'AP étaient à déposer avant le 27 septembre 2015.
Que doivent faire les exploitants ou propriétaires d'ERP passée cette date ?
La délégation...
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?
16 Sep
La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...
Site :
http://www.top-chantier.com
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...
Date: 2017-06-23 08:55:25
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Tout savoir sur les mortiers pour la réalisation des chapes
Les sols en forme de pente sont courants : rampe d'accès pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), évacuation des eaux dans les locaux humides, terrasses, balcons...
La loi sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) généralise ces travaux : rampes d'accès et seuils de portes.
La construction de logements collectifs et individuels avec l'obligation de réaliser au...
Site :
http://www.desmortiersdesidees.com
Thèmes liés : pente rampe d'acces pmr / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite des etablissements recevant du public / rampe d'acces pour pmr / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le ...
Handicap
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le nouveau délai "n'est qu'un moyen de reporter le problème"
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient de nouveaux délais pour effectuer des travaux de mise aux normes. Interrogée par francetv info, l'avocate handicapée Elisa Rojas s'indigne de ce report.
Une femme handicapée...
Date: 2017-06-23 11:37:36
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
handibat.info - partenaires industriels
Dernière minute :
Raid NAPOLEON 2017
Après 2 étapes, l'équipe HANDIBAT DEVELOPPEMENT - NEW BALANCE se défend plutôt bien et est bien placée.
Demain, une grosse étape les attend, avec un environnement vallonné.
N'hésitez pas à venir les encourager en visitant le site suivant .
Vous y trouverez les résumés, des photos, interviews et surtout l'ensemble du parcours
HANDIBAT...
Site :
http://www.handibat.info
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments publics / l'accessibilite universelle
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
Alerte arnaque - Accessibilité ERP | CCI Doubs
Plusieurs gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) nous ont alerté sur le fait qu'ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d'accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.
Elles se recommandent de la préfecture alors qu'il n'existe aucun agrément de la part des services...
Date: 2017-06-23 11:23:55
Site :
http://doubs.cci.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / erp attestation d'accessibilite / dossier d'accessibilite erp / dossier d accessibilite
dans l'Ain - ain.gouv.fr
Contenu
La sous-commission départementale d'accessibilité
Dans le département de l'Ain, une sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) se...
Date: 2017-06-23 11:41:20
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp
Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
Site :
http://www.fnde.com
Permis d'aménager | service-public.fr
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Formulaire annexe :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Document à joindre au permis d'aménager...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite formulaire / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite / notice accessibilite des etablissements recevant du public
I - Les établissements recevant du public (ERP ...
tout voir les dates de formation
Actualités
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
le 29/12/2016
Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de...
Site :
http://www.preventionniste.com
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus ...
Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus tard le 1er mars
Il ne vous reste plus que quelques jours pour envoyer le document attestant sur l'honneur l'accessibilité de vos locaux.
L' attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 en recommandé avec accusé de réception au Préfet de votre département et en copie à votre...
Site :
http://www.uspo.fr
Rampe d'accès pour handicapés
Bien choisir sa rampe d'accès handicapé
Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP
La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...
Site :
https://www.rampngo.fr
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public
accessibilite.cogf-groupe.com - Démarche Accessibilité
VEUILLEZ SAISIR VOTRE IDENTIFIANT ET VOTRE MOT DE PASSE :
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES
COGF permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...
Les E.R.P n'ayant pas rempli leurs obligations à la date limite du 27 septembre 2015 se trouvent en infraction avec la loi. Démarche...
Site :
http://accessibilite.cogf-groupe.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015
Les Lundis de l'accessibilité | CCI Puy de Dôme
Commerces & Services
Les Lundis de l'accessibilité !
En réponse aux besoins exprimés sur le terrain, la CCI Puy-de-Dôme a conçu les lundis de l'accessibilité. Des rendez-vous préparés de 45 minutes permettent au conseiller de guider le commerçant vers la formalité adaptée.
Dernière ligne droite
Réunions de territoires, assemblées d'associations commerçantes, opérations...
Site :
http://www.puy-de-dome.cci.fr
Thèmes liés : l'accessibilite / l accessibilite / demande de derogation accessibilite commerce / dossier accessibilite commerce / accessibilite des etablissements recevant du public
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Réglementation ERP- accessibilité-incendie - CCI Limoges ...
# accessibilité
Les règles à respecter
Constituent des établissements recevant du public « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel».
(Art. R123.2 du Code de la construction et de l'habitation).
Exemple...
Date: 2017-06-23 10:43:14
Site :
http://www.limoges.cci.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 securite incendie
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Accessibilité Handicap
×
La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
I-1 - Conformité des attestations / I - ATTESTATIONS ...
Une mission Attestation de conformité est à faire exécuter.
Attestation d'ERP devenu conforme en 2015, selon la réglementation applicable au 1er janvier 2015.
À déposer jusqu'au 26 septembre.
