Thèmes principaux sur accessibilite des etablissements recevant du public
accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public • mise en accessibilite des etablissements recevant du public • accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes • ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public •
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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées
voir la vidéoAccessibilité pour les personnes handicapées
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
http://www.publicsenat.fr/
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Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public
voir la vidéo10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?
voir la vidéoLa loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.
Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...
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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées
voir la vidéoIntervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
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Vidéos sélectionnées pour le thème : accessibilite des etablissements recevant du public
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Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public (CMP)
26 juin 2014 - Gilda Hobert intervient sur le texte de la Commission Mixte Paritaire concernant la Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Par : Députés Radicaux
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Auray - Test d'accessibilité des établissements recevant du public
Des élèves du Lycée Kerplouz mesurent la qualité d'accessibilité des ERP (établissement recevant du public) dans le centre ville d'Auray, pour les personnes handicapés.
Production http://www.studio-bst.com/, réalisation Alban Guillou.
Par : Bretagne Sud TV
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Trophée des Etablissements Recevant du Public (ERP) / Trophées de l'Accessibilités 2013
Trophées Accessibilités 2013 : Trophée de l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) - Accessibility Award for Public Access Buildings.
Les nommés : Centre Hospitalier de Béziers - Petit Palais, Musée des Beaux-Arts Ville de Paris - La gare de Paris-Saint-Lazare - CIAP de Chambéry - Château de Sainte-Suzanne, Conseil général de la Mayenne.
Le Lauréat : Château de Sainte-Suzanne, Conseil général de la Mayenne.
Présidente du Jury : Agnès MARIE-EGYPTIENNE,...
Par : Trophees Accessibilite
Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite erp
Accessibilité d'un établissement recevant du public (Préfecture de Limoges)
Les établissements recevant du public (ERP) ont l'obligation de se mettre en accessibilité pour les personnes en situation de handicap sous peine de sanction.
Découvrez l'exemple d'une mise en accessibilité réussie avec la préfecture de Limoges. Accompagné de maîtres d'oeuvre qualifié, détectez les zones à risques et les solutions pour les surmonter.
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Par : CNISAM
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 10/06/14 - Accessibilité lieux publics.
Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014, au sujet de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.
Par : Véronique LOUWAGIE
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La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.
Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...
Par : SIGP Facilities
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Mise en accessibilité : examen de l'ordonnance en Commission
Intervention en Commission des affaires sociales - Mercredi 24 juin 2015 : examen en 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie
Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
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Mise en accessibilité pour les personnes handicapées - Examen en 1ère lecture
Intervention lors la discussion générale - Séance publique du 6 juillet 2015, 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie
Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées
Accessibilité pour les personnes handicapées
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
http://www.publicsenat.fr/
Par : Public Sénat
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics
Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public
10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments publics