Si ces attestations comportent une liste de travaux, ceux-ci doivent avoir été réalisés avant le 27 septembre 2015.
Formulaire
Pièces complémentaires selon votre cas : - Pièce 2 : Si l'établissement recevant du public est classé en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème
catégorie, toute(s) pièce(s) justifiant la...
Date: 2017-06-23 11:36:00
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur conformite accessibilite / attestation sur l'honneur accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation de conformite
Formation pour bureau d’études spécialisées en structures
Efficacité professionnelle & gestion de projet
Marchés publics & pratique du droit
Formations à destination des bureaux d'études structures
Les formations destinées aux bureaux d'études structures proposées par l'IPTIC sont essentiellement adressées aux professionnels experts dans le domaine de l'architecture qu'ils soient spécialisés dans la construction d'immeubles à usage...
Date: 2016-09-29 11:45:31
Site :
http://www.iptic.fr
Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
Norme installation électrique pour un restaurant conseils ...
Membre inscrit
68 messages
Bonjour. Non, les normes ne sont les mêmes. Voir LRT (Locaux Recevant des Travailleurs), et normes pour ERP (Établissement Recevant du Public).
Il vous faut des protections supplémentaires, boutons d'arrêt d'Urgence, sols non glissants, des blocs de sécurité, alarme...
Site :
http://www.forum-electricite.com
Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / norme d'accessibilite handicape erp / norme electrique erp
Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...
Le classement des ERP en catégories et types
Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.
catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes
catégorie 5 : sous...
Site :
http://bouboutou-avocats.com
Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn
Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).
Nous vous offrons 2 possibilités :
Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).
Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...
Site :
http://www.cm-tarn.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr
Accessibilité - Montel de Gelat (Puy De Dôme)
Accessibilité
L'Ad'AP en quelques mots
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014.
Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s'accompagnera d'un calendrier précis et d'un...
Date: 2017-06-23 17:41:32
Site :
http://www.monteldegelat.fr
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap / loi erp 1er janvier 2015 / loi d'accessibilite 2015
Nos solutions - Controle Accessibilité
Connexion
Nos solutions
Controleaccess.org relève chaque jour le défi d'apporter une solution simple et adaptée à des entreprises recevant du public (ERP), dans toute la France.
Parmi l'ensemble des services Controleaccess.org met à disposition des entreprises et des professionnels, le Pack d'Accessibilité ne nécessite aucune ressource ou intervenant externe (architecte, comptable,...
Site :
https://www.controleaccess.org
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / dossier d'accessibilite erp
Audit Accessibilité ERP Paris et 77 – Audit de sécurité ...
AUX NORMES PMR
AUDIT D'ACCESSIBILITE ET DE SECURITE
Audit Access est spécialisé dans l'état des lieux objectif et pertinent de votre ou vos établissements quant aux normes d'accessibilité et de sécurité.
Notre expertise, notre expérience et notre maitrise de la législation nous permet d'auditer vos Etablissements Recevant du Public (ERP) afin de déterminer leur potentiel...
Site :
http://www.audit-access.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / audit accessibilite erp / mise aux normes accessibilite erp
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
Accessibilité PMR : normes en ERP et fiches réglementation
/
Accessibilité PMR
Adapter ou concevoir un espace accessible aux Personnes a Mobilité Réduite (PMR) n'est pas chose aisée. Des règles et des lois sont là pour nous y aider car l'accessibilité PMR ne s'invente pas.
Une loi sur les Établissement Recevant du Public (ERP) attendue pour 2015 stipule que les PMR devront pouvoir accéder aux ERP au même titre que les personnes valides....
Site :
https://www.strikto.fr
MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP
Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP
QUI EST CONCERNÉ?
Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.
La date limite de mise en...
Contrôle de la conformité des travaux - Ministère de la ...
Droits de visite et de communication
Recolement obligatoire ERP
Description :
En application de l'article R.462-7 b le récolement doit être effectué en liaison avec le directeur des services incendie.
Ce dernier nous pose la question de la nature de sa réponse pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement qui ne font pas l' objet de visite avant ouverture.
Ils ne peuvent pas faire une...
Date: 2017-06-23 10:51:39
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite erp 5
Entreprise d’accessibilité pour PMR en Alsace
Vous recherchez une entreprise spécialisée dans les solutions d'accessibilité pour PMR ? Profitez de toute l'expertise de Schmitt Distribution, premier fournisseur national en solutions d'accessibilité pour PMR depuis 2005 ! Située à Sand dans le Bas-Rhin, notre entreprise est spécialisée dans la vente de tous systèmes d'accessibilité au logement des personnes à mobilité réduite....
Site :
http://www.schmittdistribution.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicape erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Résumé du mémoire
L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://docs.school
Accessibilité bâtiment - BHC neufs - Annexes - Arrêté
Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015)
Annexes
Documents annexes à l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / relation d'aide personne handicapee / handicap type 1 et 2 / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?
Réponse :
Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
L’éclairage public fait sa transition énergétique
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Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
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Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public